Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement;
Vu le décret N° 58-201 du 13 septembre 1958 (28 safar 1378), portant création d'un Etablissement d'enseignement supérieur dénommé « Ecole Normale Supérieure »;
Vu le décret N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au diplôme de l'Ecole Normale Supérieure, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret N° 60-318 du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380);
Vu le décret N° 59-33 du 2 février 1959 (23 rejch 1379), relatif à la licence ès-lettres arabes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis;
Vu les décrets N° 60-126 et 60-127 du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), relatifs à la licence ès-lettres anglaises et aux licences d'histoire, de géographie et d'histoire et géographie;
Vu le décret N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul hauda 1379), relatif à la licence ès-sciences;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 5, 25, 26 et 27 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). — En fonction des titres universitaires et de la formation spéciale que doivent acquérir les élèves, le Directeur de l'Ecole organise les études et en établit les plans qui peuvent notamment comprendre :
1° Des cours et travaux pratiques destinés à parfaire la préparation des élèves aux examens universitaires auxquels ils sont astreints.
2° Un enseignement destiné à faire acquérir aux élèves, par des exercices individuels et collectifs et des travaux pratiques dirigés, les connaissances indispensables à de futurs professeurs et la pratique des méthodes de recherche et de critique. Il pourra comprendre un enseignement théorique et pratique de la pédagogie.
Article 25 (nouveau). — Le titre d'ancien élève de l'Ecole est accordé aux élèves de l'Ecole Normale Supérieure qui, après avoir été admis au concours d'entrée, ont reçu pendant trois années au moins, l'enseignement de cette école, ont satisfait aux conditions d'assiduité et aux obligations scolaires stipulées par son règlement et ont subi avec succès les examens correspondant à la section à laquelle ils appartiennent.
Les examens visés à l'alinéa précédent sont, au minimum, ceux d'un groupe de certificats constituant une des licences d'enseignement de sciences ou de lettres telles qu'elles sont définies par les textes susvisés.
Article 26 (nouveau). — Les élèves de l'Ecole Normale Supérieure ayant, avant le 31 décembre 1961, subi avec succès les épreuves des examens prévus par les articles 30 à 34 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), ou ayant réussi à des certificats d'études supérieures français, bénéficient des équivalences qui seront définies par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Article 27 (nouveau). — A titre transitoire pour l'année universitaire 1960-1961 et pour les années suivantes jusqu'à l'année 1970-1971 inclue, peuvent être dispensés du concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure et admis directement en 2° année de cet établissement les candidats et candidates justifiant d'un succès aux certificats d'études supérieures de civilisation islamique et de méthodologie (licence ès-lettres arabes), d'initiation et de méthodologie (licences ès-lettres anglaises), d'histoire ancienne (licence
page 20d'histoire) de géographie générale et physique (licence de géographie) ou à l'un des certificats d'études supérieures préparatoires entrant dans la composition de la licence ès-sciences.
Le nombre d'élèves à admettre, selon cette procédure transitoire, est déterminé chaque année par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale fixant la date du concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure. Les élèves admis, selon cette procédure, sont soumis aux mêmes obligations que les élèves admis par concours; ils doivent en particulier souscrire l'engagement d'accepter les postes qui leur seront désignés à leur sortie de l'Ecole.
ART. 2. — Sont abrogées les dispositions des articles 28 à 35 bis du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378).
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1961 (29 joumada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.