Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 novembre 1961 (29 journada I 1381), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bourguiba, d'une parcelle de terrain, nécessaire à la création d'un service municipal, et au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du nouveau plan d'aménagement de la ville

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Vu le décret du 11 mars 1965 (4 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 5 juillet 1961;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bourguiba, de la parcelle de terrain, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après, nécessaire à la création d'un service municipal et au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du nouveau plan d'aménagement de la ville.

1.449

ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 novembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIER MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SERVICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1961

Pour le grade de Greffier-Comptable

Amor Mansour Ali Gabsi, à compter du 1er janvier 1961.

Pour le grade de Surveillance-Chef

Abdelmajid Mohamed Hassine Lakhal, à compter du 1er janvier 1961.

Ahmed Hadi Abdelkader Chérif, à compter du 1er janvier 1961.

Ahmed Younès Kodi, à compter du 1er janvier 1961.

Habib Ibrahim Sassi, à compter du 1er janvier 1961.

Othman Ahmed Zarrouk Okby, à compter du 1er janvier 1961.

Pour le grade de Premier Surveillance

Ahmed Hadj Ali Salem, à compter du 1er janvier 1961.

Ahmed Hassen M'Habet, à compter du 1er janvier 1961.

Othman Youseef Mohamed Abdallah, à compter du 1er janvier 1961.

M'Hamed Mahmoud Ali Hadj Mahmoud Briouza, à compter du 1er mars 1961.

ECOLE NORMALE SUPERIEURE