Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 14 août 1952 (23 docl kaodo 1371), portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des Sociétés des courses de chevaux.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said le 1er, 8, 15, 22, 29 octobre; 5, 12, 19, 26 novembre; 3, 10, 13, 24, 31 décembre 1961; 7, 14, 21, 28 janvier; 4, 11, 18, 25 février; 4, 11, 18, 25 mars; 1er, 8, 15, 22, 29 avril; 6, 13, 20, 27 mai 1962, et à y faire disputer les courses de chevaux, organisées suivant le projet du programme, soumis à l'approbation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari mutuel, sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont :
M. Mohamed Ben Ammar, le Docteur Bedu Charles et M. Ghadly Boukriss qui pourront, éventuellement, s'adjoindre, telles personnes qualifiées, désignées par le Président de la Société des Courses de Tunis.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
La Société des Courses peut ne pas incorporer, dans les opérations de l'hippodrome, la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 19 %, qui se répartissent comme suit :
- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis;
- 4 % au profit de l'Assistance Publique;
- 3 % à l'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de Service, applicable aux opérations de pari-mutuel, est de 2,50 % du montant de la part nette revenant à la Société organisatrice.
Cette taxe est perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris, et vient en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis doit verser, dans les deux premiers jours qui suivent la réunion, la part de l'Etat (4 %), dans les Caisses de la Trésorerie Générale.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis sur les enjeux du pari-mutuel, pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réserve étant faite que le 1/12e de ce prélèvement, après imputation de la taxe sur les prestations de Service, doit être dégagé dans ses écritures et affecté au Service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar-Said.
Tunis, le 6 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.