Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 15 novembre 1961 (7 journala II 1381), relatif aux modalités du cautionnement sur les importations

Publié au Journal Officiel n° 50 du 17 novembre 1961

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 61-45 du 6 novembre 1961 (27 journala I 1381), instituant un cautionnement sur les importations et notamment son article 3;

Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La domiciliation de tout titre d'importation, y compris l'autorisation de transfert (modèle X 2), destiné à couvrir l'importation des produits énumérés dans le tableau ci-joint, est subordonnée à la constitution préalable par l'importateur auprès de l'intermédiaire agréé domiciliataire, d'un cautionnement défini dans le dit tableau.

Les importations effectuées sous le régime de la consignation sont soumises aux mêmes obligations.

ART. 2. — Le cautionnement est calculé sur la base des stipulations des contrats commerciaux.

Art. 3. — La durée du cautionnement, qui sera fixée au Bureau de la Banque Centrale de Tunisie, ne peut excéder trois ans à l'achet, mais un excédentation du règlement.

Art. 4. — Sauf accord de la Banque Centrale de Tunisie, la durée du cautionnement demeure en vigueur, nonobstant l'annexion ou la non réalisation de l'importation.

Art. 5. — Les importations faites par ou pour le compte de l'État, des établissements publics et des Collectivités publiques locales sont dispensées du cautionnement.

Art. 6. — Des dérogations aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Tunis, le 15 novembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 2 : (en entier)Viandes et abats comestibles25 %
CHAPITRE 3 : (en entier)Poissons, crustacés et mollusques25 %
CHAPITRE 4 :
04-05
04-06
Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, conservés, séchés ou sucrés25 %
CHAPITRE 5 : (en entier)Miel naturel25 %
CHAPITRE 6 : (en entier)Autres produits d'origine animale, non dénommés, ni compris ailleurs25 %
CHAPITRE 7 :
07-01
Plantes vivantes et produits de la floriculture25 %
CHAPITRE 12 :
12-01
Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés :
F. — Pomme de terre autres
25 %
CHAPITRE 16 : (en entier)Graines et fruits oléagineux, même concassés :
A. — Arachides non grillées
25 %
CHAPITRE 17 :
17-03
17-04
Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques50 %
CHAPITRE 18 :
18-06
Mélasses, même décolorées50 %
CHAPITRE 21 :
à l'exclusion du
21-01
Sucreries sans cacao :
A. — Gommes à mâcher dites « Chewing-gums » et similaires
100 %
CHAPITRE 22 :
22-01
B. — Autres100 %
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
A. — Chocolat en masse (plaques, plaquettes, tablettes, pastilles, croquettes, objets divers, etc.), en poudre ou en granulés.
100 %
B. — Confiseries au cacao ou au chocolat (tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes, pralines, bonbons, etc.), préparations diverses, non dénommées ni comprises ailleurs, comportant du cacao ou du chocolat.50 %
Préparations alimentaires diverses25 %
Eaux, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
A. — Eaux minérales naturelles, non aromatisées ni sucrées
25 %
B. — Eaux minérales artificielles et eaux gazeuses non aromatisées ni sucrées50 %
page 5

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI NISTANNE — 17 Novembre 1961
1.483

NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
22-02Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du N° 20.07.50 %
22-03Bières.100 %
22-05Vins des raisins frais, moûts de raisin frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) :
E. — Vins mousseux.
100 %
22-06Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques.100 %
22-09Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques, composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication de boissons :
C. — Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication de boissons.
100 %
22-10Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles.100 %
CHAPITRE 23 :
23-02Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture et autres traitements des grains de céréales et de légumineuses.25 %
23-04Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces :
A. — Grignons et amurcas d'olives.
B. — De lin.
C. — Autres.
25 %
25 %
25 %
23-05Lies de vin, tartre brut.25 %
23-07Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc...).25 %
CHAPITRE 33 :
33-06Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
A. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc...) liquides non alcooliques.
B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc...) liquides alcooliques.
C. — Parfums concrets.
D. — Crèmes à raser.
E. — Produits dentifrices.
F. — Autres.
100 %
100 %
100 %
50 %
50 %
100 %
CHAPITRE 34 :
34-01Savons y compris les savons médicinaux :
B. — Savons de toilette ou de parfumerie.
50 %
CHAPITRE 39 :
39-07Ouvrages en matières des N° 39-01 à 39-06 inclus :
A. — Capsules et bouchons.
B. — Autres articles de conditionnement (sacs, sachets, boîtes, etc.).
C. — Autres.
50 %
50 %
50 %
CHAPITRE 42 :
42-02
(en entier)
Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés du cuir, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus.50 %
42-03
(en entier)
Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir.50 %
42-05Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir.50 %
CHAPITRE 43 : (en entier)Pelleteries et fourrures, pelleteries factices.100 %
page 6
NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 44 :
44-20Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires50 %
44-21Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets, en bois, montés ou bien non montés, même avec parties assemblées :
A. — En bois sciés, non plaqués ni contre-plaqués50 %
B. — En bois tranchés ou déroulés, non plaqués, ni contre-plaqués, ou comportant des parties en bois tranchés ou déroulés, non plaqués, ni contre-plaqués (billets boîte à fromage, etc...).50 %
44-22Futailles, cuves, baquets, sceaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois et leurs parties, autres que celles N° 44-0850 %
44-23Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables... en bois50 %
44-24Ustensiles de ménage en bois50 %
44-25Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en bois, formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois50 %
44-27Ouvrages et tableterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc...) objets d'ornement, d'étagères et articles de parure, en bois, parties en bois de ces ouvrages ou objets :
A. — Boîtes, coffrets, caissettes, écrins, étuis, plumiers, classeurs, plateaux, petits meubles à suspendre et meubles de main (y compris les porte-manteaux)50 %
B. — Appareils d'éclairage même équipés électriquement50 %
C. — Autres50 %
44-28Autres ouvrages en bois50 %
CHAPITRE 45 :
45-01Liège naturel brut et déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé :
A. — Liège naturel brut50 %
B. — Déchets de liège50 %
C. — Liège concassé, granulé ou pulvérisé50 %
45-03Ouvrages en liège naturel :
A. — Bouchons, y compris les bouchons plats50 %
B. — Rondelles pour fonds de capsules ou usages analogues50 %
C. — Autres50 %
45-04Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrage en liège aggloméré :
A. — Liège aggloméré, mi-ouvré50 %
B. — Rondelles pour fonds de capsules ou usages analogues50 %
C. — Autres ouvrages en liège aggloméré50 %
CHAPITRE 46 : (en entier)Ouvrages de sparterie et de vannerie50 %
CHAPITRE 50 :
50-09Tissus de soie ou de bourre de soie (de schape)50 %
50-10Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)50 %
CHAPITRE 51 :
51-04Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des N°s 51-01 ou 51-02)25 %
CHAPITRE 53 :
53-11Tissus de laine ou de poils fins25 %
53-12Tissus de poils grossiers25 %
53-13Tissus de crin25 %
CHAPITRE 54 :
54-05Tissus de lin ou de ramie25 %
page 7

1.485

NUMERO
DU FARH DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 55 :
55-07Tissus de coton à point de gaze25 %
55-08Tissus de coton bouclés du genre éponge25 %
55-09Autres tissus de coton25 %
CHAPITRE 56 :
56-07Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues :
A. — Tissus de ces fibres textiles synthétiques25 %
B. — Tissus de ces fibres textiles artificielles25 %
CHAPITRE 58 :
58-04Velours peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des N° 55.08 et 58.0525 %
58-10Broderies en pièces, en bandes ou en motifs50 %
CHAPITRE 60 :
60-01Etoffes de bonneterie non élastiques, ni caoutchoutées25 %
60-02Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée50 %
60-03Bas, sous-bas, chaussettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A. — De soie, de schappe ou de fibres textiles synthétiques50 %
B. — D'autres matières textiles50 %
60-04Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A. — De soie, de schappe ou de fibres textiles synthétiques50 %
B. — D'autres matières textiles50 %
60-05Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A. — De soie, de schappe ou de fibres textiles, synthétiques50 %
B. — D'autres matières textiles50 %
CHAPITRE 61 : (en entier)Vêtements et accessoires du vêtement en tissu, feutre ou tissu non tissé50 %
61-01Vêtements de dessus, d'hommes ou de garçonnets :
A. — Vêtements de travail (tabliers, blouses et combinaisons de travail, bleus de chauffe, etc)50 %
B. — Autres50 %
61-02Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants :
A. — Vêtements de travail (tabliers, blouses et combinaisons de travail, etc...)50 %
B. — Autres50 %
61-03Vêtements de dessous (linge de corps) d'hommes ou de garçonnets y compris les cols, faux-cols plastrons et manchettes50 %
61-04Vêtements de dessous (linge de corps) de femmes, fillettes ou jeunes enfants.50 %
61-05Mouchoirs et pochettes50 %
61-06Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires50 %
61-07Cravates50 %
61-08Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes; empiècements et garnitures similaires de vêtements ou sous-vêtements féminins50 %
61-09Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-gorge, bretelles, jarrettelles, jarretières, support-chaussettes et articles similaires (y compris ceux en bonneterie) élastique ou non50 %
61-10Ganterie, bas, chaussettes et soquettes, autres qu'en bonneterie50 %
61-11Autres accessoires du vêtement50 %
page 8

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITINISENNE - 17 Novembre 1961

NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 62 :
62-01Couvertures :
A. — De laine, de poils fins ou de poils grossiers.50 %
B. — De coton.50 %
C. — D'autres matières textiles.50 %
D. — Chauffantes électriques.50 %
62-02Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement.50 %
62-05Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage.50 %
CHAPITRE 64 : (en entier)Chaussures, guêtres et articles analogues, parties de ces objets.50 %
CHAPITRE 65 :Coiffures et parties de coiffures :
65-03Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du N° 65.01, garnis ou non.50 %
65-04Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non.50 %
65-05Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non :
A. — Fez, chéchias et coiffures analogues.50 %
B. — Autres.50 %
65-06Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non.50 %
CHAPITRE 66 :
66-01Parapluiés, parasols et ombrelles, y compris les parapluiés-cannes et les parasols-tentes et similaires.50 %
CHAPITRE 67 : (en entier)Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux, éventails.50 %
CHAPITRE 71 :
71-01Perles fines et perles de cultures, brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties.100 %
71-02Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :
A. — Pour usages industriels.100 %
B. — Autres.100 %
71-03Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :
A. — Pour usages industriels.100 %
B. — Autres.100 %
71-04Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques.100 %
71-05Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou mi-ouvrés :
A. — Bruts, en masses, lingots, grenailles, argent natif.100 %
B. — Cannetilles et paillettes.100 %
C. — Autres.100 %
71-06Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré (barres, fils, profilés, planches, bandes ou tubes).100 %
71-07Or et alliages d'or (y compris l'or platiné) bruts ou mi-ouvrés :
A. — Bruts en masse, lingots, grenailles, or natif.100 %
B. — Cannetilles et paillettes.100 %
C. — Autres.100 %
71-08Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, bruts ou mi-ouvrés (barres, fils, profilés, planches, feuilles, bandes et tubes).100 %
page 9

L487

NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 71 : (suite)
71-09
Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés :
A. — Platine et alliages de platine bruts, en masse, lingots ou grenailles.
B. — Autres.
100 %
100 %
71-10P’aqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, bruts ou mi-ouvrés (barres fils, profilés, planches, feuilles, bandes et tubes).100 %
71-11Cendres d’orfèvre, débris et déchets de métaux précieux.100 %
71-12Articles et bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.100 %
71-13Articles d’orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.100 %
71-14Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.100 %
71-15Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées.100 %
71-16Bijouterie de fantaisie.50 %
CHAPITRE 73 :
73-36
Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central) réchauds, chaudières à foyer chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier :
A. — Appareils à combustibles solides.
B. — Appareils à combustibles liquides.
C. — Appareils à combustibles gazeux, y compris les appareils mixtes à gaz et combustibles liquides.
25 %
25 %
25 %
73-37Appareils de chauffage central non électriques (chaudières autres que les générateurs de vapeur du N° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou acier.25 %
73-40Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
A. — Boîtes à poudre ou à fard (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche, articles similaires non gainés étuis à lunettes et à fards et similaires.
B. — Autres.
50 %
50 %
CHAPITRE 82 :
82-09
Couteaux (autres que ceux du N° 82-06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes.25 %
82-10Lames des couteaux du N° 82-09.25 %
82-14Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.25 %
CHAPITRE 83 :
83-07
Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs :
A. — Appareils à source lumineuse, non électrique et leurs parties (autres que les becs).
B. — Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriquement, et leurs parties non électriques.
C. — Becs de lampe.
25 %
25 %
25 %
CHAPITRE 84 :
84-12
Groupes pour le conditionnement de l’air (autres que ceux du N° 84-59) comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité.50 %
84-15Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre (à l’exception de ceux destinés à l’équipement).50 %
84-17A. — Chauffe-eau et chauffe-bains non électriques, y compris leurs parties et pièces détachées.25 %
page 10
NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 85 :
85-06
Appareils électromécaniques (à moteur incorporé), à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre.25 %
85-07Rasoirs et tondeuses électriques, à moteur incorporé.50 %
85-12Chauffe-eau, chauffe-bains, et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-Îles à friser, etc), fers à repasser électriques, appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du N° 85-24.25 %
85-15Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie, et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision; appareils de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées :
A. — Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision.50 %
B. — Autres.50 %
CHAPITRE 87 :
87-02
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes, y compris les voitures de sport et les trolleybus ou des marchandises :
A. — Voitures particulières.100 %
B. — Voitures pour le transport en commun.25 %
C. — Voitures pour le transport des marchandises.25 %
87-09Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire avec ou sans side-cars, side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés isolément.50 %
87-14Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées :
B. — Remorques.25 %
C. — Autres véhicules - (brouettes, diables, pousettes, charrettes à bras et similaires, etc).25 %
CHAPITRE 89 :
89-01
A. — Bateaux de plaisance et de sport.100 %
CHAPITRE 90 :
90-07
Appareils photographiques, appareils ou dispositifs pour la production de la lumière éclair en photographie ou cinématographie, y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires.50 %
90-08Appareils cinématographiques (appareils de prises de vue et de prises de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son), y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires.50 %
90-09Appareils de projection fixe, appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques.50 %
90-10Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, appareils de photocopie par le contact, bobines pour l'enroulement des films et pellicules, écrans pour projection.50 %
CHAPITRE 91 :
91-01
Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) :
A. — En métaux précieux.100 %
B. — En plaque de métaux précieux sur métaux communs.100 %
C. — En autres matières.50 %
91-02Pendulets et réveils à mouvement de montre, avec cages :
A. — En métaux précieux ou plaqués de métaux précieux.100 %
B. — En autres matières.50 %
91-04Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre.25 %
91-07Mouvements de montres terminés.50 %
91-08Autres mouvements d'horlogerie terminés.50 %
page 11

1:489

NUMERO
DU TARIF DOUANIER
DESIGNATION DES PRODUITSPOURCENTAGE
CHAPITRE 91 : (suite)
91-09
Boîtes de montres du N° 91-01 et leurs parties ébauchées ou finies :
A. — En métaux précieux.
B. — En plaqué de métaux précieux sur métaux communs.
C. — En autres matières.
100 %
50 %
50 %
91-10Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties :
A. — En métaux précieux ou plaqués de métaux précieux.
B. — En autres matières.
100 %
50 %
91-11Autres fournitures d'horlogerie.50 %
CHAPITRE 92 :
92-11
Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.50 %
CHAPITRE 96 :
96-01
Balais et balayettes en bottes, liées, emmanchés ou non.25 %
96-02A. — Brosses à dents.
B. — Brosses à barbe.
C. — Pinceaux et brosses à peindre ou à dessiner.
F. — Autres articles.
25 %
25 %
25 %
25 %
96-04Plumeaux et plumasseaux.25 %
96-05Houppes et bouppettes à poudre et similaires, en toutes matières.25 %
CHAPITRE 97 :
97-01
Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires.50 %
97-02Poupées de tous genres :
A. — Poupées (habillées ou non).
B. — Accessoires, parties et pièces détachées.
50 %
50 %
97-03Autres jouets, modèles réduits pour le divertissement.50 %
97-04Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tables de tennis, les billards-méubles et les tables spéciales pour jeux de casinos) :
A. — Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets (a).
B. — Autres.
50 %
50 %
97-05Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillons et articles surprises, articles et accessoires pour arbres de Noël et artificiels, crèches garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, père Noël, etc.)50 %
97-08Manèges, balançoires, stands de lit et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres ambulants.50 %
CHAPITRE 98 :
98-01
Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons).50 %
98-02Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc...).50 %
98-10Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc...) et leurs pièces détachées, autres que les pierres et les mèches :
A. — En métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux ou comportant une garniture en ces métaux.
100 %
50 %
98-11Pipes (y compris les ébauchons et les têtes), fume-cigares et fume-cigarettes, bouts, tuyaux et autres pièces détachées :
A. — En métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux ou comportant une garniture en ces métaux.
100 %
50 %
98-12Peignes à coiffer, peignes de coiffures, barrettes et articles similaires.50 %
98-14Vaporisateurs de toilettes montés, leurs montures et têtes de montures :
A. — Entièrement ou partiellement en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux.
100 %
50 %
98-14Objets d'art, de collection et d'antiquité.100 %
page 12

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 15 novembre 1961, JORT n° 50 du 17 novembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances