Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 46 du décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 46 (nouveau). — Le grade de Contrôleur Principal comporte deux classes :
- une classe exceptionnelle comprenant un échelon unique,
- une classe normale comprenant quatre échelons.
Le grade de Contrôleur comporte six échelons et un échelon de stage.
ART. 2. — Le premier alinéa de l'article 58 du décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est abrogé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1960 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 novembre 1961 (8 joumada II 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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