Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1961 (8 journada II 1381), portant reclassement des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des P.T.T

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejet 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejet 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret N° 61-402 du 16 novembre 1961 (8 journada II 1381);

Vu le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejet 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret N° 61-402 du 16 novembre 1961 (8 journada II 1381),

Arrêts :

ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont reclassés pour ordre, à compter du 1er avril 1960 et avec effet pécuniaire du 1er janvier 1961, conformément au tableau de concordance ci-après :

Contrôleurs Principaux
et Contrôleurs des Services Extérieurs

Réclassement pour ordre à compter du 1er avril 1960

Effet pécuniaire du 1er janvier 1961

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 16 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes.
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 3 septembre 1960, la dame Maherzia bent Ali ben Mohamed Ettounsi a été nommée tutrice de son fils mineur Ahmed issu de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Fredj El Bohli.

A la date du 6 septembre 1960, la dame Khadija dite Khadouja bent El Habib El Abassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Latifa, Ridha, Mamia et Rachad issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Amor Maach.

A la date du 9 juillet 1960, la dame Khadija bent Youssef ben Mohamed ben Ammar a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed Lotfi issu de son union avec son époux feu Ameur ben Ahmed El Meddeb.

A la date du 9 juillet 1960, la dame Khadija bent Sadok Eddridi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Mohamed

Naji, Zaida et Mounira issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Hadj Mohamed ben Abdelaziz El Ghariani.

A la date du 17 septembre 1960, le sieur Anouar ben El Hédi ben Mohamed El Attar a été nommé tuteur de son frère mineur Taoufik.

A la date du 6 septembre 1960, le sieur Mohamed Salah Ghanem a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed Faouzi, interdit légal.

A la date du 13 septembre 1960, le sieur Hemdane ben Ali ben Gacem ben Hadj a été chargé de l'administration des biens de son frère M'hamed interdit légal.

A la date du 6 septembre 1960, le sieur Chadli ben Taieb ben Hajaiej a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Nasr Eddine ben Mohamed Essabagh, interdit légal.

A la date du 13 septembre 1960, le sieur Habib Amor ben Romdhane Mimoun a été chargé de l'administration des biens de son père Amor, interdit légal.

A la date du 13 septembre 1960, la dame Nazha bent Ali El Abassi a été chargée de l'administration des biens de son époux Abdallah ben Ahmed El Gharbi, interdit légal.

A la date du 25 juin, 1960 la dame Fatma bent Fredj ben M'hamed ben Abdallah El Aieb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim et Mustapha issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Gueaied.

A la date du 21 juin 1960, la dame Chadlia dite Zohra bent El Kilani Erremaiah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Youssef et Mustapha issus de son union avec son époux feu Ali ben Amor Es-skouri.

A la date du 21 juin 1960, la dame Zina bent El Magtouf ben Amor ben Chaouch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemais, Mabrouk et Manoubia issus de son union avec son époux feu Amor ben Salah ben Mosbah Essassi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 14 juin 1960, la dame Aziza bent Mohamed Ejjarati a été nommée tutrice de ses filles mineures Latifa et Fadila issues de son union avec son époux feu Abdelkader ben Hadj Mohamed El Messai ben Salah ben Hamouda Ennahdi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 11 juin 1960, la dame Saida bent Abderrahman ben Ali ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ezeddine, Zaineb, Raja, Abderraouf et Habib issus de son union avec son époux feu Ammar ben El Mekki ben Ammar ben Sassi.

A la date du 11 juin 1960, la dame Fattouma bent El Adjemi ben Abdallah Ettouati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba, Mohamed, Othman, Mohamed Fathi, Faouzia et Mohamed Rida issus de son union avec son époux feu Larbi ben Mohamed ben Othman Maacha.

A la date du 28 mai 1960, la dame Rebeh bent Larbi ben Ghrib a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassen et Houssine issus de son union avec son époux feu Tahar ben Khalifa ben Ghrib ben Amara Erriahi.

A la date du 17 mai 1960, le isuer Larbi ben Soliman ben Mohamed ben Ouali El Hanafi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mustapha fils de feu Amor ben El Abed ben Hadj Abdallah.

A la date du 28 mai 1960, la dame Zohra bent Hassen ben Said a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelaziz, Salha et Lazhar issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Ahmed ben Khalifa El Maaiti.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Abdelmajid ben El Hadi ben Abderrahman Ettnanni a été nommé tuteur de sa sœur mineure Raja, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 1er octobre 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été nommé provisoirement administrateur de la fondation habous «Eddabab» en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 6 septembre 1960, le sieur Hassen ben Amara ben Mohamed ben Saâd a été chargé de l'administration des biens de son oncle Ali interdit légal.

A la date du 10 septembre 1960, le sieur Meftah ben Mohamed El Bdioui ben Ammar Erriahi a été nommé tuteur de son petit fils mineur Mohamed fils de feu Taieb ben Mohamed Boulaares.

A la date du 17 novembre 1960, la dame Lilia Yvonne fille de Leon Cohen a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mariem, Mraidakh Mardouchi, Gmara, Joziane, Simon, Janine Leoni et Elie Lucien issus de son union avec son époux feu Henri fils de Mraidakh Sitbon.

A la date du 11 octobre 1960, la dame Yvette fille de Joseph Gabison a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bernaz, Josette, Salange et Chantelle issus de son union avec son époux feu Youda Leon fils de Joseph Chemla.

A la date du 15 octobre 1960, la dame Aziza bent Mansour ben Mohamed Essaïeh a été nommée tutrice de sa fille mineure Latifa issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Salah El Ayari.

A la date du 24 septembre 1960, la dame Zanoukha bent El Monji ben Mahmoud a été chargée de l'administration des biens de son époux Brahim ben Hamida El Habib, atteint de maladie mentale.

A la date du 11 octobre 1960, le sieur Abdelwahab ben Khemais ben Mansour El Karkeni a été chargé de l'administration des biens de son frère Belhassen, atteint de maladie mentale.

A la date du 22 octobre 1960, la dame Habiba dite Dalila bent Brahim ben Ahmed El Kefi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Samira et Lotfi issus de son union avec son époux divorcé feu Béji ben Youssef ben Ayed El Mehedhebi.

A la date du 22 octobre 1960, le sieur Djilani ben Ahmed El Mehedhebi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Habiba, Hassen, Mohamed et Aïcha fils de feu El Béji ben Youssef ben Ayed El Mehedhebi.

A la date du 4 octobre 1960, la dame Habiba bent Ahmed ben Laïfa El Mouelhi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak, Noureddine et Souad issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed Echerif en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 25 juin 1960, le sieur Aleya ben Mohamed ben Ali ben Ismail a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed Hédi, Rachid, Latifa, Jeannette et Halima fils de son frère feu Hamouda.

A la date du 31 mai 1960, le sieur Abderazak ben Tahar Bouzaine a été chargé de l'administration des biens de sa sœur Zohra, atteinte de maladie mentale.

A la date du 25 juin 1960, la dame Esther fille de Choua Journo a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Serge Joseph, Robert Albert, Emile Mayer et Bibi Mardochi issus de son union avec son époux feu Victor Haiem fils de Bichi Journo.

A la date du 21 juin 1960, la dame Helène fille de Bjaoui Blahem a été nommée tutrice de ses filles mineures Marlène Atou et Yveline Emilie issues de son union avec son époux feu Félix fils de Joseph Hagège.

A la date du 11 juin 1960, la dame Khemissa fille de Bikha Damri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Simon, Marie et Maraina issus de son union avec son époux feu Khemamesse fils de Braham Dadoune.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 27 février 1960, la dame Fatma bent Hassen ben Hamouda a été nommée tutrice provisoire de ses enfants mineurs Zohra, Hamda, Abdelaziz, Béchir, Nour, Chadli et Hamadi issus de son union avec son époux feu Romdhane ben Eddridi ben Chebbi.

A la date du 27 août 1960, la dame Aïcha bent Ahmed ben Ali Essakhri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelbari, Mohamed El Mouldi et Zainouba issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Ali Echaouachi.

A la date du 10 mai 1958, la dame Habiba bent Ahmed ben Hadj Amor Ezouaoui a été nommée tutrice de l'enfant mineur Khemais fils de feu Mohamed ben Brahim ben Hadj Amor El Arfaoui.

A la date du 10 juin 1957, la dame Foddha bent Taïeb ben Amor El Amdouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Slaheddine et Dalila issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Farhat ben Hadj Ali Ennouichi.

A la date du 14 juin 1958, la dame Mahbouba bent Tahar ben Mohamed Salah Zarrouk a été nommée tutrice de son neveu mineur Ali fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 10 mai 1958, le sieur Mabrouk ben Abderrahmane ben Mohamed ben Khedher Ezouaghi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khadija, Rebeh, Hamadi et Hassen.

1.494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Novembre 1961

A la date du 28 mai 1960, le sieur Ammar ben Abdallah ben Salah El Bjaoui a été nommé tuteur provisoire de ses frères mineurs Youssef, Mustapha, Mohamed, Aouicha et Naziha.

A la date du 20 février 1960, le sieur Abderrahmane ben Mohamed Djellouli a été nommé tuteur de sa nièce mineure Fatma fille de son frère feu Allala.

A la date du 26 juillet 1958, la dame Mahbouba bent Khemais ben Mabrouk a été nommée tutrice de son fils mineur Romdhane dit Abda issu de son union avec son époux feu Ounaies ben Abid.

A la date du 11 juin 1960, la dame Maloufa bent Salah ben Ali ben Romdane El Ouechtati a été nommée tutrice des enfants mineurs Mbarka, Ali, Laid et Habiba fils de feu Khemais ben El Hannachi ben Zammel El Hannachi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 14 octobre 1960, le sieur Mohamed ben El Béchir ben Amor El Hamdi a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Zohra et Hamadi fils de feu Lachhab ben Salah ben Ahmed El Hamdi.

A la date du 30 décembre 1959, la dame Eljia bent Mohamed ben Ammar El Kahlaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Hadda, Ammar et Djemaâ fils de feu Abdallah ben Salah ben Ahmed ben Bouacha El Fkiri.

A la date du 20 août 1960, le sieur Brahim ben Mohamed Salah ben Nouicer a été chargé de l'administration des biens de Belgacem ben Abderrahman ben Mansour interdit légal.

A la date du 27 janvier 1960, le sieur Mohamed ben El Manal a été chargé de l'administration des biens de Amara ben Khalifa ben Saâd ben Abdallah interdit légal.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 10 septembre 1960, la dame Mariem bent Salah ben Hadj Said Ettrabelsi a été nommée tutrice de son fils mineur Mokhtar issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed El Mehedbbi.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Mohamed ben El Béchir ben Mohamed ben M'hamed Echaari a été nommé tuteur de ses frères mineurs Alcha, Mohsen, Hachemi, Khadija, Mustapha, Mokhtar et Abdessalem.

A la date du 27 septembre 1960, la dame Essia bent Sadok ben Hadj Hassen El Hakim a été nommée tutrice de sa fille mineure Amal issue de son union avec son époux feu Belhassen ben Ahmed ben Hadj Mohamed Ouafa El Karrai.

A la date du 17 septembre 1960, le sieur Béchir ben Braiek ben Essassi El Béchir Lagrebi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Essaâdi, Zaineb, Youssef et Radhia.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 7 octobre 1960, le sieur Béchir ben Amor ben Essellami Biccou El Djari a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Kmar et Fathia.

A la date du 21 octobre 1960, le sieur Ali ben Bahri ben Mohamed El Faleh a été nommé tuteur de sa nièce mineure Najia fille de son frère feu Khalifa.

A la date du 22 juillet 1960, le sieur Taieb ben Hadj Ajmed ben Abi-Essaoud a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed Noureddine.

A la date du 16 septembre 1960, le sieur Mohamed ben Djilani ben Milad ben Meftah El Hazmi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mokhtar fils de feu Hassen ben Milad ben Meftah El Hazmi.

A la date du 14 octobre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Ismaïl El Hammi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Seghaïera et Latifa fils de feu Tahar ben Meftah ben Hassine ben Mohamed ben Ismail El Hammi.

A la date du 23 septembre 1960, la dame Zohra bent Razgallah ben Hassine ben Razgallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamdia, El Ayadi, Rachida, Mustapha, Fathia, Fatma et El Khammoussi issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ahmed El Ajroudi.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Mohamed ben Amor ben Belgacem ben Hadj Dhaou ben Saïd El Hamdi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Belgacem, Dhaou, Brika et Béchir fils de son frère feu Bouzid.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Belgacem ben Echebani ben Ali ben Mohamed ben Hbara El Khlifi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Mohamed et Alcha.

A la date du 23 septembre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Lassoued a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hemaied et Salma.

A la date du 30 septembre 1960, la dame Fattouma bent Makhlouf ben Hassine a été nommée tutrice de sa fille mineure Mabrouka issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali Chaabane El Djerbi.

A la date du 1er juillet 1960, la dame Mohra fille de Hakou Maimoun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Echir et Bdouria issus de son union avec son époux feu Mamesse fils de Saïoun Raphael en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 5 août 1960, le sieur Essoualah ben Salah ben Gouider a été nommé tuteur de l'enfant mineure Oum Essaâd fille de feu Sassi ben Salah Gharaf en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 29 juillet 1960, le sieur Hadj Salem ben Khalifa Lassoued a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Abdessalem Henia et Zohra fils de feu Ahmed ben Belgacem ben Ali Lassoued El Mednini.

A la date du 29 juillet 1960, la dame Bnina bent Ali ben Boubaker El Baccouche a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Alcha, Khadija, Ali et El Mahdi issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed Djedidi El Aouini.

A la date du 29 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Khaled ben Salah El Hezami a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khemais et Mehria.

A la date du 30 septembre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Salah El Abichamaoui a été chargé de l'administration des biens de son oncle Laroussi atteint de maladie mentale en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 7 octobre 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Djemaâ a été nommé tuteur des enfants mineurs Fathia, Ouassila et Mohamed Fathi fils de feu Belgacem ben Abderrahman ben El Ghodbane El Ouedhrefi.

A la date du 21 octobre 1960, le sieur Yekhlef ben Ali Ezzaroui a été chargé de l'administration des biens de son frère Said interdit légal.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 23 août 1960, la dame Halima bent Mohamed ben Messaoud El Ghribi a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Hmad ben Mohamed ben Abdelkader El Ghribi.

A la date du 24 mai 1960, la dame Alcha bent Salah ben Hassen El Majouri a été nommée tutrice de son fils mineur Brahim issu de son union avec son époux feu Ali ben Salah ben Ncib El Majouri.

A la date du 10 mai 1960, le sieur Belgacem ben Mbarek ben Mohamed ben Salah El Badri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fajra, Zaineb, Mohamed El Béchir, Zohra et Ali.

A la date du 21 juin 1960, la dame Rebeh bent El Hadj Ali ben Brahim a été nommée tutrice de ses enfants mineures Mohamed Esseghaier, Mnaouar et M'hamed issus de son union avec son époux feu Ali ben Khalifa ben El Fassi El Ouni.

1.495

A la date du 21 juin 1960, le sieur Larbi ben Mohamed ben El Hadj Hamad Eddali a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Henia, Alcha, Monjia, Mbirika, Hadia et Hamad fils de son frère feu Hamad.

A la date du 30 août 1960, la dame Hana ben El Hadj Mohamed Salah ben Taieb El Hadji a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Echihi et Abidi issus de son union avec son époux feu Abidi ben Tili ben Abdessalem.

A la date du 23 août 1960, le sieur Hamida ben Ali ben Hadj Hamida El Biaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salem, Khadija et Fatma.

A la date du 23 août 1960, le sieur El Borni ben Soliman ben Hassine El Ferjani a été nommé tuteur de son neveu mineur El Hani fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 28 juin 1960, le sieur Abderrahman ben El Ouni ben Abdallah a été nommé tuteur de ses frères mineurs Nouri, Mounir et Mbarka.

A la date du 28 juin 1960, le sieur Mohamed Esseghaier ben Hemdath ben Abdallah a été nommé tuteur de ses frères mineurs Béchir, Ammar et Mbenia.

A la date du 18 octobre 1960, le sieur Mohamed Gaddour ben El Mnaouar ben Ali ben Laïfa a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Mazhoud, Mohamed Moncef, Salah, Souad, Faouzia, Naziha, Najat et Mahjoub.

A la date du 11 octobre 1960, le sieur Hadj Amor ben Ammar ben Messaoud Choulia a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed Lassoued interdit légal.

A la date du 16 août 1960, la dame Ftima bent Mohamed Salah ben Mohamed ben Eljia a été nommée tutrice de sa fille mineure Monjia issue de son union avec son époux divorcé feu Ahmed dit Gharghah ben Youssef ben Bourogaâ en remplacement de l'extuteur.

A la date du 31 mai 1960, la dame Mabrouka bent Brahim ben Hadj Ahmed Eddagachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mehrez et Ali issus de son union avec son époux feu Lazar ben Essehili ben Taieb ben Ali Eddagachi en remplacement de l'extuteur.

A la date du 14 juin 1960, la dame Ouraida bent Salah ben Mohamed ben Messaoud a été nommée tutrice de sa fille mineure Leila issue de son union avec son époux divorcé Lakhdar ben Tahar ben Ali Ennafti en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 26 juillet 1960, la dame Fatma bent Amor ben Tahar ben Amara a été nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Lakhdar ben Tahar ben Ali Ennafti en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 14 juin 1960, la dame Salha bent Mohamed Khdimallah El Kasri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhafidh, Mnaouar, Moncef, Ahmed, Abdelkader et Kamel issus de son union avec son époux feu Brahim ben Ahmed Khdimallah en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 11 octobre 1960, le sieur Hédi ben Mohamed ben Bourogaâ Essallami a été chargé de l'administration des biens de son père Mohamed interdit légal en remplacement de l'extuteur.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'approvisionnement du marché local en thé est assuré par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, jusqu'au 30 juin 1962.

En conséquence et jusqu'au 30 juin 1962, toute importation de thé, qu'elle qu'en soit l'origine et la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'approvisionnement du marché local en friperie est assuré par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, jusqu'au 30 juin 1962.

En conséquence et jusqu'au 30 juin 1962, toute importation de friperie, qu'elle qu'en soit l'origine et la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation de cet Office.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aer n° 313

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 août 1961, M. Hadj Mouharek ben Hadj Hamouda Barg, de nationalité tunisienne, demeurant à Agenga, Délégation de Djebiniana (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Agenga, Délégation de Djebiniana (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), ou le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aer n° 319

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 octobre 1961, M. Abderrazak Nachouri, de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, rue Alexandre Dumas, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Menzel Chakam, km. 1.700, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COMISSIONNE - 17 Novembre 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Assistance Judiciaire - Décision n° 196-6

Etude de Maître HADI TLILI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

en vertu d'un jugement N° 5.970

ordonnant la vente sur licitation

Adjudication : Le vendredi vingt-deux décembre mil neuf cent soixante et un, à dix heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : Houria bent Mohamed Hariga, ménagère, demeurant à Nabeul, ayant pour avocat constitué Maître El Hadi Tlili.

Partie saisie : son frère germain Mohamed ben Mohamed Hariga, coiffeur, demeurant à Nabeul.

Immeuble à vendre : la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Nabeul, impasse Ezzouaoui, et ayant pour limites, au Sud : la maison de Sadok El Kaouali, à l'Est : la maison des héritiers de Kacem El Maamouri; au Nord : la maison des héritiers ben Gabsia, et à l'Ouest : une rue.

La dite maison se compose de : une chambre ouvrant au Sud, mesurant sept mètres cinquante centimètres de long, sur deux mètres trente centimètres de large, une chambre ouvrant au Nord mesurant sept mètres quatre-vingts centimètres de long, sur deux mètres de large. Cette dernière chambre comprend une « makoura » mesurant deux mètres de long sur un mètre quatre-vingts centimètres de large. La maison comprend également une chambre ouvrant à l'Ouest à l'état des ruines, dépourvue de toiture et mesurant cinq mètres de long, sur deux mètres de large, ainsi qu'une cuisine mesurant deux mètres de large, et une cour mesurant cinq mètres quarante centimètres de long, sur cinq mètres de large, un vestibule mesurant quatre mètres 50 centimètres de long renfermant un cabinet d'ariance et un puits, et un deuxième vestibule extérieur mesurant sept mètres de long sur deux mètres de large, ce dernier vestibule renfermant une citerne.

Mise à prix

Quatre cents Dinars... 400 D. entre les autres charges et les frais de droit.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'Ecole de l'Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Les enchérisseurs doivent se munir dès à présent de l'autorisation réglementaire à délivrer par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant la vente en vertu de la décision d'assistance judiciaire : HADI TLILI

N° 1.740.

Etude de Maître Mohamed BECHEU R. Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Hoa bent Salem Yacoub, sans profession, demeurant à Moknine, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Monsieur El Hédi ben El Adjemi Khelil, chaouch à la Délégation de Souassi, demeurant à Ksar Helal.

Lot unique : une maison comprenant une pièce, un puits, un couloir en mauvais état, 3 amandiers, un figuier, 2 grenadiers, sise dans le village de Ksar Helal; ayant pour limites :

Au Sud : un impasse;

A l'Est : le dit impasse dans une partie et dans l'entier Salem ben Mohamed Goumi.

Au Nord : El Hadj Mansour Jemour dans une partie et dans l'entier El Hédi et El Ajemi ben Ali El Gounji;

A l'Ouest : Fatma bent Mohamed El Khalladi.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bâcheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bâcheur.

N° 1.838.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du Titre Foncier, numéro 150.154, dénommé « Marisnopoli I » est prié de la rapporter à Maître Edmond Boccara, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Amilcar à Tunis.

La présente insertion est faite aux fins d'obtenir un duplicata du Titre Foncier.

N° 1.867.

DEUXIEME AVIS

Prière à toute personne détenant la copie bleue du titre foncier, égarée N° 38.944, « Marie Madeleine III » de la rapporter à son propriétaire Maître Bouker, Avocat à Sousse.

La présente insertion est destinée à la délivrance d'un duplicata de ladite copie.

N° 1.870.

RECTIFICATIF

au J. O. R. T. N° 48 du 7 novembre 1961

Annonce N° 1.870.

Au lieu de :

...le rapporter à son propriétaire Maître Bâcheur.

Lire :

...le rapporter à son propriétaire Maître Bouker.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 7 novembre 1961, Etablissements Elie et Auguste De Hai Khiat et Compagnie (Droguerie Khiat Frères), 46, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Juge Commissaire : M. Abdelkrim Mahbouli.

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

C.P. 6 mai 1960.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances, dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Dhaoui 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1.947.

Suivant actes s.s.p. en date à Tunis, dès 31 octobre 1961 et 8 novembre 1961, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 31 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 438, et 9 novembre 1961, vol. 723 I, case 579 et 603, portant partage des biens dépendant de la communauté ayant existé entre Monsieur Galéa Jean Marius et son épouse Madame Bonfils Léone Berthe, demeurant de leur vivant à Tunis, 10, rue d'Espagne, et des biens dépendant de la succession de Monsieur Galéa Jean Marius, il a été attribué en pleine propriété dans l'indivision entre eux et par moitié à chacun à Messieurs Galéa François Ernest et Galéa Ernest Ferdinand, demeurants à Tunis, 10, rue d'Espagne, le fonds de commerce de boucherie exploité à Tunis, 10, rue d'Espagne, connue sous le nom « Boucherie Jean Galéa », avec ses différents éléments corporels et incorporels, créances sur clients y attachés et marchandises s'y trouvant, avec effet au 15 août 1960.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Messieurs Galéa François Ernest et Galéa Ernest Ferdinand, 10, rue d'Espagne, à Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 12 novembre 1961.

Pour extrait :

Les Attributaires.

Galéa François ERNEST.

Galéa Ernest FERDINAND.

N° 1.948.

Cabinet de Maître Georges Guez

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 novembre 1961, vol. 723, ter case 504, Messieurs Ankry Jules, Edmond et Edouard, demeurant à Tunis, 9 rue Charles De Gaulle, ont vendu leur fonds de commerce de tailleur, chemisier, bonnetier etc... situé à Tunis, 8, rue Charles De Gaulle, à l'enseigne « Old England » ensemble éléments corporels, et incorporels, à la S.A.R.L. « Société Nouvelle Old England ».

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater du présent avis, entre les mains de Maître Georges Guez, Avocat à Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée Esc. D., détenteur d'un exemplaire des contrats de vente, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » le 11 novembre 1961.

N° 1.949.

PATISSERIE CHOCOLATERIE CAFE

« CHEZ LES NEGRES »

25, avenue de Paris, Tunis

AVIS DE GERANCE LIBRE

Il résulte d'un acte s.s.p. (enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 novembre 1961, vol. 723, case 486), que la S.A.R.L. « Chez les Nègres » a donné en gérance libre son fonds de commerce de pâtisserie, chocolaterie et bar, sis à Tunis, 25, avenue de Paris, en gérance libre à la S.A.R.L. « SOMARCOP », dont le siège est à Tunis, 26, rue de Marseille, et ce pour une durée de 2 ans commençant le 1er septembre 1961.

L'exploitation dudit fonds se fera à l'avenir pour le compte exclusif de la SOMARCOP qui sera seule responsable vis-à-vis des fournisseurs de ce fonds.

Le Présent avis a paru au Journal « La Presse » du 14 novembre 1961.

N° 1.950.

SOCIETE

COOPERATIVE OUVRIERE

DE CONSTRUCTION

ET D'ENTREPRISE

« ETTAAMIR »

Société Anonyme

à capital et personnel variables

Siège Social :

Ksibet El Médiouni (Tunisie)

R.C. 4.980 Sousse

Suivant acte s.s.p. en date du 25 septembre 1961, enregistré à Monastir, sous le N° 288, vol. 32, folio 74, il a été établi les statuts d'une Coopérative Ouvrière :

Dénomination : Coopérative Ouvrière de Construction et d'Entreprise « Ettaamir ».

Objet : Entreprises de Construction et Travaux Publics.

Durée : Trente années (30).

Capital social : Mille Cent Dix Dinars (1.110), divisé en deux cent vingt deux parts (222) de l'ou Dinars chacune, libérale le dixième à la souscription, le solde en neuf mensualités égales.

Les statuts et les actes constitutifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 5 octobre 1961, sous le N° 47.

Le Président,

SALEM ESSAHLIA.

N° 1.951.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LE NORD, Compagnie Anonyme d'Assurances sur la Vie, au capital de N.F. 3.240.000 entièrement versés, dont le siège social est à Paris, 20 et 22, rue Le Peletier, Paris (9'), et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 12, rue des Entrepreneurs, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie le Monde, Compagnie d'Assurances sur la Vie, dont le siège social, est à Paris, 54, rue Laffite, (9'), et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, rue du Caire, N° 24.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

1.952.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LE NORD, Compagnie Anonyme d'Assurances et de Protection contre les Incendies, les Accidents, le Vol et autres risques, au capital de N.F. 10.000.000 entièrement versés, dont le siège social, est à Paris, 20 et 22, rue Le Peletier, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 12, rue des Entrepreneurs, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie le Monde Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers, dont le siège social, est à Paris, 54, rue Laffitte (9'), et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 24, rue du Caire.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 1.953.

PREMIER AVIS

Le détenteur des copies bleues des titres fonciers 41.009 « Saniet El Gaid » et 131.514 « Henchir Mekrem I » et 145.159 « La Marja I » est prié de les rapporter chez M. I.H. Bismuth, Avocat à Tunis, 8, rue de Suède.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata desdits titres.

N° 1.954.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la copie bleue du titre foncier 12.634 dénommé « Dar El Abassiu Mateur », est prié de la rapporter à M. I. H. Bismuth, Avocat à Tunis, 8, rue de Suède.

La présente insertion est faite aux fins d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 1.955.

Cabinet de Maître HEDI KHEFACHA,

Avocat à la Cour, rue Ali Belhasmane,

Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 25 novembre 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir Laroui, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Ali ben M'Hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira.

En vertu du jugement civil N° 21.422 rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Maître Hadj M'Hamed Slim, le 28 janvier 1960.

Immeubles à vendre

1° la totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 91 oliviers; limités, au Sud : Le saisi; à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa; au Nord : Oued Laya; à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini;

2° la totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers, limités, au Sud : Héritiers de Hadj Hassen ben Taleb; à

1.498
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUXISIENNE — 17 Novembre 1961

ITs : Meskai Amor ben Ahmed ben Mansour El Abed, Salem ben Mohamed ben Moussa et l'olivette et dessus indiquée; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El Brini et Hédi ben Amor El Amri.

Mise à prix

1° Premier lot : Deux cent cinquante Dinars : 250 D.
2° Deuxième lot : Trois cents Dinars : 300 D.

Outre les frais et les droits en sus.

Les surenchériseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Kbefacha.

L'Avocat poursuivant :

M. HÉDI KBEFACHA.

N° 1.956.

CHAUSSEE D'ANTIN

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social : 4, rue Es-Sadikia

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis A.C.I. le 10 novembre 1961, volume 723 bis, case 594 contenant cession par M. Victor Guez de 95 parts de 10 Dinars chacune, de la S.A.R.L. « CHAUSSEE D'ANTIN » à M. Albert Bellaiche, M. Victor Guez a donné sa démission de gérant de la dite Société et a été remplacé dans ses fonctions par M. Albert Bellaiche.

Les statuts de la Société « CHAUSSEE D'ANTIN » ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° 1.957.

D'un acte s.s.p. en date du 1er novembre 1961, enregistré à Tunis le 11 novembre 1961, vol. 723, case 644, il appert que M. Louis GIACALONE, demeurant à Tunis, 9, rue Roland, a cédé à Mme RALLO Angela, épouse Gaetano CERUTI, 92 parts numérotées de 1 à 92, lui appartenant dans la Société en nom collectif « CERUTI et GIACALONE » au capital de 1.200 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 7, rue Courbet.

Comme conséquence de ladite cession, l'art. 12 des statuts de la Société est abrogé et remplacé par le texte ci-après : « Les affaires de la Société sont gérées et administrées par M. Gaetano CERUTI comme seul gérant, sans indication de durée et avec les pouvoirs les plus étendus notamment auprès des Banques, de la Poste et des Administrations. Il engage la Société par sa seule signature et est tenu en qualité d'associé des dettes sociales conformément à la loi.

Pour extrait.

N° 1.958.

TRIBUNAL DE TUNIS

Par jugement en date du 14 novembre 1961, la Chambre Commerciale a prononcé la clôture pour défaut d'intérêt de masse de la ladite Hassen ben Ahmed ben Hadj Hadjouda El Abassi.

Le Syndic : Aliani BORNAZ.

N° 1.959.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

« REPUBLIC-MOTORS »

Au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

63, rue du 18 Janvier 1952, Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 13 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 novembre 1961, vol. 723, série I, case 605, M. Salah AYECHE a cédé à M. Mustapha Ben Abdesselem BOU SAADA :

— 80 parts de 10 Dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « REPUBLIC-MOTORS » précitée.

— l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

— La démission de Monsieur Salah AYECHE de ses fonctions de gérant est acceptée. Quitus de sa gestion lui est donné.

— L'article 13 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — 2 exemplaires de l'acte s.s.p. sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 novembre 1961.

Pour extrait.

La Gérance.

N° 1.960.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

« BELLAICHE FRERES »

Au capital de 2.400 Dinars

Siège Social : 4, rue Charles de Gaulle

Tunis

I. — Suivant décision collective par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I., le 8 novembre 1961, vol. 713, série ter, case 466 :

1° la démission de M. Roger BELLAICHE de ses fonctions de Gérant est acceptée. Quitus de sa gestion lui est donné.

2° Les articles 1

2

11

13

et 23

des statuts, ont été modifiés.

II. — Deux exemplaires de la décision collective susvisée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1961.

Pour extrait.

La Gérance.

N° 1.961.

Les actionnaires de la Société Foncière Nord-Africaine sont convoqués en Assemblée Générale, 10, rue Mustapha M'harei, Tunis, le 7 décembre 1961, à 14 h. Ordre du jour : Dissolution anticipée de la Société; Nomination de liquidateur.

Le Président-Directeur Général.

N° 1.962.

Les actionnaires de la Société Nouvelle des Etablissements LECLERCQ, Société Anonyme au capital de 8.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 37, avenue de Carthage, sont convoqués le 15 décembre 1961 au siège, à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1959 et 1960;

b) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le mandat à lui confié pendant les dix exercices;

c) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

d) Approbation des bilans et des comptes, quitus aux Commissaires aux comptes, quitus aux Administrateurs;

e) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1961. Fixation de leur rémunération.

N° 1.963.

RECTIFICATIF

Comme suite aux avis N° 1.785 parus au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 et 46 des 24 et 27 octobre 1961, il est précisé que le Titre Foncier « Dar Oulad Abdelrazak » porte le N° 18.192 et non 8.192, comme il a été indiqué par erreur.

N° 1.964.

Suivant acte s.s.p. en date du 10 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 octobre 1961, vol. 723 ter, case 174, M. Moïse Mouchi Hai HADDAD, Tunisien, demeurant à Tunis, rue François Bourgade N° 6, a vendu à M. MOHAMED BEN ABDERRAHMAN KHALSI, Tunisien, demeurant au Bardo, rue Lamine 1er, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de Madame CHADLIA BENT SADOK FELLAH, TAHAR ET HASSEN, tous deux fils de ABDERRAHMAN BEN BELGACEM KHALSI, suivant procuration notariée en date du 7 octobre 1961, la moitié indivise du fonds de commerce de débit de boisson 2e catégorie, sis à Tunis, 84,86, avenue de Paris, connu sous le nom de « MAJIC BAR ».

La vente est conclue sous la condition suspensive que ladite vente soit autorisée.

La présente publicité a été également faite aux quotidiens « La Presse » et « Al Amal » du jeudi 16 novembre 1961.

N° 1.965.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE T'NISENNE 17 Novembre 1961

1.500

au titre ancien non échanze amorti au tirage du 29 septembre 1961, correspond le titre nouveau suivant (12.741) amorti avant mise en circulation.

N° 1.966.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Les héritiers Hassen ben Hadj Mohamed Seghaier dont Mohamed, Dahbi, Ahmed et Majid, Tunisiens, demeurant à Melala, benchir Dekhil, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre, d'une superficie de 49 ares, délimitée :

Au Sud : Youssaf ben Ali ben Nasr;
A l'Est : Béchir ben Hedriche ben Achour;

Au Nord : Héritiers Rebi ben Achour ben Melik dont Lazaar;

A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Amara ben Mansour ben Ali El Ouerghi, Tunisien, demeurant à Melala, benchir El Gouzzoua, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, d'une superficie de 49 ares, délimitée :

Au Sud : Béchir;
A l'Est : Saâd ben Ali ben Khader;
Au Nord : Mohamed Salah ben Mohamed ben Amar;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Mohamed ben Amar

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

1.501

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Mustapha ben Mohamed ben Hedriche, Tunisien, demeurant à Melala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha., 77 ares et 40 pieds d'alviers, délimitée :

Au Sud : Ntch ben Ahmed Belkhir;
A l'Est : Route;
Au Nord : Béchir ben Hedriche;
A l'Ouest : Terrain des forêts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Mustapha ben Mohamed ben Hedriche, Tunisien, demeurant à Melala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha., 66 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Rebi ben Achour dont Lazaâr;
A l'Est : Mokhtar ben Mohamed ben Hedriche;
Au Nord : Route, Béchir ben Hedriche;
A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Mustapha ben Mohamed ben Hedriche, Tunisien, demeurant à Melala, henchir El Aouichria, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha., 14 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Rebeh bent Achour ben Melik dont Amor, Allala ben Mohamed Salah ben Abid, héritiers Abid ben Saâd don: Amor;
A l'Est : Ali ben Salem ben Ali, héritiers Rebit ben Achour;
Au Nord : Béchir ben Hedriche ben Achour;
A l'Ouest : Fatma bent Ali ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Saâd ben Ali ben Khader Boughanmi, Tunisien, demeurant à Melala, henchir El Ghezzzoua, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 97 ares, délimitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Amor ben Toumi ben Khader;
Au Nord : Mohamed Salah ben Mohamed ben Amar;
A l'Ouest : M'Barek ben Ali ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Ali ben M'Hamed ben Ahmed ben Mahmoud, Tunisien, demeurant à Melala, henchir Melala, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha., 21 ares (450 arbres), délimitée :

Au Sud : El Moatassem ben Mohamed ben Ahmed;
A l'Est : Route;
Au Nord : Kamel ben Mohamed ben Ahmed;
A l'Ouest : Immatriculation numéro 170.460.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Ali ben M'Hamed ben Ahmed ben Mahmoud, Tunisien, demeurant à Melala, henchir Melala, Cheikhat de Melala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 6 ha., 25 ares, délimitée :

Au Sud : Kamel ben Mohamed ben Ahmed;
A l'Est : Route qui sépare la dite parcelle de celle des héritiers Cheikh Mahmoud ben Hadj Salah;
Au Nord : Héritiers Mahmoud et Cheikh Chadii.
A l'Ouest : Oued Saây.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.502

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ahmed ben Hassen ben Hadj Hassine Souhail, Tunisien, Chaikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre d'une superficie de 7 ha., complantée de 324 pieds de jeunes oliviers, 50 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Route de Merdès;

A l'Est : Meskat aboutissant à Abdelkader Farjallah;

Au Nord : Héritiers Abdesselim Abbès;

A l'Ouest : Mohamed Chedli ben Charrada, et sur le restant les héritiers de Khedija bent Younès ben Abdelkader, Abdallah et Hédi, fils de Ahmed Souhail.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ferdjani ben Ali El Ferdjani ben Hadj Hassen, Tunisien, demeurant au Chaikhat de M'Rabtine à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 160 pieds d'oliviers et 50 pieds de jeunes oliviers non imposés, située au lieu dit Oued El Mit, forêt de Zéramdine, délimitée :

Au Sud : Ameur El Brigui;

A l'Est : Route et Abdelaziz ben Hadj Mohamed ben Mabrouk;

Au Nord : Ali ben Fredj Rehaiem

A l'Ouest : Essoui ben Mabrouk ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.