Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Chemtou (S.O.C.H.E.M.), en date du 30 juin 1958, cédant à l'Etat, avant le prononcé de sa dissolution, l'actif de la dite Société;
Vu que cet actif comporte, entre autres, le tiers indivis de l'usine de marbre et de la carrière de marbre de Chemtou;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat les 2/3 indivis des immeubles dont les plans sont ci-joints :
1°) « Chemtou-Usine », objet du titre foncier n° 160.057, d'une superficie totale de 1 ha. 21 a. 80 ca., sise à Chemtou, Gouvernorat de Souk-El-Arba.
2°) « Carrière Romaine de Chemtou », objet du titre foncier n° 161.582, d'une superficie totale de 98 ha. 27 a. 60 ca., sise à Chemtou, Gouvernorat de Souk-El-Arba.
Leurs propriétaires ou présumés tels sont :
a) les héritiers Raymond Valensi, pour 1/3 indivis;
b) les héritiers Clisson, pour 1/3 indivis.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou grèveraient ces deux immeubles limitrophes.
ART. 3. — Les deux immeubles en question seront, en totalité inscrits au sommier du Domaine privé de l'Etat.
ART. 4. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1961 (7 joumada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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