Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Chemtou (S.O.C.H.E.M.), en date du 30 juin 1958, cédant à l'Etat, l'actif de la dite société,
Vu que cet actif comprend, entre autres, la construction et les installations de l'usine de marbre de Tunis, 20, rue de Patras;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, le terrain de 651 m², objet du titre foncier « Herbert », n° 17.012, sis à Tunis, 20, rue de Patras, Gouvernorat de Tunis.
Ses propriétaires ou présumés tels sont :
M. Cardoso Danièle et Moreno Ugo.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou grèveraient ce terrain.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1961 (7 joumada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM