Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), instituant des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1960 (3 joumada II 1380), prohibant l'importation des bas, mi-bas, chaussettes, jarrettes et socquettes pour hommes et enfants de coton et de fibres textiles synthétiques.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du Tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 60-03 | Bas, mi-bas, chaussettes, jarrettes et socquettes de coton et de fibres textiles synthétiques, non élastiques ni enoutchantes à l'exclusion des bas pour femmes. |
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 23 novembre 1960 (3 joumada II 1380), est abrogé.
Tunis, le 18 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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