Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, commise les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, en vue de l'aménagement de la ville du Bardo, les immeubles entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint, situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banliene, dont les propriétaires ou présumés tels, sont :
| NUMEROS des parcelles | NATURE des parcelles | SURFACES | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 4 à 13 | Terrain et construction. | 255 m², 185 | Hadj Sadat Bouziri. |
| 14 | Terrain et construction. | 47 m², 040 | Comité de Gestion des Réseaux Electricité et Transports, Tunis. |
| 16 | Terrain et construction. | 52 m², 920 | Hédi ben Mohamed Bou Chantouf. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au Sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourront grever les dits immeubles.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1961 (17. jourma II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BABI LADGHAM.