Décret N° 61-415 du 25 novembre 1961 (17. jourma II 1381), portant modification du décret N° 59-106 du 15 avril 1959 (6. chaoual 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (18. dont bande 1377), concernant le régime de concentration des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (25. rabba I 1378);

Vu le décret N° 59-106 du 15 avril 1959 (6. chaoual 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, et notamment son article 3, tel qu'il a été modifié par le décret N° 60-123 du 7 avril 1960 (10. chaoual 1379);

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau défini par l'article 2 du décret susvisé N° 59-106 du 15 avril 1959 (6. chaoual 1378), tel qu'il a été modifié par le décret N° 60-123 du 7 avril 1960 (10. chaoual 1379), est modifié ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1961.

Fait à Tunis, le 25 novembre 1961 (17. jourma II 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 août 1960, le sieur Tabar ben Abderrahman ben Mohamed El Grab Guiga a été nommé tuteur de sa sœur mineure Souad.

A la date du 3 septembre 1960, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Lakhdar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aicha, Zaara, Mahmoud, Rabia, Khira et Souad issus de son union avec son époux feu Abdelmajid ben Ammar ben Soliman El Inoubli.

A la date du 2 août 1960, le sieur Béchir ben Mohamed Jouhar a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Larbi, Najia et Yamina fils de feu Fredj ben Mansour El Grami.

A la date du 19 juillet 1960, la dame Salha bent Mohamed ben El Hadj El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lassaïd, Lotfi et Khadija issus de son union avec son époux feu Farhat ben Amor ben Naceur, ainsi que de sa belle fille El Kamla.

A la date du 12 juillet 1960, la dame Naima bent El Hani ben El Hadj Mohamed Lassoued a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saida, Rida, Ezzeddine, Amel, Fatma et Leila issus de son union avec son époux feu Hédi ben Abdelaziz ben Abdallah Essahli.

A la date du 23 septembre 1960, la dame Aicha bent Ammar El Allali a été chargée de l'administration des biens de sa fille Rekaia fille de Younes ben Mohamed ben Amor ben Kdhiri, atteinte de maladie mentale.

A la date du 27 septembre 1960, le sieur Khalifa ben Salah ben Chelbi El Ferchichi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Zakia et Ouahid enfants de son fils de feu Chadli.

A la date du 8 octobre 1960, la dame Mabrouka dite Manoubia bent Belgacem ben Ammar El Mekni a été nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Sadok ben Sassi ben Ahmed Abid.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 30 mai 1960, le sieur Hassen ben Braiek ben Hadj Hassen El M'hamedi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Salha et Maaouia.

A la date du 25 avril 1960, la dame Halima bent Mohamed El Mallat a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Hamida ben Amor ben Ali Zaggad.

A la date du 20 juin 1960, la dame Hadda bent Hamida ben Moussa a été nommée tutrice de ses filles mineures Monjia, Djamila et Mariem issues de son union avec son époux feu Hassine ben Ahmed ben Hassine ben Moussa.

1.533

A la date du 16 mai 1960, la dame Chalbia bent Hassen El Fahem a été nommée tutrice de son fils mineur Ladjemi issu de son union avec son époux feu Salah ben Ladjemi Bellald.

A la date du 2 mai 1960, la dame Manoubia bent Ahmed ben Hadj Kilani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Noureddine, Mohamed et Hafedh issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Achour Etturhouni.

A la date du 16 mai 1960, la dame Chadlia bent Mohamed Esahraoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Mohamed, Jaouida, Aleya et Dalanda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem Ketata.

A la date du 2 mai 1960, le sieur Chadli ben Mohamed Ezzaini a été nommé tuteur de son petit fils mineur Mohamed fils de feu Mohamed ben Ali ben Mohamed Eisadi.

A la date du 23 mai 1960, le sieur Habib ben Mohamed ben Soliman ben Othman El Hassad a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed El Mouldi, Sashik et Monjia.

A la date du 30 mai 1960, la dame Aicha bent Taieb ben Attig ben Hamouda a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Taieb, Hédi, Béchir et Moncef issus de son union avec son époux feu Maaouia ben El Mouldi ben Hassen ben Daoud El Maaoui.

A la date du 9 mai 1960, la dame Rekaia bent Ahmed Younès a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Djedidi, Achour et Daïla, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Amara ben Mohamed ben Mahmoud Bouaouina.

A la date du 20 juin 1960, la dame Monia bent Abdallah ben Hamida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Badia, Mounira et Kafia issus de son union avec son époux feu Abdelaziz dit Azaiez ben Ali ben Mohamed El Kodja.

A la date du 17 mars 1958, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali Chelbi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.

A la date du 27 janvier 1958, le sieur Aleya ben Mohamed El Mouldi a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Mohamed El Aouini interdit légal.

A la date du 27 janvier 1958, la dame Manoubia bent Ahmed ben Hamada Younes a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed ben Ali ben Mohamed El Jazi dit Ka, interdit légal.

A la date du 3 février 1958, la dame Douja bent Amor Djelassi a été chargée de l'administration des biens de son fils Mokhtar ben Mohamed ben Ahmed Hali dit Karbane interdit légal.

A la date du 6 juillet 1959, le sieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Lahmar a été chargé de l'administration des biens de Mbarek ben Salem ben El Mouldi interdit légal.

A la date du 3 février 1958, la dame Aouicha bent Ahmed Mahfoudh a été chargée de l'administration des biens de son fils Mohamed Hédi ben Mohamed Tabar El Kossantini interdit légal.

A la date du 27 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Khemais Balar a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdelkader interdit légal.

A la date du 24 février 1958, le sieur Hassen ben Hamda Etthami a été chargé de l'administration des biens de son fils Hédi interdit légal.

A la date du 16 mai 1960, la dame Messaouda bent Mohamed Ali Eddridi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et Mouldia issus de son union avec son époux feu Othman ben Errezgui ben Ali Eddridi.

A la date du 1er février 1960, le sieur Ali ben Mohamed Karoud El Ferjani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Manoubia, Abdelaziz et El Mouldia en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 3 mars 1958, la dame Chadila bent Ahmed Errabboudi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Sabbi et Oom El Khir issus de son union avec son époux feu Kilani ben El Hadj Kilani Essardouk en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 22 février 1960, le sieur Abdelkader ben Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Salah a été nommé tuteur de son frère mineur El Monji.

A la date du 3 février 1958, le sieur El Mekki ben Amor ben Hassen ben Salah El Mehtelli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatma, Hamadi, Djamila, Ali et Maaouia.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 6 août 1960, le sieur Salah ben Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed Khalifa a été nommé tuteur de son frère mineur Nair.

A la date du 1er octobre 1960, la dame Salba bent Hassine Afaïs a été nommée tutrice de sa fille mineure Najia fille de Abdelwahed ben Hamouda El Jomni, veuve de feu Fredj ben Aleya Boussaade ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union de la dame Najia avec le défunt précisé.

A la date du 4 juin 1960, la dame Oum Ezzine bent Saâd ben Mahfoudh El Ouerchefani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ajmia, Habib et Zohra issus de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben Ali Ejouili.

A la date du 11 juin 1960, la dame Selma bent Ahmed Boughattas a été nommée tutrice de ses filles mineures Aicha, Bchira, Djemila et Zohra issues de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed Boughattas en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 29 mars 1958, la dame Mansoura bent El Hadj Salah ben Khadija a été nommée tutrice de son fils mineur Khalifa issu de son union avec son époux feu Khalifa ben Mohamed Ansa El Hlali en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 21 mai 1960, le sieur Abdelhamid ben Ali Ennabli a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Habib fils de feu Salah ben Hadj Mohamed Ennabli en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 24 mai 1960, la dame Mbarka bent Ahmed ben Ali ben Brahim El Guetari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassen et Tilii issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Tilii El Guetari.

A la date du 24 mai 1960, la dame Faïza bent Abidi ben Abdallah El Majouri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mbaraka, Ftima, Mohamed Taieb et Zolaikha issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Hadj Belgacem El Gafsi, ainsi que de ses belles filles Chadlia et Hallouma.

A la date du 10 mai 1960, le sieur Belgacem ben Djaballah ben Ali Bougatif El Boussaadi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mabrouka et Ahmed fils de feu Hazami ben Mohamed ben Hamida El Boussaadi.

A la date du 10 mai 1960, la dame Oum Ezzine bent Ahmed ben Hadj Amor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassalna, Laïd, Rabah et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Brahim El Bouishia.

A la date du 24 mai 1960, la dame Emna bent Mohamed ben Ali a été nommée tutrice de sa fille mineure Zisab issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Amor Ettrabelsi.

A la date du 24 mai 1960, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Mohamed Esoufi a été nommée tutrice de son fils mineur Hassine issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Amor Ettrabelsi.

A la date du 24 mai 1960, la dame Sabra bent Ali ben Mahmoud Lakremi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Fatma et Zohra issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Youssef ben Mohamed Lakremi.

1.534 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1961

A la date du 14 juin 1960, le sieur Ali ben LakhdarBibari El Gafsi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Salah fils de feu Ahmed ben Mohamed Seghaier ben Boudjamaâ Ayachi.

A la date du 16 août 1960, le sieur Bou Slah ben Belgacem ben Bouslah Nsira a été nommé tuteur de ses frères mineurs Lazhar, Sadok, Mabrouka, Hédi, Mabrouka et Fatma.

A la date du 12 juillet 1960, la dame Bachra bent Ali ben Mohamed Eddali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelbaki Yamina, Abdelghafar Abdelmalek issus de son union avec son époux feu Laaff ben Abdallah ben Taïeb Eddali.

A la date du 28 juin 1960, le sieur Chédli ben Khalifa ben Mohamed ben Dhaou a été nommé tuteur de ses frères mineurs Laïfa, Richa et Ali.

A la date du 26 juillet 1960, le sieur Seghaier ben Agrebi ben Salah a été nommé tuteur de son neveu mineur Amara fils de son frère feu Mohamed Eddahèche.

A la date du 26 juillet 1960, le sieur Messaoud ben Othman ben Mohamed ben Mariem Ettili a été nommé tuteur de son frère mineur Mohsen.

A la date du 19 juillet 1960, la dame Bornia bent Brahim ben Salah El Abidi a été nommée tutrice de sa fille mineure Djamila issue de son union avec son époux feu Taïeb ben Saad ben Salah.

A la date du 26 juillet 1960, le sieur Ali ben Salah ben Mohamed Echraïti a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed Salah, Amor et Zina fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 9 août 1960, la dame Fatma bent Ahmed El Echi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Ouraida et Abdelwahab issus de son union avec son époux feu Othman ben Ali ben Ahmed Essadadi.

A la date du 12 juillet 1960, le sieur Ali ben Ammar ben Larbi El Guetari a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Romdana, Zohra, Safia, Mohamed Lazhar, Youssef et Mohamed Hédi fils de feu Salah ben Mabrouk ben Salah El Guetari.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 23 juillet 1960, le sieur Hamadi ben Ahmed ben Mohamed ben Hamed Ettrabelui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Djalloul et El Akremi.

A la date du 8 octobre 1960, la dame Atcha bent Ali ben Eddridi a été nommée tutrice des enfants mineurs Djilani, Abderrazak, Selma, Safia, Jensina et Khemais fils de feu Mohamed ben Djilani ben Abdessalem Essahli.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Khdhiri ben Ahmed ben Boumaiza El Yacoubi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mabrouka et Mohsen enfants de son fils feu Youssef.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 10 décembre 1919 (26 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Ghardimaou a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant,

par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.e.c. N° 330.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 septembre 1961, M. Salah ben Younis, de nationalité Tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, route de Tunis, km. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir projeter, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'une mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 380.

Il est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 octobre 1961, MM. Lamine et Ali Jilani, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, rue Sidi Saber N° 22, agissant pour le compte de la S.T.E.I., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 2, rue du Réservoir, un établissement classé de 2e catégorie, consistant à un atelier de tissage mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir projeter, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 384.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 octobre 1961, M. Lipari François, de nationalité italienne, demeurant à Tunis, 4, passage d'Elbe, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Nahli (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosif mobile pouvant contenir 2 UP.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République

1.535

dustrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieuc), pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

A.e.c. N° 392.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 31 octobre 1961, M. Belgacem ben 'Amor Chot'i, de nationalité Tunisienne, demeurant à M'Saken, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Krib (Gouvernorat de Béja), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité du Krib, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 399.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 novembre 1961, la Société A.G.I.P., à Tunis, 47, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément

aux plans annexés à la demande à Sfax, dessin Pétrolier, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant 12 réservoirs d'une contenance de 15.300 mètres cubes.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 400.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 novembre 1961, MM. Khaled et Salah, fils de M. Hadj Salah ben Hadj Salah Zaeibi, de nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Djubeniana, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, sur la route de Mahdia, à 43 km. de Sfax, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

1.536 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HARI NOUIRA.

1.537

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.235

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition N° 27.235, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie; le 18 novembre 1961, M. Sadok ben Nouredine Majdouba, Tunisien, commerçant, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Chioua », consistant en un terrain propre à la construction, située à l'entrée du village de Kélibia sur le bord de la route G.P. N° 10, Gouvernorat du Cap Bon; Justion cantonale de Menzel-Temlène, d'une couronnée de 8 ans environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Salda 175 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Djemali Ridane;

À l'Est : Brahim Ridane;

Au Sud : La route G.P. 10;

À l'Ouest : Hamouda Ridane.

REQUISITION N° 57.445

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant requisition N° 57.445, déposée du Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1961, M. Ahmed ben Touhami ben Mizouni ben Mohamed Lakhdar ben Abdessemad, Farhi-Amri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain-Midoune, Cheikhat de Bouderiks, faisant élection de domicile à Thélepte, Délégation de Fariana, chez lui-même, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain-Midoune, consistant en maamoura, gourbis, arbres fruitiers, cactus, eau courante, située à Bouderiks, à 20 km. au Nord de Thélepte, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 12 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain-Midoune »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Amor ben Boujemaa;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Koudiet Boulahouichette;

Au Sud : Ras Khour Amara et Dras Labiod;

À l'Est : Salsa au fond de Oued Sdara;

À l'Ouest : Cheit Remade.

Il est porté à la connaissance des tiers que le bornage provisoire de la requisition N° 57.362, dont les opérations avaient été fixées au 6 décembre prochain, suivant avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 14 novembre courant, est transformé en bornage-enquête.

Les opérations y afférentes, seront exécutées, sous la direction de M. Hassen El Bargaoui, juge-apporteur, par B. ben Ayad-Ouessire du Service Topographique, le 23 décembre 1961.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Municipalité de Siret.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique anacromité, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Mahjoub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Khettish El Mahjoubi pour la fondation habous de Sidi El Mahjoub, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 26.912, déposée le 18 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le jeudi 2 février 1961, à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance de 1 ha : 23 m. 96 ca., celle dénoncée au placard du I.O.T. est de 5 ha.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Amara, Ali ben Chadli et Bouhef ben Soussi, T. 88.423;

À l'Est : T. 56.442;

Au Sud : T. 55.647;

À l'Ouest : T. 88.423 et El Hadj M'Barek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banliene ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhloof Mohamed, Adjoint Technique anacromité, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Semba Rachel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Massouk Haddad pour la Société en nom collectif « Haddad et C° », en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 27.017, déposée le 13 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1961. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance de 50 mètres carrés, mais celle déclarée au placard est de 49 mètres carrés, résultant du présent bornage.

L'immeuble se trouve situé au 23, souk El Ouzar à Tunis, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse El Mittaloul;

À l'Ouest : Titre N° 15.519;

Au Sud : M. Jazques-Uzan;

À l'Est : Souk El Ouzar (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banliene ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Agent Technique anacromité, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « La Siffole I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habbab ben El Hadj Hassen Sakka, épouse Mohamed Kiffie, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 57.233,

déposée le 2 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1961. La propriété bornée consiste en un terrain, complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.628 mètres carrés, mais qui d'après le plan, est de 1.525 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, banlieue de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage privé et au-delà Abdesselam Chaoudi,

A l'Est : Mohamed Salah Ferchlou puis T. 215.030;

Au Sud : Mohsen Sakka;

A l'Ouest : Route de Skanès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Consolidation A 240 », dans la forêt de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.751, Madame Letifa bent El Hédi Farhat Zelama et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., à la gare de Sidi Bou Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Chouichia », située à Essed El Jaoufi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.164, par M. Brahim ben El Ardhaoui ben Hadj Ferhat et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., à la gare de Sidi Bou Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Ain I », située aux environs immédiats de Herguela, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.170, par Mme Cherifa bent Mohamed ben Saïd Merad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Babouch », située à Essed Nord, au lieu dit : « Henchir El Alouj », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.209, par M. Younès ben Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., à la gare de Sidi Bou Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Khalria IV », située à Kalsa-Kebira, au lieu dit : « Errommida », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.295, par M. Mohamed ben Mohamed ben Achoura, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda 75 », située à Jeninet El Kram à l'Est de la localité de Menzel Harb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.301, par M. Mohamed ben Othman ben M'ha-med, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Le Bonheur », située à Monastir, rue du Cyrie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.322, par Mme Abdelaziz Allègue, née Cécile Mariel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fathia Abou Hagère », située à Ksar-Hellaï, rue Hadj Ali Soua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.327, par M. Khalfallah ben Mohamed Regya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda 58 », située à Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.334, par M. Habib A'tya, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., au Bureau du Cheikh de Menzel Kamel.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samia », située à Hergia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.343, par M. Salah ben Abderrahmane Boumadia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Metouasset », située à 3 km. de Teskraya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.366, par M. Ameur ben Mohamed ben Saidani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1962, par M. Zalem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., 30, à la Cantine de Teskraya.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Menchia 15 », située à Zéramdine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.369, par M. Tahar ben Jelloul ben Hadj Salah, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., au Bureau du Cheikh de Zéramdine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Saada 79 », située à Zéramdine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.375, par M. Fredj ben Romdane El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

L539

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk El Ghozzi », située à Bir El Ghali, Cheikhat de Moknine-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.378, par M. Ali El Ghozzi, dit El Hassani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tijania IV », située à angle de la place Slabeddine Bouchoucha et rue de la Grille, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.388, par M. Mohamed ben El Hadj Tijani ben Azzouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1962, par M. Tabar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Amal XIII », située à Ksar-Hellal, rue des Résistants, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.394, par M. Mohamed ben Ali ben Eddous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mansoura », située à Skanès, à 2 km. de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.398, par M. Sadok ben Kabil Dababi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saïda 173 », située à Menzel Kamel, sur la route de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.399, par M. Aïssa ben Rejeb ben Nedjma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahra 42 », située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.409, par M. El Hedi ben Brahim ben Dhia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Gihane Meballa », située à Monastir, à Karrala, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.412, par M. Ahmed ben Salem ben Meballa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najet IX », située à Chsabat Ezzeouanui, dans la forêt de Kalaa-Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.414, par M. Ahmed ben Hadj Taleb En-Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1962, par MM. Lesaint et Gharbi, Géomètres assermentés du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h., au bureau du Cheikh de Kalaa-Kebira.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Radia V », située à 3 km. de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.415, par M. Ali ben Mohamed Salah Chkir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bchir », située à Essouani, près de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.437, par M. Ameur ben Mohamed Bchir et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1962, par M. Thabet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 34 des 25 et 29 août 1961

Page : 1.138 :
Ligne : 1, colonne : 4.
Lire : Salah ben Said ben Ysse El Azzabi El Bou Selmi El Missai El Djebali.
Au lieu de : Salah ben Said ben Yssa El Azabi El Koualmi El Djebali.

Page : 1.140 :
Ligne : 15, colonne : 2.
Lire : 282.231.
Au lieu de : 283.231.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 45 du 24 octobre 1961

Page : 1.372 :
Ligne : 11, colonne 4.
Lire : Ali ben Hadj Mohamed Demek et autres.
Au lieu de : Ali ben Hadj Ahmed Demek et autres.

Page : 1.374 :
Ligne : 40, colonne : 3.
Lire : Propriété Saint Louis Sfax.
Au lieu de : Société Saint Louis Sfax.

Page : 1.376 :
Ligne : 12, colonne : 4.
Lire : Amena ben Amor El Gasri et autres.
Au lieu de : Amena ben Amor El Garsi et autres.

Ligne : 41, colonne : 3.
Lire : Drijat XV.
Au lieu de : Tarf El-Lil.

Ligne : 41, colonne : 4.
Lire : Ech-Cheikh El Hattab ben Ech-Cheikh Ali El Habibi.
Au lieu de : Ali ben Hassen El Khenissi et autres.

1.540

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de M'Saken, sous le N° 125.

L'Adjudication aura lieu le samedi 29 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Hadi Ahmed ben Belgaema Grissa, domicilié à El Oserdanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Salah ben El Hadi Mohamed Chaieb, domicilié à M'Saken.

1er Lot : La totalité de 125 pieds d'oliviers situés à Geriane, Cheikhat de Bourdjine forêt de Bourdjine aussi et limité :

Au Sud : Lot, fils de Chaieb.

À l'Est : Medan pour ces oliviers.

Au Nord : Mohamed Salah Gherbi.

À l'Ouest : Othman Lahmer.

Mise à Prix

Pour le Lot : Cent Trente Dinars (130 D.) les frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant, et pour prendre communication du Cabier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 25 vingt cinq septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 1.774.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de Djemmal sous le N° 666.

L'adjudication aura lieu le samedi 9 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salha ben Mohamed ben Hamouda ben Hassou Abbès, domiciliée à Zeramdine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamouda ben Ali ben Hamouda Abbès et son frère Ameur, domiciliés au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : la totalité de la parcelle renfermant quarante pieds d'oliviers dix figuiers et quinze amandiers, situ à la forêt de Zeramdine au lieu du nom testée entourée de plantations de Cactus et limitée :

Au Nord et à l'Est : par une impasse

Au Nord : par Youssef ben Ozanis El Amal.

À l'Ouest : Hassine ben Mohamed Hassine.

2e Lot : la totalité d'une parcelle entourée de plantations de cactus, situé du lieu renfermant vingt cinq pieds d'oliviers et limités :

Au Sud : par Mohamed ben Youssef ben Ali Taber.

À l'Est : Salah ben Hadi Dahmani.

Au Nord : une route.

Et à l'Ouest : une impasse.

MISE À PRIX

Pour les deux Lots :

Vingt Quatre Dinars Soixante Cinq Millions (24 D. 063).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cabier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse, le 25 septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 1.775.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice Cantonale de Moknine du 20 avril 1961, sous le N° 31.

L'Adjudication aura lieu le samedi 9 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Kalifa ben Ali ben Mohamed ben Kalifa, domiciliée à Bechrabil, Région de Moknine.

Partie saisie : Hédi ben Mohamed ben Brahim, domicilié à la dite ville.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de trente pieds d'oliviers situ à Henchir de Zagama Chaabet El Adneh, forêt de Chrabil, Région de Moknine et Kaar-Hellal, limité, au Sud : impasse Amira, à l'Est et à l'Ouest : Amna bent Echtoui, et au Nord : son frère Maamer.

MISE À PRIX

Quarante Deux Dinars, ci (42 D. 000) Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre Communication du Cabier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse, le 27 septembre 1961.

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 1.776.

Etude de Maître Elbouze Habib, Avocat à la Cour, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 9 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hadi Mohamed ben Hadi Shaim Affès, commerçant rue de la Grande Monorée, Sfax.

Partie saisie : Abouda ben Mohamed Hamouda, pasninger, route de l'Afran, Rm. 2, Sfax.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une bordangerie, comprenant un four et 2 brossers à grain, une route de l'Afran, Rm. 2, limité au Sud : par Said Kamal, à l'Est : dont l'accès la route de l'Afran, au Nord : par Hédi Salhi, à l'Ouest : par Hamida Akrami.

Mise à prix : 50 Dinars.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie, d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cabier des Charges se trouve déposé, ou à l'Etude de M. Elbouze Habib, Avocat à Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Habib Elbouze.

N° 1.781.

Rectificatif aux J.O.R.T. N° 45 et 49 des 24 octobre et 10 novembre 1961. Annonce N° 1.781.

Au lieu de : L'adjudication aura lieu le samedi 16 décembre 1961.

Lire : L'adjudication aura lieu le samedi 9 décembre 1961.

Etude du Maître Monidi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 23 décembre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

1.541

Poursuivante : la dame Salma bent Ali Larbi En-Naerî, sans profession, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Abdesselem ben Khelifa ben Salem, Cultivateur, demeurant à Djemmal.

Lot unique : le 1/6 d'un jardin complanté de 40 pieds d'oliviers, en association avec autrui, ayant pour limites au Sud : Hassan Azouz dans une partie et dans l'autre Najia bent Tiba; à l'Est : les héritiers Fraj Chenguel; au Nord : Mohamed ben Aicha et à l'Ouest : Ahmed ben Abdellahar El Ayeb, au lieu dit Ound Halimine, forêt de Djemmal.

Mise à prix : 35 Dinars, Trente Cinq Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mouldi Kraiem.

N° 1.784.

Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu, le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Khedidja bent Ammar Achour, bonne, demeurant à Sidi-Bou-Ali.

Partie saisie : El Hédi ben Sassi Boussaadia, cultivateur, demeurant à Sidi-Bou-Ali.

Lot unique : les 23 pieds d'oliviers sis à la forêt de Sidi-Bou-Ali, au lieu dit chosbat Dar El Hadj Chakroun, ayant pour limites au Sud : sa sœur Latifa, à l'Est : la même; au Nord : Mohamed ben Ammar ben Abdallah, à l'Ouest : une meskat, derrière laquelle Amor ben Ali ben Thameur.

Mise à prix : Soixante Dix Dinars (70 Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.

Mouldi Kraiem.

N° 1.787.

AVIS DE VENTE

Assistance Indiciaire. Décision N° 841/6

Étude de Maître HADI TLIU, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation

en vertu d'un jugement N° 210

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante et un, à 10 heures, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : Hasson ben Ammar El Djelassi, journalier, demeurant à Menzel Temime, ayant pour avocat constitué Maître Hadi Tliu, Avocat à Nabeul.

Parties saisies : Ali ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Mohamed ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Bechir ben Ammar El Djelassi, cultivateur; Habib ben Ammar Djelassi, cultivateur; Fattouma ben Ammar Djelassi, menagère, demeurant tous à Menzel Temime.

Immeuble à vendre

1° une maison ouvrant au Nord, dénommée « Cédar El Kedima », sise à Menzel Temime, comprenant deux chambres, situées l'une à son angle Ouest et l'autre à son angle Sud-Est, de construction récente, avec cour en terre battue, et ayant pour limites, au Sud : la maison de Mohamed Ben Salah Kahloune; à l'Est : la maison de Mohamed Mansour; au Nord : une voie publique; à l'Ouest : la maison de Hassine Gharsallah, d'une superficie globale de cent soixante-neuf mètres carrés.

2° une maison ouvrant au Sud, sise à Menzel Temime, ayant pour limites, au Sud : une voie publique; à l'Est : le terrain de Bechir ben Ahmed El Hamag, actuellement, et anciennement, l'auteur des parties litigantes; au Nord : la maison de Mohamed ben Hadj Taleb (ou Tayieb); à l'Ouest : la maison désignée ci-après; la dite maison comprend deux chambres ouvrant au Sud, une cour, un vestibule, une cuisine, d'une superficie globale de 136 mètres carrés; ses toits sont en voûte, et son sol est couvert de ciment;

3° une maison attenante à la précédente du côté Sud, ouvrant au Sud, sise au dit lieu, comprenant à son angle Nord-Est, une chambre, et à son angle Nord-Ouest, une chambre, avec cour en terre battue, et ayant pour limites, au Sud : une voie publique; à l'Est : la maison indiquée précédemment; au Nord : la maison de Mohamed ben Hadj Ettaiyeb, et à l'Ouest, la maison de Mohamed El Bechir; sa superficie est de 159 mètres carrés environ.

4° la totalité d'un lopin de terre dénommé « Ghars Kharouba et Rommane », sis dans la zone de cultures de Menzel Temime, renfermant quelques arbres fruitiers, ayant pour limites, au Sud : le jardin de Ben Fedhal; à l'Est et au Nord : une voie publique, et à l'Ouest : les héritiers de Salem Ayad, sa superficie est de deux merdjas environ.

Mise à Prix

Pour l'ensemble des lots sur-indiqués six cents Dinars... 600 Dinars

Outre les charges et autres frais de droit.

Pour plus amples renseignements et pour visite, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Les enchérisseurs devront se munir au préalable de l'autorisation réglementaire à délivrer par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant,

Désigné par le Bureau

de l'Assistance Indiciaire,

(Signé) : Tlii El Hadi.

N° 1.790.

Étude de M. Abdelhakim GADDAS, Avocat & Kairouan

VENTE

aux enchères sur saisie immobilière

Adjudication : Lundi quinze janvier mil neuf cent soixante deux (15-1-1962), à neuf heures du matin, à la salle d'audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivante : 1°) Monsieur Mohsen Allazi, commerçant à Kairouan.

2°) Mesdames Chudlia et Fatma filles de Salah ben Ahmed Badredine, demeurant quartier de la Grande Mosquée, à Kairouan.

Partie saisie : AHMED BEN SASSI EL HATTAB, infirmier, demeurant au quartier de la Grande Mosquée à Kairouan.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Kairouan, quartier de la Grande Mosquée, ayant pour limites, au Sud : La maison de Mohamed Rammab; à l'Est : la maison dite « Dar Kochate »; au Nord : la Mosquée dite « Jamaa Eddahmani »; à l'Ouest : la rue de la Grande Mosquée, saisie immobilière, en vertu d'un jugement du Tribunal de Kairouan n° 12 en date du 29 février 1960, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sousse N° 3.216, en date du 23 juillet 1959, confirmant un jugement du Tribunal de Kairouan N° 333 du 22 décembre 1958.

Mise à prix : Six Cents Dinars : 600 Dinars, outre les charges et frais de droit.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Abdelhakim GADDAS, Avocat à Kairouan, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Note : Les enchérisseurs devront se munir au préalable d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Abdelhakim GADDAS.

N° 1.919.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur des copies bleues des titres fonciers 41.009 « Sanier El Gaïd », 131.514 « Henchir Mekrem I » et 145.159 « La Maria I » est prié de les rapporter chez M° I.H. Bismuth, Avocat à Tunis, 8, rue de Saide.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata deditis titres.

N° 1.954.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du titre foncier 12.634 dénommé « Dar El Abasua Mateur », est prié de la rapporter à M° I. H. Bismuth, Avocat à Tunis, 8, rue de Saide.

La présente insertion est faite aux fins d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 1.955.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du titre foncier N° 181.195, dénommé « Villa Henri IV », est prié de la rapporter à Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat, 15, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.971.

DEUXIEME AVIS

Prière à toute personne détenant la copie bleue du Titre Foncier n° 200.172 « MESSAOUDA-ATTA », égarée, de la rapporter à Maître Béchour, Avocat à Sousse.

La présente insertion est destinée à la délivrance d'un duplicata de la dite copie.

N° 1.977.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 18 novembre 1961, enregistré le même jour N° 326, une Société à responsabilité limitée a été formée entre M.M. Mohamed BENJEMAA, Hadi BENJEMAA, Abdelaziz CHTOUROU, Abdelaziz NAJI, Mansour BOUAZIZ et Mohamed DIEMEL, tous demeurant à Sfax, à l'exception du premier nommé, demeurant à Tunis.

L'objet de la Société est la fabrication et la vente de tous produits de lessive et d'entretien.

Le capital social est de mille cinq cents Dinars (1.500 D.) divisé en 150 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérés.

La raison sociale est SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS DE LESSIVE ET D'ENTRETIEN « S.O.T.U.P. ».

La durée de la Société est de 5 ans à compter du 1er décembre 1961.

La Société est gérée par M. Mohamed BENJEMAA avec faculté de déléguer ses pouvoirs à un tiers.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 2.003.