Le public est informé que les héritiers de Hadi Ali et Hadi-Romdhane Khemakhem sont propriétaires de huit kirats indivis d'une Ghorfa édifiée sur la boutique N° 18, dépendant du Habous Bouchouicha à Sfax, rue Abdelkader. Leur titre de propriété étant égaré, ils désirent faire extraire une copie des registres en remplacement du titre égaré. Toutes oppositions doivent être formulées devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours, à dater de l'insertion de cet avis. Aucune opposition ne sera reçue après expiration du dit délai l'ait à Sfax, le 23 novembre 1961, sur ordre de M. le Président du dit Tribunal.
N° 2.004.
Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des crizes près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.
Poursuivante : Dame Beya bent Ali Aoun, demeurant à Monastir, ayant M. Khefacha pour Avocat.
Partie saisie : Fredj ben Mohamed El Ghaied, propriétaire, demeurant à Monastir.
En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge cantonal de Monastir le 8 mars 1960, sous le N° 13 et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Housier-Notaire de Monastir, M. Ahmed Saïdane le 2 octobre 1961.
Immeuble à vendre
La totalité de la moitié du jardin sis à Oued Tamboura, forêt de Monastir, complanté de 17 jeunes pieds d'oliviers, un pied d'oliver, trois amandiers, deux figuiers, le tiers indivis d'un caroubier, limité au Sud : Habous ; à l'Est : Héritiers de Hamida Braik et Salah ben Mohamed Benzerit ; au Nord et à l'Ouest : Habous, et ce en co-propriétaires avec la poursuivante qui a l'autre moitié.
Mise à prix
Vingt Dinars (20 D.).
Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.
Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.
L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.
N° 2.005.
Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des crizes près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.
Poursuivante : Zineb bent Mohamed Boukodeia, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Khefacha pour Avocat.
Partie saisie : Abdelhamid ben Mohamed Régaya, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse.
En vertu du jugement civil N° 1.630 rendu par M. le Juge cantonal de Sousse le 31 mars 1960, et de jugement d'appel N° 31, rendu par le Tribunal Civil de Sousse le 26 octobre 1960, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Housier-Notaire de Sousse M. Mustapha El Moutamri le 4 octobre 1961.
Immeuble à vendre
La totalité du quart du tier de la sénia, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira, à oued Labouas, la même proportion d'un poids s'y trouvant, complantée de cinquante pieds d'oliviers, le tout limitée, au Sud : Hadi Seghaïer Nagra et les héritiers Aisana ; à l'Est et au Nord : Héritiers Khélifa Rouathi ; à l'Ouest : Meicat aboutissant à Ghar Messouda, en co-propriété des frères du saisi : Hassouna, Mouldi et Taïb, tous les trois-quarts restant du dit tiers, et en co-propriété de Hédi ben Fradj ben Regaya pour le 2° tiers et en co-propriété de Monji, Achour, Salah-Edidou et Zulea, fils d'Amor ben Régaya pour le tiers restant.
Mise à prix
Vingt Dinars (20 D.).
Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.
Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.
L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.
N° 2.006.
Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mukhtar Attia, Tunis
VENTE SUR LICITATION
Co-licitants : 1° M. Jilani BORNAZ, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, agissant comme synde de l'Union des créanciers des faillites GIACALONE JOSEPH et TRAINA Maria, veu
page 171.543
ve de GIACALONE NICOLAS, ayant pour Avocat Maître Gaston SMAJA;
2° M. GIACALONE Georges;
3° Mme GIACALONE Giselda, épouse Marco COCCELATO;
4° Mme Maria TRAINA, veuve de GIACALONE Nicolas ou Nicolo prise en qualité de tutrice de sa fille mineure Vitina Claude, demeurant tous à Tunis, rue Sidi Ben Deghniche N° 3, ayant pour avocat M. J. BONAN.
Immeuble mis en vente
3° lot de Cahier des Charges : Un menuisite, sis au Bardo, 21, rue de l'Eglise, objet du titre foncier « NICOLAS MARIE » N° 80.920, contenance du terrain 212 mètres carrés; sur ce terrain existent deux constructions à simple rez-de-chaussée :
a) un appartement de trois pièces avec un petit couloir et un w.c., libre à la vente;
b) un deuxième appartement entièrement démoli par les bombardements;
Aux termes d'un dire fait au cahier des charges, l'immeuble serait occupé par la Cellule Néo-De-tourienne du Bardo, qui y aurait installé une école d'apprentissage.
Mise à prix
Pour le 3° lot : 2.000 Dinars, avec faculté de baisser chaque fois de 50 Dinars (outre les frais honoraires et mentionnés du syndic).
La vente a été ordonnée par jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis du 26 mars 1910.
L'adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Saires, Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, boulevard Farhat Hadref.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Gaston SMAJA, Avocat, 65, rue Mokhtar Attia, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Avocat poursuivant :
Maître Gaston SMAJA.
N° 2.007.
Il résulte d'un contrat en date des 5 et 7 novembre 1961, enregistré à Tunis le 17 novembre 1961, vol. 723, série bis, case 672, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée au capital de 18.000 Dinars entre la Maison Roblot et diverses personnes désignées à l'acte.
Objet Social : Organisation des Services de Pompes Funèbres pour les Chrétiens en Tunisie.
Raison social : Entreprise Tunisienne de Thanatologie (Roblot).
Siège Social : 15, avenue de Carthage.
Gérant : M. René RENUCCI.
Répartition des bénéfices : 5 % réserves légales, le solde réparti entre les avocats.
Deux exemplaires de contrat ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 novembre 1961.
N° 2.008.
Cabinet de M° LAMINE BELLAGHA, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Serbie, Tunis.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 novembre 1961, enregistré dite ville le même jour, vol. 723, série bis, case 718, MM. Georges et André SAMMUT, demeurant à Tunis, 12, rue d'Espagne, ont vendu à M. TIJANI BEN AMOR BEN DJEMAA, demeurant à Tunis, 10, rue Montfaucon (La Ligna). L'agencement, le moisissir et le matériel garnissant leur (s.p.a.) commerce de boucherie, exploité à Tunis et édité le droit au bail du local où s'exploite ce fonds, sis à Tunis, 12, rue d'Espagne.
Les oppositions s'avront être faites à peine de forclusion dans le délais de vingt jours à comporter du présent avis, entre les mains de M° Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.
Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 24 novembre 1961.
N° 2.010.
UNITED OVERSEAS PRODUCTION CORPORATION
Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration tenue le 21 septembre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 622, que la UNITED OVERSEAS PRODUCTION CORPORATION a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 122, rue de Serbie et que, par procuration en date du 29 septembre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, volume 723 ter, case 621, elle a nommé comme mandataire dans la République Tunisienne, M. Harry P. BLANK Jr., avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.010.
COLORADO TUNISIA OIL CORPORATION
Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 28 septembre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 625, que la COLORADO TUNISIA OIL CORPORATION a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 122, rue de Serbie, et que, par procuration en date du 28 septembre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 624, elle a nommé comme mandataire dans la République Tunisienne, M. Harry P. BLANK Jr, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.011.
WESTERN TUNISIA COMPANY
Il résulte d'un acte en date du 19 juillet 1961, enregistré à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 616, que la WESTERN TUNISIA COMPANY a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 122, rue de Serbie, et que,
par procuration en date du 20 septembre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 613, elle a nommé comme mandataire dans la République Tunisienne, M. Harry P. BLANK Jr, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.012.
TUNISIAN HUSKY OIL CORPORATION
Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 18 octobre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 626, que la TUNISIAN HUSKY OIL CORPORATION a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 122, rue de Serbie, et que, par procuration en date du 18 octobre 1961, enregistré à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 626, elle a nommé comme mandataire dans la République Tunisienne, M. Harry P. BLANK Jr, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.013.
HELIS OVERSEAS INC.
Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de la HELIS OVERSEAS INC. tenue le 22 septembre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, vol. 723 ter, case 619, que la dite Société a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 122, rue de Serbie, et que, par procuration en date du 14 octobre 1961, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1961, volume 723, et, case 617, elle a nommé comme mandataire dans la République Tunisienne, M. Harry P. BLANK Jr, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.014.
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en formation, Société Tunisienne de Minoterie et de Fabrication de Pâtes Alimentaires au capital de 5.000 Dinars, dont les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 21 novembre 1961 et enregistrés à la Receite de l'Enregistrement de Kairouan le 21 novembre 1961, page 81, folio 15.
Sont invités à assister à la première Assemblée Générale Constitutive de cette Société le 8 décembre 1961, au local de la Délégation du Néo-Destour, avenue du Président Habib Bourguiba à Kairouan, à 16 heures.
Les Fondateurs :
Ali Bchir - Mohamed Dérouez
N° 2.015.
Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 21 novembre 1961, enregistré à Sousse le même jour, vol. 335, N° 224, qu'une Société en nom collectif a été formée entre MM. Mur'ayba Zarrouk, Salah Goloumi et Ali EL GUAIER.
Objet : Fourniture, dans toute la Tunisie, de la viande fraîche à l'Armée et aux Administrations.
page 18Durée : 3 ans, à compter du 1er janvier 1962, renouvelable par tacite reconduction.
Raison sociale et dénomination : SOCIETE POUR LA FOURNITURE DE VIANDES EN TUNISIE, en abrégé « S.O.V.I.A.S.T.U. » « Mustapha ZARROUK ET C° ».
Siège Social : 17, avenue Président Bourguiba à Sousse, transférable.
Capital : 10.000 Dinars versés.
Gérance : M. Mustapha ZARROUK, avec les pouvoirs les plus étendus.
Profits et pertes à répartir entre les associés dans les proportions indiquées audit acte.
Un exemplaire de l'acte qui précède a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 24 novembre 1961.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 2.016
SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1961, vol. 723, série I, case 753, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A. dont le Siège est à Tunis, 86, avenue Hedi Chaker, a donné en gérance libre à Messieurs Abderrazak et Azzedine MOUHAJRI, commerçants, demeurant au Kefam, 9, rue Jean Pous, pour une durée d'un mois onze jours, à partir du 20 novembre 1961, renouvelable tacitement et par période d'un mois, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Carthage, boulevard du Président Bourguiba.
En conséquence la Société des PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Messieurs Abderrazak et Azzedine MOUHAJRI, durant leur gestion.
N° 2.017.
AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
« L'ASSURANCE FRANCO-ASIA-TIQUE », Compagnie d'Assurances, au capital de 2.887.500 N.F., dont le siège social est à Paris, 85, rue Saint La- zare, et le Siège Spécial pour la Tunisie est 2, rue du 18 Janvier 1952, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « LA PATER-NELLE AFRICAINE », dont le siège social est à Casablanca, 42, avenue de l'Armée Royale, et le siège spécial pour la Tunisie est, 16, avenue de Paris à Tunis.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).
N° 2.018.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Pui jugement en date du 25 novembre 1961, le Tribunal de Commerce de Tunis a homologué le concordat du Règlement Judiciaire de la Jusaph Ktorza.
L'Administrateur :
Jilani BORNAZ.
N° 2.019.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie - FIDRAL - 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE DES LEGUMES ET FRUITS POUR LA CONSERVE ET L'EXPORTATION DU CENTRE
Société Anonyme
au capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : rue Farhat Hached
Kairouan
I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 novembre 1961, enregistré à Kairouan, le 24 novembre 1961, folio 77, case 398 : l'Assemblée Générale a remplacé les anciens statuts de la Société par de nouveaux statuts, enregistrés à Kairouan, le 24 novembre 1961, folio 77, case 399, conformés à sa nature de Société Anonyme.
II. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 10 novembre 1961, enregistré à Kairouan, le 24 novembre 1961, folio 77, case 400, le Conseil invite les actionnaires à libérer les trois-quarts du Capital Social dans un délai irrévocable de huit jours de la présente insertion.
Les fonds devront être versés à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE à KAIROUAN, au compte de la Société N° 14-39 4.127 ou au Siège Social de la Société.
III. — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, des statuts et du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 24 novembre 1961.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 2.020.
SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DU BAR PAUL
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 7, avenue de Paris, Tunis
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 novembre 1961, vol. 724, série I, case 9, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 novembre 1961, il appert que M. RIZ-ZO Italo, demeurant à Tunis, rue de Bône, a donné sa démission de gérant de la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DU BAR PAUL, qui a généré de sa gestion lui a été donné et il a été remplacé par M. Chedi ben Youssef SAKKAL, demeurant à La Goulette, 20, rue de Damas, en qualité de seul gérant, avec les pouvoirs prévus à l'article 6 des «««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««
N° 2.021.
MAISON BOYOUD
S.a.r.l. au capital de 4.480 Dinars
Siège Social : 15, rue Massenet, Tunis
Transfert du Siège Social
D'une délibération de la gérance en date du 21 novembre 1961, enregistré à Tunis le 23 novembre 1961, A.C.I., vol. 744, série nr. case 4, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 novembre 1961, il appert que le siège social de la Maison BOYOUD a été transféré du 124, rue de Serbie à Tunis, au 15, rue Massenet, Tunis.
Pour extrait.
N° 2.022.
Nom de l'Association : Club Artistique Bizerlin.
Siège Social : Boulevard Hassen Nourri, Bizerle.
But : Propagation et préservation de la musique Andalouse et Orientale.
Visa : N° 3.243 en date du 16 avril 1961.
N° 2.023.
AVIS RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La C.A.M.E.R., Compagnie d'Assurances « Meuse Escast Rhin », au capital de 33.000.000 de Francs Briges, dont le Siège Social est, 39, Kipdorp à Anvers (Belgique) et le Siège Spécial pour la Tunisie est à Tunis, 1, rue Saint-Jean, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie « LA PONCIÈRE », Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances, Transports, Insondie, Accidents et Risques divers, dont le Siège Social est à Paris (2°), 48, rue Notre-Dame-des-Victoires et le Siège Spécial pour la Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Un délai de 3 mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
page 191.545
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).
N° 2.024.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Rehaïem ben Hadi Nasr ben Ali Nessiri, Tunisien, demeurant à Mellala, henchir Dekhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 7 ares, délimitée :
Au Sud : Oued El Allag;
A l'Est : Amur ben Hadi Romdane;
Au Nord : Route qui sépare la dite parcelle de celle de Tijani ben Abid ben Marzouk;
A l'Ouest : Moshah ben Mohamed ben Mansour et son frère Brahim.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Brahim ben Romdane ben Keouba, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 35 ares, délimitée :
Au Sud : Ali ben Salem ben Ali Nemer;
A l'Est : Héritiers Manoubia ben Hedriche;
Au Nord : Héritiers Manoubia ben Hedriche;
A l'Ouest : Héritiers Rebi ben Achour ben Melik.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Brahim ben Romdane ben Keouba, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 55 ares, délimitée :
Au Sud : Béchir ben Hedriche;
A l'Est : Hassin ben Mohamed ben Ali;
Au Nord : Route;
A l'Ouest Abdallah ben Abid ben Saïd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Héritiers Manoubia ben Hedriche ben Achour don Sadok, Mekki, Ali, Taleb, Mehria, enfants de Mohamed Salah et leur père Mohamed Salah ben Abid ben Saïd, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 h. et 8 ares (50 arbres), délimitée :
Au Sud : Héritiers Abid ben Saïd ben Melik;
A l'Est : Héritiers Abid ben Saïd ben Melik;
Au Nord : Ali ben Salem ben Ali Nemer et Fadhila ben Mohamed;
A l'Ouest : Brahim ben Romdane, héritiers Rebi ben Achour et Allala ben Mohamed Salah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Héritiers Manoubia ben Hedriche ben Achour El Ouerghi don Sadok, Mekki, Ali, Taïch, Mehria, enfants de Mohamed Salah et leur père Mohamed Salah ben Abid ben Saïd, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de dix-neuf ares, délimitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saïd;
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saïd;
Au Nord : Amur ben Abid ben Saïd;
A l'Ouest : Béchir ben Hedriche.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Slama ben Ali ben Ahmed ben Abid et héritiers Mohamed ben Ali ben Abid (Mustapha) et sa mère Zohra ben M'Barek ben Hefaïedh, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Agaïg, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha. 50 ares, délimitée :
Au Sud : Terre des forêts;
A l'Est : Béchir ben Hedriche ben Achour ben Melik;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Mohamed Noubli ben Ahmed et conserts.
page 201.546 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1961
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabie II 1379)..
Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd dont Boubaker, Mokhtar, Ali, Ahmed et leur mère Heddî bent Mohamed ben Ali ben Nasr, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 5 ha. 40 arès, délimitée :
Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Sliman;
A l'Est : Tahar ben Amar ben Brahim;
Au Nord : Tahar ben Amar ben Brahim et héritiers Abid ben Saâd;
A l'Ouest : Amir ben Abid ben Saâd et héritiers Manoubia bent Hedriche.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)..
Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd dont Boubaker, Mokhtar, Ali et Ahmed et leur mère Heddî bent Mohamed ben Ali ben Nasr et Mohamed ben Ahmed ben Brahim, Tahar ben Amar ben Brahim, Amir ben Abid ben Saâd, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 70 arès, délimitée :
Au Sud : Abidi ben Salah ben Brahim et Mahmoud ben Ahmed ben Brahim;
A l'Est : Bâchir ben Hedriche et Amar ben Abid ben Saâd;
Au Nord : Mahmoud ben Ahmed ben Brahim et héritiers Abid ben Saâd ben Melik;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Melik.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)..
M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Sliman El Oserghi, Tunisien, demeurant à Mellala, Henchir El Aouichria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha. 68 arès (30 pieds d'obscurité), délimitée :
Au Sud : Terrain des forêts;
A l'Est : Tahar ben Amar ben Brahim;
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Saâd dont Boubaker et Bâchir ben Hedriche et héritiers Manoubia dont Sadok;
A l'Ouest : Slama ben Ali ben Ahmed ben Abid.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)..
M. Ahmed ben Hassine ben El Ghoul El Mahdauoi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El-Khazazia, Henchir Heddî El Kebir, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 2 ha. complantée de 26 pieds d'obscurité et 40 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Salah ben Mohamed ben Hassine El Ghoul;
Au Sud : Salah ben Mohamed ben Hassine El Ghoul;
Au Nord : Sadok ben Mohamed ben Hassine.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)..
M. Ahmed ben Hassine ben El Ghoul El Mahdauoi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El-Khazazia, Henchir Heddî El Kebir, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 2 ha. complantée de 26 pieds d'obscurité et 40 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Salah ben Mohamed ben Hassine El Ghoul;
A l'Ouest : Mohamed ben Taleb Ezhidi;
Au Sud : Salah ben Mohamed ben Hassine El Ghoul;
Au Nord : Fradj ben Mohamed ben Hassine El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 211.547
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Belgacem ben Mohamed ben Salah ben Mohamed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur à Zemenka, demeurant à El-Khazazia, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 2 ha., complantée de 22 pieds d'uliviers, délimitée :
A l'Est : El Arbi El Ghoul;
A l'Ouest : Othman ben Ali El Ghoul;
Au Sud : El Arbi ben El Hadj Amar El Ghoul;
Au Nord : Jalloul ben Mohamed El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Belgacem ben Mohamed ben Salah ben Mohamed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur à Zemenka, demeurant à El-Khazazia, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre d'une contenance de 5 ha., complantée de 100 pieds d'uliviers et 15 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;
A l'Ouest : El Arbi ben El Hadj Amar El Ghoul;
Au Sud : Salah ben Bouali El Ghoul;
Au Nord : El Arbi ben El Hadj Amar El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Belgacem ben Mohamed ben Salah ben Mohamed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur à Zemenka, demeurant à El-Khazazia, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre nue, d'une contenance de 2 ha., délimitée :
A l'Est : Abdelghani ben Mohamed El Ghoul;
A l'Ouest : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;
Au Sud : Othman ben Ali El Ghoul;
Au Nord : Mahmoud ben El Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Belgacem ben Mohamed ben Salah ben Mohamed El Ghoul, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El-Khazazia, Henchir Zemenka, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue d'une contenance de 2 ha., délimitée :
A l'Est : Mohamed ben Abdelhafidh Dridi;
A l'Ouest : Ali ben Lakhdar;
Au Sud : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;
Au Nord : Sadok ben Tahar Allani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Mohamed Naceur ben El Hadj Hattouz ben El Hadj Salah ben Choucoune, Tunisien, Agriculteur à henchir Fessazi, demeurant à Oued-Hattouz, Cheikhat de Oued-Haffouz, Delegation de Soir Ali Nasr Airab, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre nue d'une contenance de 40 ha., délimitée :
A l'Est : Mohamed ben Smail ben Amur;
A l'Ouest : Cheikh Lakremi ben Hadj Haffouz;
Au Sud : Hermers du Martyr Tahar Haffouz;
Au Nord : Route Sfax-Sberila.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
MM. Abdesselam ben El Béchir ben El Ferjani et son frère El Hadi, Tunisiens, Agriculteurs à henchir Laâdad, demeurant à Abida Chargnia, Cheikhat Abida Chargnia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue d'une contenance de 29 ha., 50 ares, délimitée :
A l'Est : Ali ben Mohamed Boukhadoja;
A l'Ouest : Route puis Mhamed ben Mohamed Allani;
Au Sud : Mouji ben Hamouda Zouabi;
Au Nord : Mizouni ben Mohamed Salah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 221.548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1961
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (T ra
M. Dhaibi ben Amor ben Chaouch
ben Salah Amina Asfour, Tunisien,
Agriculteur, à Gharghour, demeurant
à Abida Charguia, Cheikhat d'Abida
Charguia, Délégation de Kairouan, Gou-
vernorat de Kairouan, poste à la
connaissance du public qu'il est en pos-
session de la totalité de la parcelle de
terre nue d'une contenance de 10 ha.,
délimitée :
A l'Est : Kacem ben Mohamed ben
Amor Nabli;
A l'Ouest : Amar ben Ali ben Amar
El Amri;
Au Sud : Kacem ben Mohamed ben
Amor Nabli;
Au Nord : Khemals dit Mohamed
Ghouzia.
Il ajoute qu'il exerce seul cette pos-
session de bonne foi sans trouble de la
part de qui que ce soit depuis au moins
cinq années successives avant la pro-
mulgation de la loi sunvisée N° 59-131,
et qu'il entend se prévaloir des disposi-
tions de cette loi en vue d'obtenir un
certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-
conque aurait une opposition à for-
maler à ce sujet, de s'adresser au siège
du Gouvernorat du dit lieu dans un délai
d'un mois à compter de la date d'in-
sertion du présent avis au Journal Of-
ficiel de la République Tunisienne.
1° la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.