Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 61-421 du 30 novembre 1961 (22 joumada II 1381), relatif à l'attribution de la Bourse Nationale

Publié au Journal Officiel n° 53 du 1er décembre 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), instituant une Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1961-1962, sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, et après avis des Secrétaires d'Etat intéressés, compte-tenu des besoins impérieux du pays et au vu des titres détenus par les candidats intéressés.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

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qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1961 (22 journada II 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

MINES

Citer : Décret n° 61-421 du 30 novembre 1961, JORT n° 53 du 1er décembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.