Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 13 décembre 1961 (5 rejeb 1381), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;

Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation ou de sa conservation, la totalité de la terre dite : « Ben Jecir », au Gheikbat de Merguelil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan (T. F. N° 10.752), accusant une superficie de 728 ha, 15 a, 10 ca, et appartenant au Habous Barroula, en voie de liquidation devant la commission de Kairouan.

1.641

ART. 2. — M. Ali ben Hamouda, membre du Conseil du Gouvernement de Kairouan est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.

ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.

ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 13 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDESSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

BLES