Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 3 février 1937 (23 doul kaada 1355), relatif à la formation de la S. T. O. N. I. B., modifié par les décrets des 6 octobre 1949 (13 doul hijja 1368) et 31 janvier 1952 (1 joumada I 1371);
Vu le décret du 10 mars 1938 (8 moharrem 1357), relatif à l'organisation de l'Office des Céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 28 juin 1945 (18 rejeb 1364), portant modification et refonte des textes relatifs à la Caisse de Compensation, modifié et complété par le décret du 26 juin 1947 (7 chaabane 1366) et notamment son article 3;
Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chaabane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales;
Vu l'arrêté du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), fixant le taux et les modalités du paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1961-1962;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1961 (23 moharrem 1381), instituant une prime de prompte livraison pour les blés durs de la campagne 1961-1962.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 juillet 1961 (23 moharrem 1381), est complété comme suit :
« En ce qui concerne les producteurs de blés durs des Délégations de Bizerte et de Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte), la prime de prompte livraison susvisée, qui leur sera allouée par les organismes stockeurs sur les blés commercialisés de la récolte 1961, est fixée à 200 millimes par quintal de blé dur, pour les livraisons effectuées du 16 août au 30 septembre 1961 inclus.
Tunis, le 14 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
EXPROPRIATION