Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabla I 1324), portant règlement
sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-34 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de Finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du « Budget Annexe des P.T.T. », Titre I de la gestion 1961 :
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités, personnel prévu par la loi des cadres. | Dinars | Article 31. — Personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | Dinars |
| Article 32. — Rémunérations d'activités, personnel ouvrier permanent. | — 22.500 | + 42.000 | |
| TOTAL. | — 19.500 | ||
| — 42.000 | TOTAL. | + 42.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1961 (22 journada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONTROLEUR FINANCIER