Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rablo I 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-28 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de Finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (11 rejeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts pour la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après, à l'intérieur du Chapitre XI
page 6« Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961 :
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ART. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. | (EN DINARS) | ART. 30 — Rémunérations d'activités, Personnel prévu par la loi des cadres. | (EN DINARS) |
| ART. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel. | — 35.000 | + 63.000 | |
| TOTAL. | — 28.000 | ||
| — 63.000 | TOTAL. | + 63.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1961 (22 journada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.