Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rablo I 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-28 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de Finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (11 rejeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts pour la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du chapitre II : « Secrétariat d'Etat à la Présidence », Titre I pour la gestion 1961.
| DIMINUTIONS | MONTANT (EN DINARS) | AUGMENTATIONS | MONTANT (EN DINARS) |
|---|---|---|---|
| Section II 1^{er} PARTIE — ARTICLE 10 Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet | — 480 | Section I 1^{er} PARTIE — ARTICLE 10 Liste Civile du Président de la République | + 770 |
| Section II 3^{e} PARTIE — ARTICLE 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | — 2.510 | Section I 3^{e} PARTIE — ARTICLE 30 Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | + 270 |
| Section II 3^{e} PARTIE — ARTICLE 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative | — 50 | Section I 3^{e} PARTIE — ARTICLE 31 Personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle | + 50 |
| TOTAL | — 3.040 | Section I 4^{e} PARTIE — ARTICLE 70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine Social | + 500 |
| Section II 3^{e} PARTIE — ARTICLE 31 Personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle | + 800 | ||
| Section II 3^{e} PARTIE — ARTICLE 41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions | + 50 | ||
| TOTAL | 3.040 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1961 (22 journada II 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.