Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 février 1893 (18 rejeb 1310), portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Said;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), sur les emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 60-59 du 25 février 1960 (27 chaoual 1379), autorisant la Commune de Sidi-Bou-Said, à contracter un emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes de 41.000 Dinars pour l'établissement d'un réseau d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 44.000 Dinars, consenti à la Commune de Sidi-Bou-Said par le décret susvisé N° 60-59 du 25 février 1960 (27 chaoual 1379), est porté de 10 à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Said est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1961 (6 rejeb 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.