Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1890 (1er doul hijja 1309), portant création d'une Commune à Tabarka;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 60-38 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), autorisant la Commune de Tabarka, à contracter un emprunt de 4.000 Dinars pour la construction de deux chalets;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 4.000 Dinars que la Commune de Tabarka a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé N° 60-38 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), est affecté au financement des travaux d'électrification de la plage.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1961 (6 rejeb 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.