Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 décembre 1956 (16 joumada I 1376), créant une Commune à Menzel-Djemil;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), sur les emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 60-113 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), autorisant la Commune de Menzel-Djemil, à contracter un emprunt à moyen terme de 6.000 Dinars pour l'établissement de la 1re tranche du réseau d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 6.000 Dinars, consenti à la Commune de Menzel Djemil par le décret susvisé N° 60-113 du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), est porté de 5 ans à 20 ans.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Djemil est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1961 (6 rejeb 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.