Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau E, intitulé « Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat », publié en annexe de la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961, est modifié comme suit :
| Secrétariat d'Etat à l'Agriculture | Recettes | Dépenses |
|---|---|---|
| Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 104.120 | 104.120 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sidi-Bou-Zid | 26.280 | 26.280 |
| (Le reste sans changement). |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 7 décembre 1961 (29 joumada II 1381).