Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 7 décembre 1961 (29 joumada II 1381).
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvées les clauses et conditions de l'avenant à la Convention du 26 avril 1958 (6 cha-oual 1377), entre l'Etat Tunisien et la Conorada Petroleum Corporation, conclu le 30 juin 1961 (16 moharrem 1381).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.