Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E » intitulé « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'État » publié en annexe de la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961, est modifié comme suit :
Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
| Recettes | Dépenses | |
|---|---|---|
| Hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana | 164.680 | 164.680 |
| Foyer d'Enfants Slaheddine Bouchoucha | 79.820 | 79.820 |
| Hôpital Régional de Nabeul | 114.120 | 114.120 |
| Hôpital Mohamed Bourguiba du Kef | 158.200 | 158.200 |
| Hôpital Régional de Médenine | 70.950 | 70.950 |
| Hôpital Ernest Conseil | 557.270 | 557.270 |
| Hôpital Farhat Hached de Sousse | 463.190 | 463.190 |
Le reste sans changement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1961 (12 rejeb 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 19 décembre 1961 (11 rejeb 1381).
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