Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (29 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 jonnadu 1 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la Contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'égouts et de chaussées dans les rues ci-après de la Commune de Tunis.
a. Chaussées :
Rue Jean-Jacques Rousseau, à Monplaisir.
Rue de Flandres (Tronçon compris entre l'avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba et l'avenue Sadok Bey).
La rue reliant la route G. P. N° 2 de Tunis à Zaghouan et l'oude des vieillards (Lolissement-Mathaldeville).
b. Chaussées et égouts :
Rue de Combedge (Route G. P. N° 1).
c. Égouts :
Rue Albert Samain à Rafia Parc.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation aux dépenses des travaux susvisés, fera l'objet de rétes de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1961 (12 rejeb 1381).
V. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.