Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 décembre 1961 (13 rejeb 1381), portant création des valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 57 du 26 décembre 1961

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chanoel 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1961,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste faisant partie de la série normale de l'affranchissement à 12 millimètres.

ART. 2. — Le timbre sera mis en vente le 30 décembre 1961.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service au bureau de Tunis R. P.

Tunis, le 21 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes.

Télégraphes et Téléphones.

RACHID DRISS

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

TAXE DU VISA D'EXPLOITATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 décembre 1961, JORT n° 57 du 26 décembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.