Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations
page 141.752 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1961
tions de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Dar Ghaabane à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :
Du point A au Nord situé sur le Oued Bir Attia à 2.750 mètres environ du centre de la ville, au croisement de la piste venant de Nabeul qui suit l'Oued et d'une piste venant du Nord dans les environs de Sidi Aoun, le périmètre suit en direction Sud le lit de l'Oued Bir Attia jusqu'à la plage et se prolonge dans la mer en ligne droite sur une distance de 500 mètres (Point B).
Du point A le périmètre suit en direction Est une ligne droite qui passe par Ain Saad jusqu'au point C situé sur l'Oued Kebir.
Du point G le périmètre suit le lit de l'Oued Kbir en direction Sud et se prolonge en ligne droite en mer sur une distance de 500 mètres jusqu'au point D.
Du point D le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point B.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.