Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (30 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis, dans sa séance du 26 juillet 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classé et incorporé dans le domaine public communal, l'immeuble teinté en jaune sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de 4.580 m², objet du Titre Foncier n° 1.169/53.768 « Barmousset Belaisch », nécessaire à l'aménagement de l'avenue Hédi Chaker et dont le propriétaire ou présumé tel est M. Levy Salomon.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever cet immeuble.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 janvier 1962 (29 rejeb 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH! LADGHAM.