Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 4 janvier 1962 (27 rejeb 1381).
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié au profit du Domaine Privé de la Commune de Tunis, l'immeuble délimité par un liseré jaune sur le plan ci-joint, ayant une superficie de 12.581 m², objet du Titre Foncier n° 54.298 dénommé « Tennis-Club » et dont la propriétaire ou présumée telle est « La Société Civile de Tennis Club de Tunis ».
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever cet immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 janvier 1962 (29 rejeb 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.