Par décret N° 62-17 du 8 janvier 1962 (2 chaubans 1381)

M. le Docteur Schemala Israël Jules, Médecin accoucheur Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie, est nommé Médecin Chef de Service honoraire des Hôpitaux de Tunisie, à compter du 1er juillet 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 Mars 1961, le sieur Chadi El Hajajej a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Mohamed ben El Garsi ben Ali ben Soliman, interdit légal.

A la date du 21 Mars 1961, le sieur Nasr ben Ahmed ben Ali El Akkari a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed Errabilani, interdit légal.

A la date du 7 Mars 1961, le sieur Hassen ben Ahmed ben Aissa a été chargé de l'administration des biens de sa cousine gera fine Turkia bent Mahmoud ben Aissa, atteinte de maladie mentale.

A la date du 4 Mars 1961, la dame Zohra bent Tahar Etounsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Ratiba, Monjia, Mohamed Naceur, Saida et Nalma issus de son union avec son époux feu Hassen ben Sadok El Masmoudi.

A la date du 28 Mars 1961, la dame Farida bent El Habib ben Abdallah Badra a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khaled et Leila issus de son union avec son époux feu Hassan ben Youssef El Hayouni.

A la date du 25 Mars 1961, le sieur Monji ben Boubaker ben Messaoud El Mouelhi a été nommé tuteur provisoire de ses nièces mineures Fatma, Nabiha et Raoudha filles de feu Hamda ben Béchir ben Jaballah El Mouelhi.

A la date du 25 Mars 1961, la dame Habiba bent Youssef ben Béchir El Khimiri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Naceur et Hamadi issus de son union avec son époux feu Habib ben Sadok El Adjemi.

A la date du 14 Mars 1961, le sieur Abderrahman ben El Habib El Khabthani a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aouicha.

A la date du 6 Septembre 1958, le sieur Allala ben El Hattab Ettouil a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed, atteint de maladie mentale.

A la date du 21 Mars 1961, la dame Hallouma bent Mohamed El Meddeb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saida, Senda, Samira, Faouzia, Leila, Najiba et Khemais issus de son union avec son époux feu Khemais ben Hassen ben Seghaier El Hamrouni.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLIQUE TUNISIENNE — 9 Janvier 1962

A la date du 25 Février 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejalej a été nommé administrateur de la Fondation Habous (El Allam).

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 1er Avril 1961, le sieur Mohamed ben Othman ben Ali El Hachani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Maberzia et Ali.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 6 Janvier 1961, la dame Fadhila bent Ahmed ben Rabah El Khlili a été nommée tutrice des enfants mineurs Mabrouk, Abderrahmane, Zina, Messaouda, Zâara, Dalila et Aïcha fils de feu Salah ben Sâad ben Ali ben Khlil El Khlili.

EX-CADHI DE TADJEROUINE

A la date du 22 Mai 1956, le sieur Mosbah ben Soltane El Boughanmi a été nommé tuteur de ses petits-fils mineurs Farhat, Sadok et Aïcha enfants de son fils feu Soltane.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 17 Septembre 1960, le sieur Abderrazak ben El Hadj Hédi El Haddad a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Ali, Habiba, El Kémla et Fatma fils de son frère feu Hadji Elouane.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 23 Juillet 1960, la dame Monjia bent Hascen ben Salem Debbich a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mohamed Medi, Noureddine, Nourelhoda, Saïfo et Taoufik issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Ali Boualia El Bazazi, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 Octobre 1960, la dame Chadlia bent Amor Ouerghène El Djerbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Rachida et Najoua issus de son union avec son époux feu Youssef ben Mhamed ben Ali Ettrabelsi, ainsi que de sa belle-fille Elie Manoubia.

A la date du 21 Janvier 1961, le sieur Chafiy ben Ali ben Salah Essehili a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mbarka, Chadlia, El Jazia, Zina, Djemâa et Mohamed Sadok.

A la date du 21 Janvier 1961, le sieur Abdelmalek ben Abdelbaki ben Hassouna El Hamédi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Mohamed Hédi, et El Hajja, ainsi que de son neveu Hassouna fils de son frère feu El Hafnaoui.

A la date du 25 Février 1961, le sieur El Kablouti ben El Hadj Hmad ben El Hadj El Mahdi El Younsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Rekaïa, Aïcha et El Mahdi.

A la date du 1er Avril 1961, portant confirmation d'un acte testamentaire dressé par feu Hadj Mahmoud ben Mohamed ben Ali Lasmar El Ouertatani, par lequel il confie à son fils Kilani la tutelle de ses frères Hamida, Mohamed Ali, Farhat Hachéde, Djamila, Najia et Tebr.

A la date du 5 Novembre 1960, la dame Zohra bent Hédi ben Allala a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dalila et Sadok issus de son union avec son époux feu Hadj Salah ben Rabah Essamâali.

A la date du 4 Mars 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed Salah ben Mhamed El Hamrouni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ghezala, Zohra, Aïcha, Béchir, Latifa et Abdelouahab.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 19 Octobre 1960, la dame Yamina bent Salah ben El Kafi El Hajrzali a été nommée tutrice de ses fils mineurs Abdelhamid, Mustapha, Béchir et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Abdallah Boulakhrass El Bouzidi.

A la date du 11 Janvier 1961, la dame Fatma bent Ahmed Salah ben El Hadj Mabrouk a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Naceur, Rebeh, Mariem, Mohamed Seghaier, Younès et Jamila issus de son union avec son époux feu Aleya ben Taïeb ben Messaoud El Fagraoui.

A la date du 11 Janvier 1961, la dame Tourkia bent Salah ben El Hadj Ahmed El Handiri a été chargée de l'administration des biens de son fils Ahmed ben El Kamel ben Mohamed ben Ahmed El Ghaddai, interdit légal.

A la date du 18 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben Ahmed Ezzardoumi El Jazairi a été chargé de l'administration des biens du nommé Abbès ben Taïeb ben Abbès ben Tiba Ezzardoumi, interdit légal.

A la date du 25 Janvier 1961, le sieur Fradj ben Salah ben Amor Ettlili a été chargé de l'administration des biens de son fils Salah, interdit légal.

A la date du 25 Janvier 1961, le sieur Mohamed Chadli ben Mohamed ben Ali Braham a été chargé de l'administration des biens de son père Mohamed, interdit légal.

A la date du 1er Février 1961, le sieur Hassen ben El Hadj Mohamed ben Hassen El Ghabi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed, interdit légal.

A la date du 8 Février 1961, la dame Eijia bent Salah ben Mohamed ben Mbarek El Assouadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Ydi, Youssef, Lamine et El Moujahed issus de son union avec son époux feu Salah ben Amor ben Ali El Fili, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 Février 1961, le sieur Ali ben Mohamed ben Naceur ben Sassi Ettlili a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Moncef, Bennaceur et Jeannette.

A la date du 22 Février 1961, le sieur Ali ben Mohamed ben Nouira El Majri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ali et Mahjouba fils de son frère feu Belgacem.

A la date du 8 Mars 1961, le sieur Boufajrin Sahraouaoui ben Larbi ben Ahmed El Djazairi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Slim, Sayda, Zina et Mabrouka.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 21 Avril 1961, le sieur Hmidu ben Ali ben Hefaiedh ben Mohamed El Hamrouni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Aïcha et Hefaiedh.

A la date du 10 Mars 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ali Gnouma a été nommé tuteur de son neveu mineur Habib fils de son frère feu Salah.

A la date du 10 Mars 1961, le sieur Belgacem ben Dhaou ben Amara ben El Hadj Ali El Jani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Aïcha et Amara.

A la date du 24 Mars 1961, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed ben El Hadj Dhaou Esseffir a été nommé tuteur de son frère mineur Amor.

A la date du 24 Mars 1961, la dame Mariem bent Béchir ben El Hadj Ali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Lachheb et Ali issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Amor ben El Hadj Said El Gattoufi.

A la date du 10 Mars 1961, la dame Rekaïa bent Abdessalem ben Mansour El Mahat a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Mohamed et Chadli issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Mansour ben Othman Bouhafa.

A la date du 7 Avril 1961, le sieur Hassen ben Mansour Bouaboura a été nommé tuteur de ses nièces mineures Hajja Messaouda, et Halima filles de son frère feu Mohamed.

A la date du 21 Avril 1961, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Amor Boudour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs

Ghalia, Kmar, Tahar et Méghlia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Hmida ben Abdelkrim.

A la date du 21 Avril 1961, le sieur Amor ben Soliman El Kaouach a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Rabiâ et Jamila.

A la date du 21 Avril 1961, le sieur Mabrouk ben Mansour ben Mohamed Boussekala a été chargé de l'administration des biens de son fils Mansour, interdit légal.

A la date du 10 Mars 1961, le sieur Brahim ben Habib ben Brahim El Metoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Tahar et Mohamed.

A la date du 10 Mars 1961, la dame Chrada bent Abdallah ben Mabrouk a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Boumadiène dit Ammar, Mabrouka et Salah issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ammar ben Mabrouk El Yazidi.

A la date du 14 Avril 1961, la dame Hénia bent Salah ben Belgacem ben Sâadallah a été nommée tutrice de sa fille mineure Bchira issue de son union avec son époux feu Chadli ben El Hadj Hefaiedh ben Hefaiedh.

A la date du 10 Mars 1961, le sieur Belgacem ben Mabrouk ben Mohamed ben Sâad ben Fkih a été nommé tuteur de ses frères mineurs Zina, Hana, Mustapha et Manoubia.

A la date du 28 Avril 1961, le sieur Abdellatif ben Amor Seghaier El Hamrouni a été nommé tuteur de ses neveux mineurs El Mahdi, Mbarka et Radhia fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 21 Avril 1961, la dame Hénia bent Mohamed ben Ahmed El Ayeb a été nommée tutrice de ses filles mineures Aïcha, Mbarka, Sassia et Halima issues de son union avec son époux feu Hefaiedh ben Belgacem Lassoued El Arami.

A la date du 28 Avril 1961, le sieur Abdellatif ben Amor Seghaier El Hamrouni a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed fils de son frère feu Mohamed.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 20 Décembre 1960, le sieur Mohamed ben Ahmed Labiadh Eddagachi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mhamed, atteint de maladie mentale.

A la date du 20 Décembre 1960, la dame Habiba bent Midanl Ahmed Ladjimi a été chargé de l'administration des biens de son époux Zain El Abidine ben Mohamed ben El Hadj Ali ben Abdallah.

A la date du 27 Décembre 1960, la dame Rebeh bent Touhami ben Mohamed Essouiy Essendi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hachmi, Yakouta, Mbarka, Ftima, Mabrouka, Saïda, Sahbi et Ridha issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Abdallah ben Lahrâa Essendi.

A la date du 27 Décembre 1960, la dame Mariem bent Lakhdhar ben Mohamed Magroud a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux feu Amor ben Abdallah ben Amor ben Naceur.

A la date du 10 Janvier 1961, la dame Arbia bent Amara ben Ali El Boussâadi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Houssine fils de feu Brahim ben Amor Essassi Kddida.

A la date du 17 Janvier 1961, le sieur Ahmed ben Tahar ben Soliman ben Rezg Labidi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Anés.

A la date du 14 Février 1961, le sieur Ali ben Sassi ben Hatira a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdelouahab, Mohamed El Fadhel et Shili fils de son frère feu Ahmed.

A la date du 14 Février 1961, le sieur Belgacem ben Ali ben El Akremi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ammar, Mohamed Lakhdhar, Saghira, Mhina et Fatma fils de feu Mohamed ben Lakremi ben Belgacem El Mâamri.

A la date du 14 Février 1961, le sieur Gueaied ben Ali ben Amor Labidi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ammar et Tahar fils de son frère feu Amor.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre temporaire et révocable, 13 agents des catégories « B », « C » et « D », pour les services extérieurs des Gouvernants.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Age de 18 ans au moins ;
• Titulaire du Tahsil ou la première partie du Baccalauréat, ou d'un niveau équivalent (pour la catégorie « B ») ;
• Du Brevet d'Arabe, ou du Brevet d'Etudes du premier cycle du second degré, ou d'un niveau équivalent (pour la catégorie « C ») ;
• Du Diplôme de dactylographie, justifiant d'une vitesse minimum de 30 mots à la minute.

Les demandes doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, dans un délai de quinze jours, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les demandes adressées antérieurement à cet avis ne sont pas valables.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 jours 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Métouin a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.986

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mai 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Universal Oil Products Company, 30 Algonquin Road à Des Plaines Illinois - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 30 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 30 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Alkylation-Transalkylation.

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Janvier 1962

BREVET N° 9.987

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 mai 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : The Mead Corporation, 950 West Marietta Street, N.W. Atlanta, Etat de Georgie, Etats Unis d’Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 30 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 30 octobre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Procédé et Machine pour envelopper des Groupes d’Empaquetage dans un Emballage.

BREVET N° 9.988

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 juin 1960 à 16 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Socony Mobil Oil Company, Inc. 150 East 42nd Street New-York, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 30 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 30 octobre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Procédé pour le Traitement d’une Formation terrestre Perméable en vue d’en Réduire la Perméabilité.

BREVET N° 9.989

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 juin 1960 à 10 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. Per l’Industria Mineraria e. Chimica Via F. Turati, 18 à Milan (Italie) et M. Karl Ziegler, 1 Kaiser Wilhelms Platz, à Mulheim Ruhr, Allemagne, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Nouveaux Polymères de Propylène.

BREVET N° 9.990

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 juin 1960 à 9 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : N.V. Philips’Gloeilampenfabrieken, société hollandaise à Eindhoven, Hollande dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Tête à raser pour un rasoir à sec comprenant une Monture qui contient le ou les Peignes.

BREVET N° 9.991

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 juin 1960 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Pascal Gaggioli, 41 avenue Albert Ier, Passage Fischel, TUNIS, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Procédé d’Assemblage de Poaques par Tubes entaillées, dans les Travaux de Menuiserie, Ebenisterie, Ferronnerie etc.

BREVET N° 9.992

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 juin 1960 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : N.V. Philips’Gloeilampenfabrieken, société hollandaise à Eindhoven Hollande, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Machine Electrique de faible Puissance, en particulier Moteur pour rasoir à sec.

BREVET N° 9.993

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 juin 1960 à 8 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Tor-Isteg Steel Corporation S.A.H. 19, rue Aldringer, Luxembourg (Grand duché de Luxembourg) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Barre d’Armature pour Béton.

BREVET N° 9.994

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 juin 1960 à 8 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Américain Cyanamid Company 30 Rockefeller Plaza, New-York 20, New-York U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Vaccin Anti-Poliomyélitique.

BREVET N° 9.995

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 juin 1960 à 16 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de l’Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck Paris (16e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d’invention de vingt ans pour : Nouveau Procédé continu de réduction des Minerais de fer.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 9 Janvier 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.263

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.263, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1961, M. Khemaïs ben Mohamed ben Hadj Ahmed Bou-Yacoub, Tunisien, Instituteur d'Arabe, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse El-Azzabia N° 3 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Bab-Saadoun, impasse Béchir N° 18, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 160 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Yacoub »;
c) Qu'elle est la propriété indivise des héritiers de feu Mohamed ben Hadj Ahmed Bou-Yacoub, à savoir :
1° Sa veuve Saadia bent Houcine ben M'hamed, 70 ans, non remarée, demeurant à Tunis, 6, rue du Trésor et ses enfants;
2° Mahrez, 56 ans, veuf, sans profession, demeurant à Tunis, rue du Trésor N° 6;
3° Khemaïs (le requérant);
4° Fatim, née en 1913, épouse Mohamed El Kehi El Ayouni, demeurant à Tunis, rue Bab-Saadoun, impasse Béchir N° 18 à Tunis;
5° Amena, née en 1919, épouse Mohamed Es-Seghir El Ayouni, demeurant à Hammam-Lif, rue Khaled Ibnou El-Oualid;
6° Mahmoud, 42 ans, marié, commerçant, demeurant, à Tunis, rue du Miel, impasse El Azzabia N° 3;
7° Mokhtar, né en 1926, célibataire, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue du Trésor;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie d'accès;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Dar Béchir El Kéfi;
A l'Ouest : Dar Mohamed ben Hadj Ahmed.

REQUISITION N° 27.264

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.264, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1962, M. Mohamed ben Ammar ben M'Hamed El Oueslati, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tébourba, rue de Béja, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de M. Mohieddine Zouaoui, Avocat, 42, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Berrezig », consistant en une maison d'habitation, située à Tébourba, rue de Béja, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 330 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Oueslati II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété des héritiers Tinsa;

A l'Est : Propriété de Fatma bent Ammar ben M'hamed El Oueslati;
A l'Ouest : Propriété de Tébassi Khlef Souayah;
Au Nord : La rue de Béja où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 27.265

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.265, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1962, M. Sahbi ben Mohamed ben Hadj M'hamed Ec Chine, Tunisien, Chaouch au Tribunal Immobilier, demeurant à Tunis, rue Sidi El Kochbati, impasse El Hassairi N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un magasin y contigu, situés à Tunis, rue El Kochbati, impasse El Hassairi N°1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Sahbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Kochbati;
A l'Est : Dar appartenant à la Djemaia des Habous et une maison appartenant à Abdelwahab Cherit;
Au Nord : Les héritiers El Hassairi;
A l'Ouest : Impasse El Hassairi où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 27.266

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.266, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1962, M. Hamida ben Salah ben Laroussi ben Hadj Béji El Gorgi, Tunisien, commerçant, demeurant à la Nouvelle Ariana, 15, rue des Jasmins, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles complantées d'oliviers, située à l'Ariana-Ville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 7 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Gorgi »;
b) Qu'elle est sa propriété, celle de son père Salah et de son frère Mohamed par tiers entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Bir El Asfouri »;
Au Sud : La propriété de l'Israélite Boccara;
A l'Est et au Nord : La propriété du Grec;
A l'Ouest : La deuxième parcelle dite « Bou Karnaf ».

Deuxième parcelle : « Bou Karnaf »;
Au Sud : La troisième parcelle dite « Bou Khour »;
A l'Est : La première parcelle dite « El Asfouri »;
Au Nord : La terre appartenant à M. Ali ben Mostefa;
A l'Ouest : Un sentier Arabe.

Troisième parcelle : « Bou Khour »;
Au Sud : La terre de l'Israélite Boccara;
A l'Est : Une terre revenant à Asfouri;
Au Nord : La parcelle Bou Karnaf sus-visée;
A l'Ouest : Un sentier Arabe.

REQUISITION N° 57.462

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.462, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1962, M. Mohamed El Mongi M'Tir, Tunisien, Juge cantonal à Sfax, demeurant à Sfax, rue Habib Maazoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Guemar », consistant en un immeuble construit et non achevé, située à Sayada, rue El Hadab, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 210 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Atba El Khadra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Dahmani ben Abdallah ben Hadj Salem sur une partie et les héritiers Salem ben Hassine ben Hadj Salem sur le restant;

Au Nord : Les héritiers Khelifa ben Youssef Horrig et Abdelkader Mhenni;

A l'Ouest : Rue El Hadab.

REQUISITION N° 57.463

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.463, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1962, M. Ali ben Abdelhamid Essaka, Tunisien, Greffier à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse, 12, rue Hamda Essaka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux garages, située à Sousse au lieu dit Djebanet El Ghorba, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Essaka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Sakka;

A l'Est : Trig;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Younès ben Hadj Ali;

A l'Ouest : Le dit Taïeb Essaka.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Jounaldia », située à 3 km. au Nord de Souk-El-Arba, Cheikhat d'El Jerif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.462, par M. Mohamed Sassi ben Mohamed Salah ben Ahmed El Jounaldia, pour la fondation habous Ammar El Jounaldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1962, par M. Bouachour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au siège du Gouvernorat de Souk-El-Arba.

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Janvier 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

Etude de Maître El Hadi Tlili, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi vingt six février mil neuf cent soixante deux à dix heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Nabeul, salle des ventes immobilières.

Poursuivant : El Hadj Abdelkader ben Belgacem Hammada, propriétaire, demeurant à Korba, ayant pour avocat constitué Maître El Hadi Tlili.

Partie saisie : Tijani ben El Mouldi ben El Hadj Salem El Gabteni, cultivateur, demeurant à Henchir Erreghini, Cheikhat d'El Mida, Délégation de Menzel Temime.

Immeubles à Vendre

1° La totalité d'une parcelle dite « El Garaâ », d'une superficie d'environ trois merdja de terre nue non irrigable, située dans la zone de cultures de Henchir Erreghini, Cheikhat d'El Mida, et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain de Hamda ben El Hadj;

A l'Est : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi ben El Hadj Salem;

Au Nord : le terrain de Mohamed ben El Hadj Ali;

A l'Ouest : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi sus-dit.

2° La totalité d'une parcelle dite « Essaâdia », d'une superficie d'environ onze merdja de terre nue, située dans la zone de cultures du même henchir, et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin (ou piste);

A l'Est : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi sus-nommé;

A l'Ouest : pareillement;

Au Nord : le terrain de Hamda ben El Hadj Ali;

3° La totalité d'une parcelle dénommée « Cherak El Ghars », d'une contenance d'environ sept merdja, située dans la zone de cultures du même lieu, et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain d'Ali ben Naji;

A l'Est et au Nord : un chemin (ou piste);

A l'Ouest : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi précité et de Mahrouk ben El Mouldi ainsi que le terrain de M'Barek ben El Mouldi, sur parties respectives, parcelle en nature de terre nue;

4° La totalité d'une parcelle dite « Cherak El Jemel » d'une contenance d'environ trois merdja de terre nue, située dans la zone de cultures du même lieu et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin (ou piste);

A l'Est : le terrain de Belgacem ben Mohamed ben Attia;

Au Nord : le terrain des sieurs M'barek et Mahmoud fils d'El Mouldi précités;

A l'Ouest : le sieur Ali ben Naji et ses consorts.

5° La totalité d'une plantation dite « Ghars El Birebba », d'une contenance d'environ d'un merdja et demi, complantée de figuiers, située dans la zone de cultures du même lieu et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain de Habib ben Attia;

A l'Est : le terrain de Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : pareillement;

A l'Ouest : le terrain d'El Mekki ben Naji;

6° La totalité d'une parcelle dénommée « Chaâba », d'une contenance d'environ deux merdja de terre non irrigable, située au même lieu et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain d'El Mekki ben Jai;

A l'Est : le terrain de Habib ben Attia;

Au Nord : le terrain de M'Barek ben El Mouldi;

A l'Ouest : le sieur Mohamed ben El Mouldi.

7° La totalité d'une parcelle dite « El Bahria », d'une contenance de deux hectares de terre partie irrigable et partie non irrigable, comportant quelques pieds d'oliviers, située dans la zone de cultures du même lieu, renfermant une pièce ouvrant au Sud et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain des héritiers de Mohamed ben El Mouldi ben El Hadj, sur une partie et le terrain de M'Barek ben El Mouldi ben El Hadj Salem sur une autre partie;

A l'Est : un chemin (ou piste), et les héritiers de Mohamed Essenioui;

Au Nord : le terrain de Mohamed ben El Mouldi précité;

A l'Ouest : le terrain de M'Barek ben El Mouldi sus-nommé.

Mise à prix : pour chacun des lots

Mise en vente : cinquante Dinars.

Outre les charges et conditions, frais de droit.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul

Nota : les enchérisseurs éventuels devront obtenir au préalable l'autorisation du Gouvernorat du Cap Bon, prescrite par la loi.

L'Avocat Poursuivant :

Signé : El Hadi TLILI.

N° 2.175.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Gisela Guisseppe », N° 85.254, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M° E. Nataf, Avocat 13, rue Ali Bach Hamba, à Tunis, chargé de demander au Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 2.185.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Jardin de Radès II » N° 47.438 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M° Ahmed Hamza, Avocat, 2, Avenue de Carthage, Tunis.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.

N° 2.203.

« Société à Responsabilité Limitée »

« M O K A »

au capital de 1.500 Dinars

dont le siège est à Tunis,

7, rue de l'Alfa

CHANGEMENT DE GERANT

D'une délibération en date du 7 décembre 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1961, vol. 724, (I), case 396, il appert que M. Mahmoud Kabadou, gérant de la S.A.R.L. M O K A, ayant cédé ses parts dans ladite Société, a été remplacé dans ses fonctions de gérant par M. Khemais ben Saïd Ouissi.

Pour extrait.

N° 50.

D'un acte sous seings privés en date du 6 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1961, vol. 724, (I), case 391, il appert que M. Mahmoud Kabadou a cédé à M. Belgacem El Hadi ben Ali ben Abdallah dix parts dans la S.A.R.L. dite « Société à Responsabilité Limitée M O K A », au capital de 1.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue de l'Alfa.

Deux originaux dudit acte ont été déposés conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 décembre 1961.

N° 51.

D'un acte sous seings privés en date du 7 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1961, vol. 724, (I), case 390, il appert que Madame Zéineb Kabadou veuve ben Kheffallah, a cédé à M. Khemais ben Saïd Ouissi,

trente parts dans la S.A.R.L dite « Société à Responsabilité Limitée MOKA » au capital de 1.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue de l'Alfa.

Deux originaux dudit acte ont été déposés conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 27 décembre 1961.

N° 52.

D'un acte sous seings privés en date du 7 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1961, vol. 724, (1), case 392, il appert que Madame Lilia Tage, épouse de M. Abdelkader Kabadou a cédé à M. Mohamed ben Saïd Oussil, soixante parts dans la S.A.R.L. dite « Société à Responsabilité Limitée MOKA », au capital de 1.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue de l'Alfa.

Deux originaux dudit acte ont été déposés conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 décembre 1961.

N° 53.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 septembre 1961, enregistré dite ville, le 3 janvier 1962, vol. 724, série I, case 692, il appert que M. Georges Meimoun, demeurant à Tunis, 43, rue des Maltais à vendu à Madame Jeannette Cohen épouse Hayat Jacques, Armand Sitbon et Emile Nizard, demeurant à Tunis, 12, rue des Maltais, son fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, 43, rue des Maltais, exploité sous le nom « Chaussures Georgem ».

Election domicile est faite chez M. Hayat Albert, 9, rue de Marseille, Tunis, Dépositaire d'un original enregistré entre les mains duquel, les oppositions seront reçues dans les vingt jours à compter du présent sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 5 janvier 1962.

Pour extrait.

N° 54.

S. A. R. L.

au capital de 9.000 Dinars

« Maurice Chemouny et C°

Siège Social :

58 bis, avenue de Carthage, à Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 20 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 20 décembre 1961, vol. 724 bis, case 410, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre M. Chemouny Maurice, demeurant à Tunis, 150 avenue de Paris, et M. Mohamed El Habib ben Fredj ben Ahmed El Jamali, demeurant au Bardo, route de Bizerte.

Objet : Commerce de détail des glaces et verres en tous genres ainsi que toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.

Siège Social : à Tunis, 58 bis, avenue de Carthage.

Raison et dénomination sociales : « Maurice Chemouni et C° ».

Durée : du 20 décembre 1961, au 31 décembre 1964, sauf dissolution anticipée ou prorogation tacite.

Capital social : il est de neuf mille (9.000) Dinars, représentant la valeur d'un fonds de commerce de glaces et verres en tous genres, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, sis à Tunis, 58 bis, avenue de Carthage et apporté par les deux associés par moitié indivise pour chacun d'eux.

Gérance : La Société est gérée et administrée par les deux associés ou par l'un d'eux avec procuration de l'autre.

Réserves extraordinaires : il pourrait en être constitué par décision ordinaire des associés.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés le 2 janvier 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Déclarations des créanciers des apporteurs du fonds composant le capital social.

Dans les quinze jours de la présente insertion tout créancier non inscrit des deux associés apporteurs ou de l'un d'eux pourra faire connaître au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due (article 228 du Code de Commerce).

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 55.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 décembre 1961 enregistré à Tunis, le 20 décembre 1961, A.C.I. vol. 724, série I, case 493, M. Chemouny Maurice, demeurant à Tunis, 150 avenue de Paris, a cédé à M. Mohamed El Habib ben Fredj ben Ahmed El Jamali, demeurant au Bardo, route de Bizerte, la moitié indivise du fonds de commerce de glaces et verres en tous genres qu'il exploite à Tunis, 58 bis, avenue de Carthage.

Ce fonds étant entendu ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.

Tout créancier du vendeur que sa créance soit ou non exigible peut former opposition par acte extra judiciaire ou par lettre R.A.R. dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion et ce, à peine de forclusion.

Les oppositions seront reçues en le cabinet de M. Maurice Chemla, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali.

Cet avis a déjà été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 5 janvier 1962.

Pour extrait :

Mohamed El Habib ben Fredj

ben Ahmed El Jamali.

N° 56.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre foncier N° 2.041 dénommé « Villa Claire », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Jules Nizard, Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 57.

Suivant acte s.s.p. du 29 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 janvier 1962, vol. 724, série I, case 670, Mme Mostacci Fernande, épouse Scibilia Joseph, 96, rue de Serbie, à Tunis, a vendu à Monsieur Abdelhamid ben Saïd, demeurant à Tunis, rue Bouktir, impasse Zebouna, N° 4, le fonds de commerce de Mode Couture « Auteuil » sis à Tunis, 96, rue de Serbie.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, M. Abdelhamid ben Saïd, dans les vingt jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Avis paru au journal « La Presse » du 5 janvier 1962.

N° 58.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 décembre 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 2 janvier 1962, vol. 724 ter, case 589, il appert que M. Mifsud Armand Vincent, demeurant à Tunis, 8, avenue de France, Mme Mifsud Daisy, épouse assistée et autorisée de M. Salinési Joseph, demeurant à Paris, 1, avenue de la Porte des Lilas et Mme Cähia Elvire veuve de M. Joseph Mifsud, demeurant à Tunis, 8, avenue de France, ont vendu à M. Abdeljelil Bahri, commerçant, demeurant à Tunis, 48, Souk El Berka, le fonds de commerce de chapellerie et bonneterie leur appartenant, sis à Tunis, 8, avenue de France, connu sous le nom de « Chapellerie Mifsud ».

Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de M. Abdeljelil Bahri, 48, Souk El Berka, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 4 janvier 1962.

Pour extrait :

Abdeljelil Bahri.

N° 59.

GERANCE LIBRE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 janvier 1962, vol. 724 ter, case 588, il appert que M. Yvan Haski, demeurant à Tunis, 76, avenue de Paris, a donné en gérance libre pour une durée de 2 ans du 1er décembre 1961 au 30 novembre 1963, à la Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars, dénommée « Chaussures KID », dont le siège est à Tunis, 76, avenue de Paris, le fonds de commerce de fabrication de chaussures, sis à Tunis, 74 - 76, rue du 18 Janvier 1952.

En conséquence M. Yvan Haski, ne répondra pas des dettes qui seront contractées par la susdite Société « Chaus-

sures KID » au cours de cette location.
Le présent avis a été publié au journal quotidien « Le Petit Matin » du 4 janvier 1962.

Pour extrait :
Yvan HASKI.

N° 60.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des Titres Fonciers, numéro 170.343 dénommé « Henchir Sidi Youssef », numéro 170.474, dénommé « Antoine 21 » et numéro 170.475 dénommé « Victoria IX », ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Tahar Longo, Avocat à Tunis, 23, Place M'Hamed Ali.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal des duplicatas des dites copies bleues.

N° 61.

SOCIETE TUNISIENNE DE FILTERIE « TUNIS FILS »

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
14, rue de Souk Ahras, Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 16 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 décembre 1961, volume 724 bis, case 567, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Toutes activités dans le domaine de l'industrie textile ou pouvant en tous domaines servir l'exploitation ou la valorisation de ses biens, ainsi que la gestion, l'administration ou l'exploitation selon toutes modalités de tous établissements d'une nature quelconque, industriels, financiers, commerciaux ou autre, lui appartenant ou appartenant à des tiers, existants ou à créer, pouvant favoriser ses intérêts, et d'une manière générale toutes opérations mobilières ou immobilières sans exception, se rapportant à ces activités ou susceptibles de leur être utiles, y compris commission et courtage.

Dénomination : Société Tunisienne de Filterie « Tunis Fils ».

Siège Social : 14, rue de Souk Ahras, Tunis.

Durée : 99 années sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : mille Dinars, divisé en 200 actions de cinq Dinars chaque, entièrement souscrites en espèces et libérées.

Actions : Nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve de l'application des dispositions légales. L'émission effective des titres au porteur devra être agréée au préalable par M. Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Conseil d'Administration : 3 membres au moins et 12 membres au plus. Chaque Administrateur doit être propriétaire au moins d'une action. Ils sont nommés pour un an et rééligibles. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société sur délégation du Conseil. Tous les actes et opérations doivent, pour engager la Société être signés par le Président ou le Directeur Général Adjonit ou par tout mandataire dûment qualifié.

Commissaires aux Comptes : Un ou trois commissaires aux comptes, nommés pour trois ans, rééligibles.

Assemblées Générales : Régulièrement constituées, représentent l'universalité des actionnaires, et obligent tous les actionnaires même absents, incapables, ou dissidents. Statuent souverainement sur toutes les questions intervenant la vie de la Société. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts, à condition de ne pas modifier les engagements des actionnaires.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé successivement 5% pour la constitution du fonds de réserve légale ; puis la somme nécessaire pour servir aux actions un dividende fixé par le Conseil d'Administration ; sur l'excédent disponible l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de prélever toutes sommes pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux ou pour être reportées à l'exercice suivant : le surplus est ainsi réparti : 5% au Conseil d'Administration et 95% aux actionnaires.

Liquidation : L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et payer le passif et répartir le complément entre les actionnaires.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. le Récéveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I. le 29 décembre 1961, enregistré le même jour vol. 724 bis, case 573, le fondateur de la Société a déclaré que les 200 actions de numéraire ont été entièrement souscrites et libérées par sept personnes physiques. A cet acte est demeuré annexé un état certifié conforme des souscriptions et des versements, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 décembre 1961, vol. 724 bis, case 568.

III. — Assemblée Constitutive : Suivant délibération du 30 décembre 1961, enregistrée en P.V. à Tunis, A.C.I. le 2 janvier 1962, vol. 724 ter, case 583, l'Assemblée Générale Constitutive unique a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, nommé comme premiers Administrateurs Monsieur Aldo Bigiaoui, Tunisien, agent de fabrique demeurant 152, avenue de Paris, à Tunis, M. Edouard Bigiaoui, gérant de Société demeurant 152, avenue de Paris, à Tunis, et Monsieur Jacques Biosse-Duplaz Administrateur de Société, demeurant 16, rue du Général Foy, à Paris, elle a nommé comme commissaire aux comptes M. André Berubén Conseiller fiscal, 15, rue de Souk Ahras, à Tunis, approuvé les statuts de la Société et constaté sa constitution définitive.

IV. — Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 30 décembre 1961, enregistré en P.V. le 2 janvier 1962, à Tunis, A.C.I. vol 724 ter, N° 582, Monsieur Aldo Bigiaoui a été nommé Président Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de l'état des souscriptions et des versements, de la déclaration de souscription et des versements, du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 30 décembre 1961 et du P.V. du premier Conseil d'Administration du 30 décembre 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Permisée Instance de Tunis, le 3 janvier 1962.

Pour extrait.

N° 62.

Cabinet de M. Albert BESSIS, Avocat à la Cour, 2 bis, rue de Strasbourg, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1962, enregistré à Tunis le 4 janvier 1962, visa 6.300, vol. 724 bis, case 642, M. VALENSI Henri, pharmacien, demeurant à Tunis, 44, avenue Bourguiba, a vendu à M. TABOURA HABIB BEN MOHAMED BEN ALI, pharmacien, demeurant à Menzel Bourguiba, le fonds de commerce de détail de pharmacie, exploitée à Tunis, 44, avenue Bourguiba, sous l'enseigne « PHARMACIE DU SOLEIL » ensemble les éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail, matériel et agencement.

Cette vente a été autorisée :
1° par arrêté de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 22 novembre 1961 sous le N° 215.
2° par arrêté de M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 décembre 1961.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter du présent avis entre les mains de M. Albert BESSIS, Avocat à la Cour, 2 bis, rue de Strasbourg, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

La présente insertion a déjà parue au journal « La Presse » du 6 janvier 1962.

N° 63.

Relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une Société d'Assurances

ROYAL EXCHANGE CORPORATION, Compagnie d'Assurances, au capital de 16 millions de Livres Sterlings, dont le Siège Social est à Londres, Royal Exchange, et le Siège Spécial pour la Tunisie est à Tunis, 56, avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la C° THE MOTOR UNION INSURANCE C° Limited dont le Siège Social est à Londres, Basinghall avenue et le Siège Spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 56, avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Fi

nances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).

N° 64.

NOMINATION DE GERANT

Il appert d'un procès-verbal de délibération des associés de la Société à Responsabilité Limitée au capital de mille Dinars, dénommée « Chaissures KID », dont le Siège Social est à Tunis 76, avenue de Paris, en date du 4 janvier 1962, enregistré le même jour à Tunis A.C.I., vol. 725 (I), case 18, que M. Yvan HASKI a été désigné co-gérant de la Société avec les mêmes droits et prérogatives que l'autre gérant, son frère, M. Jean HASKI.

Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1962.

Pour extrait.

Les Gérants : Yvan HASKI et Jean HASKI.

N° 65.

Nom : ENNAHDA SPORT DE SFAX.

Siège Social : VILLAGE ENFANTS BOURGUIBA, SFAX.

But : Omni-sport.

Visa : N° 3.285 en date du 30 novembre 1961.

N° 66.

Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière de la totalité d'une maisonnette qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïcha bent Mohamed ben Messaoud Chouchane Robana, demeurant à Moknine.

Partie aisée : Le sieur Ali ben Sadok ben Mbarka, demeurant à Moknine.

Lot unique

La totalité d'une maisonnette, sise au Cheikhat Nord de Moknine, limitée, au Sud : Hadj M'hamed S'im ; à l'Est : Amor Chommam ; au Nord : La rue, à l'Ouest : La rue où est située l'entrée composée d'une chambre

Mise à prix : 20 Dinars (vingt dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de M. Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 67.

Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière de la totalité de la moitié indivise d'une maison qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Hafsia bent Abcailah ben Etoumi, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Le sieur Mohamed ben Fradj ben Hadj Ali Hamida, demeurant à M'Saken.

Lot unique

La totalité de la moitié d'une maison, sise à M'Saken au quartier El Brahma donnant sur le Sud, composée d'une chambre ouvrant sur le Nord et d'un magasin y attenant ayant deux portes, l'une sur l'Ouest ouvrant sur la maison et la deuxième ouvrant sur le Sud sur la rue et d'une chambre en ruines ouvrant sur le Nord limitée, au Sud : Maison de Salah Dahmoul, à l'Est : De même, au Nord : la rue et à l'Ouest : Maison de Lassoued Braham.

Mise à prix : Cent Dinars (100 dinars)

Et pour renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 68.

Assistance Judiciaire N° 1.865 du 8 décembre 1961

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ameur ben Mohamed Salah El Melaieh, cultivateur, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdullah ben Tahar Baba, cultivateur, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des lots

1° La moitié indivise d'un jardin, sis à la forêt de Ouardanine au lieu dit El Mzaoui, en association avec l'État Tunisien, de la moitié, entouré de haie de cactus, comprenant soixante seize pieds d'oliviers, ayant pour limites, au Sud : Mohamed ben Hassen Moussa ; à l'Est : Le lot suivant ; au Nord : En

Naji ben El Hadj Dahmani et Salah ben Mohamed Jemaï ; à l'Ouest : Un fossé, derrière lequel, Mohamed ben Ali Boumaïza.

2° La moitié indivise d'une parcelle de terre, sise au même lieu, entourée de haie de cactus comprenant 16 pieds d'oliviers, ayant pour limites, au Sud : Une meskaï appartenant à Hadj Mohamed Atallah El Karoui ; à l'Est : La propriété de l'État Tunisien ; au Nord : En-Naji ben El Hadj Dahmani ; à l'Ouest : Le jardin sus-indiqué.

Mises à prix

1er lot : Cinquante Dinars (50 D.).

2e lot : Dix Dinars (10 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 69.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.sp. du 31 décembre 1961, enregistré à Sfax le 2 janvier 1962, N° 188, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous produits de biscuiterie et confiserie.

Le capital social est de dix mille quatre cent cinquante Dinars (10.450 D.), divisé en 209 parts de 50 Dinars chacune, entièrement libérées.

La raison sociale est « SOCIETE ES-SALAM DE BISCUITERIE et CONFISERIE ». Le Siège Social est à Sfax, 23, rue Abdelkader.

La durée de la Société est de dix ans à compter du 1er janvier 1962.

La Société est gérée par M. Béchir ben Ali KAROUI avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 70.

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GRATRY

Capital Social : 10.000.000 de NF.

Siège Social : 15, rue de Pas à Lille

Registre du Commerce : Lille 56 B 445

Augmentation de capital

Modifications aux statuts

Aux termes des décisions prises par le Conseil d'Administration dans sa séance du 11 décembre 1961 en vertu de l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 1960, il appert que le capital de la Société Anonyme des Etablissements GRATRY, a été porté de 5.000.000 à 10.000.000 de nouveaux francs par l'incorporation

au capital de 763.000 NF, prélevés à la dotation sur stocks, 629.000 NF, prélevés à la réserve spéciale de réévaluation 950.000 N.F., prélevés au fonds de renouvellement du matériel et 2.658.000 N.F., prélevés au fonds de renouvellement des stocks.

En représentation de cette augmentation de capital, les 10.000 actions de 500 NF, chacune, actuellement existantes sont portées à 1.000 NF, de capital nominal chacune.

L'augmentation du capital de la Société et du capital nominal des actions sera constatée au moyen d'une estampille apposée sur les certificats nominatifs.

En conséquence de cette augmentation de capital, le Conseil d'Administration a décidé de modifier ainsi qu'il soit le texte de l'article 6 des statuts :

Article 6. — Cet article est remplacé par la disposition suivante :

« Le fonds social est fixé à 10.000.000 de nouveaux francs est divisé en 10.000 actions de 1.000 nouveaux francs chacune, dont 50.000 nouveaux francs formant le capital originaire, 50.000 nouveaux francs formant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1922 et 9.900.000 nouveaux francs représentant les augmentations de capital par incorporation de réserves, décédées par les Assemblées Générales Extraordinaires des 28 novembre 1939, 5 décembre 1946, 29 décembre 1948, 28 décembre 1949, 2 octobre 1956 et par la délibération du Conseil d'Administration du 11 décembre 1961 ».

Deux copies de l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 11 décembre 1961, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, le 21 décembre 1961.

Pour extrait et mention.

Le Président-Directeur Général :
Charles CRATRY.

N° 71.

Faillite E. S. Chouffan-Bougaief.

Réunion des créanciers au Cabinet de M. le Juge Abdelkrim Mahbouli, le 18 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Syndic : Lakhdar.

N° 72.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 décembre 1961, enregistré à Tunis le 2 janvier 1962 N° 591, M. Ismaël SOUSSIA a donné en location à M. Chasli ben Ali BARBOUCHE, son fonds de commerce d'épicerie, sis 22, rue de Marseille à Ben-Arous, pour la durée de deux ans, à compter du 1er janvier 1962.

Le locataire sera donc responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées durant son exploitation du dit fonds.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 4 janvier 1962.

N° 73.

Suivant acte s.s.p. en date du 29 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1962, vol. 724 bis, case 618, MM. CALVINO Ugo et ORSOLINI Jules, demeurant à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk, ont vendu à M. HEDI BEN MOHAMED BEN AYED, demeurant à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk, un fonds de commerce de Boucherie exploité dans la boutique, sise à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk.

Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de M. HEDI BEN MOHAMED BEN AYED, 18, rue Larbi Zarrouk.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 6 janvier 1962.

N° 74.

Suivant acte s.s.p. du 6 décembre 1961, enregistré à Tunis le 29 décembre 1961, vol. 724 ter, case 570, M. Gaggioi Paical, demeurant à Tunis, 41, avenue Albert 1er, a vendu à M. Mohamed ben Salem ben Mohamed El Aoud, demeurant au Bardo, 25, rue de l'Eglise, son fonds de commerce de peinture et soudure de cycles, au 41, avenue Albert 1er.

Faire toutes oppositions entre les mains de M. Roger Sitbon, Avocat à Tunis, 5, avenue de Carthage, dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 3 janvier 1962.

N° 75.

Avis de dépôt de l'état de créances
le 8 janvier 1962

Faillite : Vincent Pappalardo.
Syndic : Jilani Bornaz.

N° 76.