Louanges à Dieu !

Maître Hamida El Haouet, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Nabeul, mandataire de M. Abilessalam ben Othman ben El Arbi El Djeridi, nattier, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public que son client sus-nommé a égaré : on titre d'achat de la totalité du « Houth » contenant une chambre ouvrant à l'Est, sis au quartier Chourfa du Rebat, à Nabeul, Délégation de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, est limité :

Au Sud : par la maison de Mohamed ben El Hadj Ali ben Mohamed ben El Hadj Hassine El Maâmouri ;

À l'Est : par la maison de Mohamed ben Hamida Boussaï ;

Au Nord : par le jardinet de Abdelkader ben Lamine Mahmoud Dagfous ;

À l'Ouest : par un chemin et la voie d'accès.

Et ci, conformément à l'acte d'achat consigné au répertoire des Notaires à Nabeul, M. Salah El Khayati ben Sédrine et son assesseur à la date du 28 Safar 1366 correspondant au 11 janvier 1947.

Le mandant intéressé désire se faire délivrer une expédition du dit acte pour servir de pièce probante justifiant de ses droits de propriété.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait un droit à faire valoir sur l'immeuble sus-désigné de s'adresser à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait à Nabeul avec l'autorisation du Président du dit Tribunal.

Nabeul, le 28 décembre 1961.

Maître Hamida Haouet.

Signature du Président,

Illisible.

N° 77.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR (NOUR)

Société Anonyme

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social : Mégrine km. 6

R.C. Tunis 28.806

I. — Par délibération du 28 décembre 1961, enregistrée à Tunis le 4 janvier 1962, vol. 725 I, case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1962, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR, convoqué extraordinairement, a approuvé sans réserve la gestion de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, et décidé de mettre fin au mandat du Conseil d'Administration qui était en fonction et de nommer comme nouveaux Administrateurs :

MM. Habib CHEIKHROUHOU ;

Abdesselem HACHICHA.

Mme Zineb GHARIANI,

demeurant tous à Tunis, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été coniérés.

II. — Par délibération du 28 décembre 1961, enregistrée à Tunis le 8 janvier 1962, vol. 725, case 5, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1962, le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR a nommé M. Habib CHEIKHROUHOU comme Président-Directeur Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs énoncés au Procès-Verbal de ladite délibération.

Le Conseil d'Administration.

N° 85.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Monji ben Hamouda ben Othman Zouabi, Nationalité Tunisienne,

p. 65

Profession Agriculteur propriétaire, demeurant à Kairouan, Quartier Djamaâ, Cheikhat d'Abida-Est. Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Laâdad, d'une contenance de trente trois hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Tijani ben Amor Arare;
A l'Ouest : Terre de Mohamed ben Mohamed El Falah;
Au Sud : Terre de Amor ben Mohamed El Falah;
Au Nord : Terre de Brahim ben Khemaïs Gaddah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Monji ben Hamouda ben Othman Zouabi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur propriétaire, demeurant à Kairouan, Quartier Djamaâ, Cheikhat d'Abida-Est. Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Laâdad, d'une contenance de seize hectares délimitée :

A l'Est : Terre de Brahim ben Khemaïs Gaddah;
A l'Ouest : Route;
Au Sud : Terre de Mahmoud ben Hassine El Harbi;
Au Nord : Terre de Brahim ben Khemaïs Gaddah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Monji ben Hamouda ben Othman Zouabi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur propriétaire demeurant à Kairouan, Quartier Djamaâ, Cheikhat d'Abida-Est. Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Laâdad, d'une contenance de quinze hectares délimitée :

A l'Est : Terre de Brahim ben Khemaïs El Gaddah;
A l'Ouest : Terre de Tijani ben Amor Arar;
Au Sud : Terre de Touhami ben Sadok Arar;
Au Nord : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Almi ben Allouche Ezzaldi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghemia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Eddaghemia, d'une contenance de quatre hectares, complantée de 100 cliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Terre d'Amor ben Ali ben Abdallah;
A l'Ouest : Terre d'Amor ben Belgacem ben Gharroug;
Au Sud : Terre de Béchir ben Ali ben Abdallah;
Au Nord : Terre de Salah ben Mohamed ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Almi ben Amor ben Allouche Ezzaldi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghemia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Eddaghemia, d'une contenance de trois hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Maâmar ben Amor ben Allouch;
A l'Ouest : Terre d'Amor ben Mohamed ben Salah;
Au Sud : Terre de Mohamed ben Ali ben Mohamed;
Au Nord : Terre de Bouzalane ben Abbès ben Garouj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis n° 394-121, JORT n° 2 du 9 janvier 1962, p. 64.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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