Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1961 (22 rejeh 1380), relatif au paiement par les abonnés des frais d'établissement de branchement.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans les villes de Gafsa, Medjez-El-Bab, Le Kef et Raf Raf.
ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), sont applicables intégralement aux abonnements à délivrer dans les villes citées à l'article précédent, notamment en ce qui concerne les tarifs des ventes d'eau et les redevances accessoires qui suivront les modifications qui seront édictées réglementairement pour la fourniture d'eau dans les Régies d'Etat.
Tunis, le 10 janvier 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.