Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-05 du 20 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-86 du 26 août 1958 (10 safar 1378);
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue à titre provisoire, à compter de la publication du présent décret, la perception du droit de douane à l'importation en ce qui concerne le produit désigné dans le tableau ci-après :
| NUMERO du Tarif des droits de douane à l'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 29-02 | Dérivés halogénés des hydrocarbures. E. — Autres : Trichloréthylène. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.