Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la convention du 10 août 1904, approuvée par le décret du 22 août 1904 (11 journada II 1322), relative à la concession de terrains domaniaux dans la région de Korbous et des eaux thermales de cette localité, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les avenants des 24 novembre 1905 et 5 juin 1915, approuvés par les décrets des 30 décembre 1905 (3 dont kaada 1323) et 24 juillet 1915 (12 ramadan 1333);
Vu la convention du 15 juin 1915, portant remise à la Compagnie des Eaux Thermales et du Domaine de Korbous de divers immeubles situés dans le village de Korbous, approuvée par le décret du 24 juillet 1915 (12 ramadan 1333);
Vu l'arrêté du 22 août 1959 (17 safar 1379), portant reprise provisoire, par l'État, de la gestion d'un Service Public concédé;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les immeubles mentionnés aux conventions précitées ainsi que tous ceux dont la gestion a été reprise par l'État en vertu de l'arrêté susvisé du 22 août 1959 (17 safar 1379), sont déclarés indispensables à l'exploitation de la Station Thermale et Minérale de Korbous.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.