Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11 ;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejèb 1380), portant loi de finances pour la Gestion 1961 ;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 rejèb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961 ;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'Intérieur du Chapitre II, Section III « Direction de la Jeunesse et des Sports », Titre I de la Gestion 1961.
p. 71| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres... | Dinars | Article 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social... | Dinars |
| Article 31. — Personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires ou contractuels)... | 1.300 | 4.800 | |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration... | 3.300 | ||
| 1.400 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent... | 1.200 | |
| TOTAL... | 6.000 | TOTAL... | 6.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1961 (29 journada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.