Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (1 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Contrôleurs Stagiaires des Affaires Foncières.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Deux concours pour le recrutement de 9 Contrôleurs des Affaires Foncières auront lieu le 22 février 1962 et jours suivants.
ART. 2. — Peuvent participer au premier concours les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 3, paragraphe A, du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379).
ART. 3. — Sont admis à se présenter au second concours les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 3, paragraphe B, du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379).
ART. 4. — Le nombre d'emplois à pourvoir par le premier concours est fixé à 7.
Le nombre d'emplois à pourvoir par le second concours est fixé à 2.
ART. 5. — La liste d'inscription des candidats sera close le 7 février 1962, et arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 6. — Les conditions de participation et d'admission à ce concours, le programme des matières dont la connaissance est exigée, ont été fixées par l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380).
ART. 7. — Le Jury du concours sera constitué conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
ART. 8. — A titre exceptionnel le délai de deux mois prévu pour la publication du concours à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380), est réduit à un mois.
Tunis, le 13 janvier 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.