Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 janvier 1962 (7 chaubane 1381), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1961

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 rejeb 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (1 deul bijjs 1362), fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;

Vu le procès-verbal de la séance du 17 novembre 1961 de la Commission de classement des Appellations d'Origine et des propositions de cette Commission.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1961.

ART. 2. — Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux vins supérieurs que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin de Tunisie comme existant encore sur les lots sus-visés.

Les quantités de vins classés détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin de Tunisie, dans un délai de 10 jours à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 13 janvier 1962.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Janvier 1962

EXPROPRIATION