Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-62 du 2 mars 1960 (1 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps des Inspecteurs des Affaires Foncières;
Vu le décret N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps des Inspecteurs des Affaires Foncières;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Inspecteurs Stagiaires des Affaires Foncières.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours, dans les conditions prévues aux paragraphes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379).
Ces deux concours se dérouleront le 15 février 1962 et jours suivants.
ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 1 par le premier concours et 1 par le second concours.
ART. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 2 février 1962, et arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 4. — Les conditions de participation et d'admission à ce concours, le programme des matières dont la connaissance est exigée, ont été fixées par l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380).
ART. 5. — A titre exceptionnel le délai de trois mois prévu pour la publication des concours à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380), est réduit à un mois.
ART. 6. — Le jury du concours sera constitué conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
Tunis, le 13 janvier 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.