Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 62-25 du 12 janvier 1962 (7 chaubane 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains et immeubles nécessaires à l'agrandissement du stade M’Hamed Maarouf à Sousse

Publié au Journal Officiel n° 4 du 19 janvier 1962, page 92

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1361), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1378), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance du 1ᵉʳ septembre 1961;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause, d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le domaine public communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000ᵉ, ci-joint, et sur le tableau ci-après, et nécessaires à l'agrandissement du Stade M’Hamed Maarouf à Sousse.

NUMÉRO DE L'IMMEUBLE ou de la parcelleNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELSSUPERFICIE APPROXIMATIVE
1 et 2Héritiers Triki et consorts23.879 m²
4Khedija bent Hadj Amed Nabli, épouse Khelifa Smaïl2.242
5Réquisition d'Immatriculation N° 57.237. Les héritiers Belguedha et consorts13.590
6Ounanès ben Salah Rejeb1.040
7Fredj ben Hassen Soussi768
8Partie de la Réquisition d'Im. 57.116 et Sadok Ghannouchi330
9Chadli ben Mustapha Labidi464
10Salah Mougou2.598
11M'Hamed En-Nab'i8.485
13Reksia bent Sleim Kamoun2.195
16M'Hamed Gouta2.541
17Abdesselem Nabli361
18Abdesselem Nabli4
19Abdesselem Nabli46
20Mohamed ben Rayana, Béchir et Abdelaziz56

ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles et parcelles en cause.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 janvier 1962 (7 chaubane 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 93

Citer : Décret n° 62-25 du 12 janvier 1962, JORT n° 4 du 19 janvier 1962, p. 92.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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