Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharrem 1375), portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chouual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 10 octobre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 600.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux et acquisitions ci-après :
Chaussées 80.000
Jardins d'Enfants 10.000
Marchés 20.000
Véhicules utilitaires 80.000
Engins de Travaux 10.000
Modernisation et extension des réseaux d'évacuation d'eaux usées 40.000
Création et aménagement des grands collecteurs des barrages diversoirs et des stations de pompages 90.000
Stades de quartier 60.000
Indemnité d'expropriation et acquisition d'immeubles 50.000
Frais d'études 60.000
Travaux de constructions 100.000
TOTAL 600.000
p. 94ART. 3. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1962 (10 chaubane 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.