Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), fixant la liste des titres admis en équivalence avec la 1re partie du Baccalauréat et le Brevet Élémentaire d'Arabe, pour le recrutement des moniteurs et monitrices de 1er catégorie

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire et notamment son article 42.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Conformément à l'article 42 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), sont admis en équivalence pour le recrutement des moniteurs.

teurs et monitrices de 1er catégorie, les titres mentionnés ci-après :

1. — avec la 1er partie du Baccalauréat de l'enseignement secondaire :
— la 1er partie du Baccalauréat français;
— le Brevet français de capacité pour l'enseignement primaire;

2. — avec le Brevet Élémentaire d'Arobe :
— la 1er partie du Tahcil.

Tunis, le 30 janvier 1962.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

DROIT DE DOUANE