Secrétariat d'État à la justice
Publié au Journal Officiel n° 7 du 2 février 1962, page 169
Page 881, à l'article premier :
— 1er colonne, 19e ligne,
Au lieu de :
299 habitus privés ben Achour (El Ouy).
Lire :
299 habitus privés : Sidi Daoud (El Onk),
— 2e colonne, 15e ligne,
Au lieu de :
351 habitus privés B. Achour (Tajani).
Lire :
351 habitus privés de Sidi Daoud (El Yajouri).
Le reste, sans changement
Citer : Décret du 23 avril 1953, JORT n° 7 du 2 février 1962, p. 169.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.