Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 27 mars 1919 (24 joumada II 1337), sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment l'article 3;
Vu les arrêtés des 3 mai 1954 (29 chaabane 1373) et 21 septembre 1954 (23 moharrem 1374), fixant la composition du Comité Spécial prévu à l'article 3 du décret susvisé du 27 mars 1919 (24 joumada II 1337).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La composition du Comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
prévu à l'article 3 du décret susvisé du 27 mars 1919 (24 joumada II 1337), est arrêté ainsi qu'il suit :
Président :
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances ou son délégué.
Membres :
— L'Ingénieur en Goci, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Énergie,
— Le Médecin Inspecteur Divisionnaire, Chef du Service de l'Hygiène Industrielle et Sociale,
— Le Médecin Inspecteur Divisionnaire, Chef du Service de l'Hygiène Publique et de la Prévention,
— L'Inspecteur Divisionnaire du Travail,
— Le représentant du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
— Le Chef du Service de l'Administration Régionale et Municipale,
— Le Chef du Service de la Production Agricole et Végétale,
— Le Chef du Service du Génie Rural,
— Le Chef du Service de la Production Animale,
— Le représentant de la S.O.B.E.M.I.T.,
— Le représentant de l'Office de l'Huile.
ART. 2. — Le Comité se réunit sur convocation de son Président qui précise le lieu, la date et l'heure de sa réunion ainsi que l'exposé sommaire des questions qui seront soumises à son examen.
ART. 3. — Le Comité ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents.
ART. 4. — Tout membre du Comité ayant un intérêt direct ou indirect dans une affaire soumise à l'appréciation dudit Comité ne peut intervenir dans les débats qui portent sur cette question.
ART. 5. — Sont abrogées les dispositions des arrêtés susvisés du 3 mai 1954 (29 joumada II 1373) et du 21 septembre 1954 (23 moharrem 1374).
Tunis, le 30 janvier 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.