Secrétariat d'État à l'intérieur

Arreté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 novembre 1961 (20 journaux 11 4381), fixant les limites du Cheikhat de « Sidi-Bou-Zid »

Publié au Journal Officiel n° 8 du 9 février 1962, page 188

RECTIFICATIF au J. O. R. T. N° 53 du 1er décembre 1961
Page 1.551, 2e colonne,
Art. 3. —
GOUVERNORAT DE GAFNA
DELÉGATION DE SIDI-BOU-ZID
Au lieu de :
...El Hamona...
Lire :
...El Hamona...
Le reste sous changement.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGÉES

RECTIFICATIF au J. O. R. T. N° 47 du 3 novembre 1961
Page 1.110, 1re colonne, 21e ligne,
Au lieu de :
A compter du 1er novembre 1961,
Lire :
A compter du 15 novembre 1961.

INDEMNITÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 novembre 1961, JORT n° 8 du 9 février 1962, p. 188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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