Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 20 mai 1958 (30 dont kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été complétée par la loi N° 58-110 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret modifié N° 58-259 du 8 octobre 1958 (21 rabia I 1378), fixant le taux de l’indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l’Etat et des Etablissements Publics, complété par le décret N° 59-45 du 7 février 1959 (26 rejela 1378);
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Éducation Nationale et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, la direction de la Cité Universitaire peut être confiée à un enseignant appartenant au moins au grade de professeur licencié.
ART. 2. — Le fonctionnaire chargé de la direction de cet établissement, reçoit, pour les heures qu’il consacre à l’Administration de la Cité (en dehors de son service normal d’enseignement), une indemnité pour charges administratives, payable trimestriellement et à terme échu au taux annuel de 155 Dinars.
ART. 3. — Les Secrétaires d’Etat à l’Éducation Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er octobre 1959.
Fait à Tunis, le 7 février 1962 (2 ramadan 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.