Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959 (12 doul hijja 1378), relative à la navigation aérienne;
Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hijja 1378), réglementant la navigation aérienne et notamment son article 51,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Sont classés aérodromes douaniers, les aérodromes suivants :
— Aérodrome de Tunis El Aouina.
— Aérodrome de Sfax El Maou.
— Aérodrome de Djerba Mellita.
ART. 2. — Le Service douanier est assuré :
— à Tunis El Aouina, 24 heures sur 24.
— à Sfax El Maou, sur demande.
— à Djerba Mellita, sur demande.
Tunis, le 13 février 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.