Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 février 1962 (8 ramadan 1381), portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de cinq pilotes stagiaires

Publié au Journal Officiel n° 9 du 16 février 1962, page 208

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376), relatif au recrutement des pilotes et maîtres de port;

Vu l'arrêté du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de pilote stagiaire et de maître de port stagiaire,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Ponts et Chaussées), un concours sur épreuves pour le recrutement de pilotes stagiaires.

ART. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats de nationalité tunisienne remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376), relatif au recrutement des pilotes et à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de pilote stagiaire.

p. 209

ART. 3. — Le règlement et le programme du concours sont fixés par l'arrêté susvisé du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376).

ART. 4. — Le nombre d'emploi à pourvoir est fixé à cinq (5).

Ce nombre pourra être porté au nombre réel de vacances existant à la date du concours.

ART. 5. — La date des épreuves du concours est fixée au 21 mai 1962 et jours suivants.

ART. 6. — Les demandes d'admission à concourir établies sur papier libre et accompagnées des pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376), fixant le règlement et le programme du concours devront être déposées ou postées le 30 avril 1962, au plus tard, à l'adresse de M. le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Cité Jardin, à Tunis.

ART. 7. — La durée du stage prévu à l'article 11 de l'arrêté du 7 mai 1957 (7 chaoual 1376), fixant le règlement et le programme du concours est fixé à deux ans, conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378).

Tunis, le 13 février 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 février 1962, JORT n° 9 du 16 février 1962, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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