Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 13 février 1962 (8 camadan 1381), a'rageant un alinéa de l'article unique de l'arrêté du 23 mai 1961 (9 doul hijja 1380)

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1960 (14 joumada I 1380), portant ouverture, à compter du 5 juin 1961, de concours sur épreuves pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux, et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 23 mai 1961 (9 doul hijja 1380), reportant la date d'ouverture des concours sur épreuves, pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux prévus par l'arrêté du 4 novembre 1960 (14 joumada I 1380);

Vu l'arrêté du 22 septembre 1961 (12 rabia II 1381), portant modification de l'arrêté du 23 mai 1961 (9 doul hijja 1380), reportant la date d'ouverture des concours sur épreuves pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux, prévus par l'arrêté du 4 novembre 1960 (14 joumada I 1380),

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le troisième alinéa de l'article unique de l'arrêté susvisé du 23 mai 1961 (9 doul hijja 1380), tel qu'il a été modifié par l'arrêté susvisé du 22 septembre 1961 (12 rabia II 1381), est abrogé.

Tunis, le 13 février 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souk-El-Khemis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones

Au titre du programme général d'importation 1962 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Contingents globaux 1962

Chaussures de sport

a) En cuir ………………………………………… 4.000 paires
b) Chaussons de danse …………………………… 1.500 paires
c) Chaussures à semelles vulcanisées …………………… 3.000 paires

Bottes de travail pour hommes en caoutchouc …………………………… 20.000 paires
Sabots en caoutchouc …………………………………… 15.000 paires
Chaussures pour enfants (Babybottes) ……………………… 5.000 paires
Chaussures pour hommes …………………………………… 8.000 paires

Hormis le sucre, le thé, la friperie, le beurre, les bananes et les pommes et poires qui font l'objet d'une réglementation spéciale et les chaussures pour hommes, dont les modalités de répartition seront indiquées ultérieurement, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie comportant les indications suivantes :

Présisions d'importation de (article ou produit), au cours de l'année 1962.

(Avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° ……… du ………………………………………… .

Importateur

Nom ou raison sociale : …………………………………………
Adresse : …………………………………………
Objet du commerce : …………………………………………
Numéro du code douanier : …………………………………………
Numéro de téléphone : …………………………………………

Marchandise

Numéro du tarif des douanes : …………………………………………
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : …………………………………………
Désignation commerciale de la marchandise : …………………………………………
Origine : …………………………………………
Provenance : …………………………………………
Tonnage ou quantité : …………………………………………
Prix global au stade FOB (en Dinars) : …………………………………………
Prix unitaire au stade FOB (en Dinars) : …………………………………………

Observations éventuelles de l'importateur

………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………

Date et signature

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

(*) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc :

L'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.

2°) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc. Une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.

3°) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc. Une demande d'autorisation d'importation sera requise.

4°) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc. Une demande de licence d'importation sera exigée.

Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements, ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine, à l'exception des marchandises en provenance de la zone franc, auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.

Il est enfin précisé que :

1°) Pour les produits suivants :

Les titres d'importation pourront être déposés à compter de la publication du présent avis et seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt, sous réserve de la justification de l'utilisation des titres précédemment délivrés.

2°) Les importateurs de tissus doivent remplir pour les articles qu'ils importent habituellement des imprimés spéciaux mis à leur disposition, 13, rue Sdi Bou Mendil, Tunis (guichet renseignements) et les adresser avant le 1er avril 1962.

Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, entre en vigueur du 1er janvier 1962 et sera valable pour une période de trois ans, à compter de cette date.

Le présent avis abouge et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21-24 novembre 1961, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs au titre de l'année 1962 les modalités d'application de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons de mer frais.
• Crus réés.
• Éponges.
• Boyaux salés.

Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons).
Dattes.
Amandes séchées.
Fruits séchés (abricots, figues).
Condiments et graines condimentaires (épices).
Conserves de poissons.
Conserves de fruits et légumes.
Huile d'olive et huile de grignons d'olives.
Huiles essentielles.
Peaux brutes ou tannées.
Poils de chèvres et de chameaux.
Laines lavées.
Cigarettes.
Alfa et articles en alfa.
Lièges bruts et déchets de lièges.
Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphate et superphosphates.
Ciment.
Minerai de fer.
Minerai de zinc.
Plomb et déchets de plomb.
Mercure.
Chaussures.
Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés.
Articles ouvragés en matière plastique.
Articles en verre, bouteilles et gobeletterie.
Accumulateurs et batteries.
Produits de l'artisanat.
Tapis et couvertures de laine.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961 et des 27-31 octobre 1961.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

• Laits médicaux; laits concentrés, pasteurisés, etc., fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes; pommes et poires de table; tissus de coton et chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

CONTIN-GENT annuel

Légumes secs ……………………………… 150 T. + P.A.
Vin rouge ………………………………… P.M.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er Avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable un agent temporaire de catégorie « C » pour occuper un emploi vacant d'agent technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Le candidat doit être titulaire du Brevet Élémentaire ou du Brevet du Premier cycle du Second degré ou ayant une instruction équivalente.

Il doit, en outre, posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgé de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne), à Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.273

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.273, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1962, M. Manoubi ben Hassine ben Ali El Mathlouthi, Tunisien, ouvrier au Collège National Technique, demeurant à Saida El Manoubia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 235 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Manoubi ben Hassine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle perpétuelle de 952 millions, au profit de la Zaouia de Sidi El Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les deux frères Brahim et Houcine, fils de Lachi ben Hassine ben Saad et leur cousin Abdelaziz ben Ammar.

A l'Est et au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 27.274

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.274, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1962, M. Mohamed Khelil, Tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ec-Cheraf », consistant en terre de labours, renfermant un puits, située à Korba, sur la route MC 27 de Korba à Nabeul, entre les kms 83 + 516 et 83 + 566, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 72 a, 52 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Menzeh »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Sadok Khelil, Tunisien, demeurant à Korba, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route MC 27 de Korba à Nabeul.

A l'Est : Les héritiers Hadj Smail Chabane.

Au Nord : Les héritiers Abdelkader Kheder et un chemin privé pour l'accès à ladite terre, chemin passant entre les héritiers d'Abdelkader Kheder et Ahmed Guelbi, ce chemin formant voie d'accès à la deuxième parcelle.

A l'Ouest : Les héritiers d'Ahmed Guelbi sur partie et sur le restant les héritiers Abdelkader Kheder.

REQUISITION N° 27.275

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.275, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1962, M. Hassen ben Salem ben Ali Jaballah El Hammi El Nasseri, Tunisien, journalier, demeurant à Saida El Manoubia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, hors Bab El Gorjani, à Saida El Manoubia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hassen El Hammi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 20 millions, au profit de la Zaouia de Sidi El Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de la dame Zoufeikha, mère du vendeur.

A l'Est et au Nord : Deux chemins.

A l'Ouest : Son lot complémentaire appartenant au vendeur.

REQUISITION N° 57.478

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.478, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1962, M. Mohamed ben Hadj Hédi ben Mohamed Lazzam, Tunisien, agriculteur, demeurant à Bizerte, 16, avenue du 20 Mars 1956, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à Ghabet El Rey, Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 35 a, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Olivette Amna III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. N° 6.392.

A l'Est : La propriété de Ahmed ben Hadj Mohamed Renouar.

Au Nord : Le T. F. N° 6.392 sur partie et le T. F. N° 132.446 sur l'autre.

A l'Ouest : Le T. F. N° 6.392.

REQUISITION N° 57.479

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.479, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1962, M. Mohamed ben Hassine Sfar, Tunisien, commerçant industriel, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Chakroun, avocat, rue Mustapha M'Barek, n° 1, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en divers bâtiments en voie de construction, située à Mahdia, route de Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 62 a, 10 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zineb III »;
b) Qu'elle est la propriété des Etablissements M'hamed et Ali Sfar, en abrégé « E.T.M.A.S. », au capital de 2.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 7, rue des Glacières;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le domaine maritime.

A l'Est : La Société Commerciale Méditerranéenne « S.O.C.O.M.E. ».

Au Nord : La route de Sfax.

A l'Ouest : Hassen et Hassine Benouanès.

Elle comprend trois parcelles contiguës :

1°) Une parcelle de terre située à Feddane Haffafa à proximité de la fabrique de conserves de poissons à Mahdia, mesurant 20 mètres de largeur en allant de l'Est à l'Ouest, en suivant la route publique et la distance séparant la dite route publique, conduisant de Mahdia à Ksour Essaf, et la mer, de long. Cette parcelle a pour limites :

Au Sud : La mer.

Au Nord : Ouled Saula anciennement et actuellement le requérant.

Au Nord : La dite route publique.

A l'Ouest : Hassen et Hassine, fils de Mohamed Benouanès.

2°) Une parcelle sise au même endroit et mesurant 10 mètres environ de largeur en suivant la route publique conduisant à Sfax et la distance séparant la dite route publique à la mer, de long.

La dite parcelle a pour limites :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Le requérant.

3°) Le cherek de terre renfermant deux sources, situé à Asfour, du territoire de Mahdia, mesurant 400 mètres environ de long et 85 mètres de largeur, ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de Sassi Ouaza sur partie et sur le restant, les Ouleds Hamza Lakhdar.

A l'Est : Les héritiers de Chadli Zarabi.

A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed El Kesraoui et les Ouleds Hamza Lakhdar (tous sur une même partie).

REQUISITION N° 57.480

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.480, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1962, M. M'Hamed ben Hassine Sfar, Tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Chakroun, avocat, rue Mustapha M'Barek, n° 1, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifié un immeuble de plusieurs appartements, situé à Mahdia, rue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 455 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hassine VIII »;

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) M'Hamed ben Hassine Sfar (le requérant), pour 1/2.

2°) Son frère germain Ali, né à Mahdia le 28 octobre 1935, (célibataire, demeurant à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, pour 1/2.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La rue Ali Belhaouane (ex-rue Poincaré).

Au Sud et à l'Ouest : Le requérant et son frère Ali.

Au Nord : Le Domaine Maritime.

REQUISITION N° 57.481

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.481, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1962, M. Said ben Ahmed Djerraya, Tunisien, agissant en qualité de la Société H.B.M. « Es-Sourour », demeurant à Sfax, route Soltania, km. 4, faisant élection de domicile, Sfax, à la Société Tunisienne des Banques, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 1,800, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sourour » (Le travail 4);

b) Qu'elle est la propriété de la Société Anonyme H.B.M. dénommée « Es-Sourour », dont le siège social est à Sfax, Merkez Chaker, cité Es-Sourour;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Jaoua sur une partie et une zenka sur le restant.

A l'Est : La route de Menzel Chaker (G.P. 13).

Au Nord : Le T. F. N° 47.986 et le T. F. N° 249.063.

A l'Ouest : Les consorts Abid.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar M'Bazzaâ I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Mami, au nom des habous M'Bazzaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.718, déposée le 13 décembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 25 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison arabe, d'une contenance dénoncée de 120 m² environ, celle résultant du présent bornage, est de 380 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue M'Bazzaâ, n° 6 et 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 14.933 et rue El M'Bazzaâ.

Au Nord-Ouest : T. 49.846, Héritiers El M'Bazzaâ et rue El M'Bazzaâ.

Au Sud-Ouest : T. 28.681.

Au Sud-Est : T. 12.485, T. 18.270 et T. 50.180.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar M'Bazzaâ III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Mami, au nom du habous M'Bazzaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.739, déposée le 6 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison arabe, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent bornage, est de 264 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Chaker, n° 4 et 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 42.095 et T. 55.649.

A l'Est : T. 55.649 et rue Chaker.

Au Sud : T. 45.505, T. 56.014, Rue Chaker, T. 39.250.

A l'Ouest : T. 26.973.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Saadia III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben Hadj Othman ben Mohamed ben Rabab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.782, déposée le 22 août 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain rempli de constructions (Bidonvilles), d'une contenance réelle de 21 a.

73 ca., celle dénoncée au placard du J.O.R.T., est de 1,600 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé angle rue Pierre Loti et rue Khaznadar, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 58.760 et le T. 59.047.

À l'Est : Avenue du 9 Avril 1938.

À l'Ouest : T. 58.760.

Au Sud : Rue Khaznadar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlique ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chacouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.220, déposée le 6 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 30 arcs, celle qui résulte du bornage, est de 40 a, 79 ca.

L'immeuble se trouve au lieu dit Oued Bibane à Khazama, à 300 m. environ du dépôt de poudre de oued Bibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir El M'Sakni.

À l'Ouest : El Hadj Memi et Amar El Mellouli.

Au Sud et à l'Est : Goula Abdesselam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdelhamid VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chacouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.240, déposée le 6 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1961. La propriété bornée consiste en 4 parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 10 arcs, celle résultant du bornage, est de 21 a, 74 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Ksibet El Chott, à 3 km. environ au Sud-Ouest de la ville de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1°) Pour les parcelles n° 1, 2 et 3 :

Au Nord : Le Domaine Public et Béchir ben Mohamed Zitoum.

À l'Ouest : Béchir ben Mohamed Zitoum.

Au Sud : Le Domaine Public.

À l'Est : Rakar Baraïana (Parcelle n° 1).

2°) Pour la parcelle n° 4 :

Au Nord-Ouest, au Nord et au Nord-Est : Tahar Ettoumi.

Au Sud-Est, au Sud et au Sud-Ouest : Béchira Besbessa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fredj Daouas, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Obbala et Djaffoura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ahmed ben Ali ben Salem Obbala et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.341, déposée le 1er avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 800 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 1.087 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Ibn El Djazzar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers El Aroussi Khedber.

À l'Est : Les héritiers El Aroussi Khedber et le T. 41.625.

À l'Ouest : Les héritiers El Aroussi Khedber et la rue Ibn El Djazzar.

Au Sud : Le T. 41.625 et la rue Ibn El Djazzar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma et Naima », située à Douar Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.188, par Madame Fatma bent Abdesselam Traheisi et sa fille Naima, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 14 mars 1962, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., 30, devant la gare du T.G.M. de Douar Chott.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité de la Culture », située à Tunis, Bab-Saadoun, près de Bordj Zouarn, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.209, par M. Salem ben Ali El Ayeb, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 13 mars 1962, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le poste de police de Bab-Saadoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat », située à Tunis, cité El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.218, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., 30, devant la piscine du Belvédère.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Ouest », située à Henchir Smit, Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le

N° 27.219, par M. Sassi ben Hadj Mohamed El Mahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel Sassi et Ali », située à Henchir Smit, Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.220, par MM. Sassi ben Hadj Mohamed El Mahri et son frère Ali, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel Aneh El Mahri », située à Henchir Smit, Cheikhat de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.221, par MM. Sassi ben Hadj Mohamed El Mahri et son frère germain Ali, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Fraternelle VI », située à El Menzah Mutuelleville », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.231, par M. Salah ben Amor Rafrafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1962, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hay El Oita », située à Tunis, à l'extérieur de Bah-Saadoun, au lieu dit Bradj Zomra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.233, par M. Ahmed ben Hadj Ali ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1962, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité El Mottoum », située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.239, par M. Boubaker ben Khelif, géomètre d'Yarad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1962, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le poste de police de Bah-Saadoun.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Radiophare d'El Ataya », située à El Attaya (Iles Keelomah), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.569, par M. de Dosselour des Dompines pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Ben Aref, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boujemal Bouygunda », située à Sfax, au lieu dit Boujemal, dans de Menzel Gunker, km. 33, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.506, par M. Abdelaziz ben Chadli ben Abdelaziz Bouygunda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aljia I », située à Souk-El-Arba, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.461, par M. Hadj ben Abdallah ben Younès El Ayadi et consort, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 mars 1962, par M. Boubaker ben M. Ahmed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES JUGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

tous les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 13 Février 1962

Etude de Mr. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière de la totalité d'une maisonette qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïcha, c'est le channel ben Massawid Chouchane Robana, demeurant à Mohnin.

Partie saisie : Le sieur Ali ben Sadak ben Mbarka, demeurant à Mohnin.

Lot unique

La totalité d'une maisonette, sise au Cheikha, Nord de Mohnin, limitée au Sud : Hadj M'bamed Sima et l'Est : Aour Chominant, au Nord : La rue à l'Ouest : La rue où est située l'entrée composée d'une chambre.

Mise à prix : 20 Dinars (vingt dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Étude de Mr. Ahmed FRADI, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant : Ahmed FRADI.

N° 67.

Etude de Mr. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière de la totalité de la moitié indivise d'une maison qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Hafsia ben Mabahad ben Ettoumi, demeurant à M'Sakra.

Partie saisie : Le sieur Mohamed ben Fadi ben Hadj Ab Hansida, demeurant à M'Saken.

Lot unique

La totalité de la moitié d'une maison, sise à M'Saken au quartier El Brahma, détenant sur le Sud composée d'une chambre ouvrant sur le Nord et d'un magasin y affenant ayant deux portes. Une sur l'Ouest ouvrant sur la maison et la deuxième ouvrant sur le Sud sur la rue et d'une chambre en ruines ouvrant sur le Nord limitée au Sud : Mais

son de Saleh Dahmoul, à l'Est : De même, au Nord : la rue et à l'Ouest : Maison de Lassoued Braham.

Mise à prix : Cent Dinars (100 dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed FRADI, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant : Ahmed FRADI.

N° 68.

Assistance Judiciaire N° 1.865 du 8 décembre 1961

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ameur ben Mohamed Salah El Melaib, cultivateur, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdullah ben Tahar Baba, cultivateur, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des lots

1° La moitié indivise d'un jardin, sise à la forêt de Ouardanine au lieu dit El Mzaoui, en association avec l'État Tunisien, de la moitié entouré de haie de cactus, comprenant soixante seize pieds d'oliviers, ayant pour limites, au Sud : Mohamed ben Hassen Moussa, à l'Est : Le lot suivant, au Nord : En-Naji ben El Hadj Dibmani et Salah ben Mohamed Senou, à l'Ouest : Un fossé, derrière lequel, Mohamed ben Ali Boumaïza.

2° La moitié indivise d'une parcelle de terre, sise au même lieu, entourée de haie de cactus couronnant 16 pieds d'oliviers, ayant pour limites, au Sud : Une meska appartenant à Hadj Mohamed Atalah El Kiaoui, à l'Est : La propriété de l'État Tunisien au Nord : En-Naji ben El Hadj Dabmani, à l'Ouest : La jardin sus-indiqué.

Mise à prix

1er lot : Cinquante Dinars (50 D.)

2e lot : Dix Dinars (10 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : M. BECHEUR.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 69.

Futde de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue d'Alexandrie.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fattouma ben Salem Dhaifallah, demeurant à Kalaâ-Kebira, Cheikhat d'El Gharbia.

Partie saisie : Ali ben M'bamed ben Farimi ben Sassi demeurant à Kalaâ-Kébira, Cheikhat El Djerabaâ.

Immeuble à vendre : la totalité de la moitié après distraction du huitième revenant à la mère de la partie saisie, Fatma Chtéoui de l'entière maison au quartier El Djerabaâ, à Kalaâ-Kébira, en copropriétaire avec son oncle Jelloul par la moitié restante composée de deux chambres ouvrant au Sud, un magasin ouvrant à l'Ouest et une cuisine et ayant pour limites :

• Au Sud : passage à elle et autres.
• À l'Est : Boutique d'El Kahlaoui sur une partie et sur l'autre la boutique de l'oncle Jelloul.
• Au Nord : passage à Ouled ben Nya.
• À l'Ouest : maison de Mohamed Salah ben Mabrouk.

Mise à prix : cinquante Dinars, ci : 50 Dinars.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Larbi Ghomrasni.

N° 172.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 11-16 Février 1962

DEUXIEME AVIS

Prière à toute personne détenant la copie bleue du titre foncier N° 235.631. « Roch Ysaïe », égarée, de la rapporter à Maître Bécheur, avocat à Sousse. La présente insertion est destinée à la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue.

N° 241.

DEUXIEME INSERTION

Sadok ben Salem ben Mohamed BOU-ABDALLAH, agriculteur, demeurant secteur I, à Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a intenté une affaire de litige immobilier au Tribunal de Première Instance de Gabès, inscrite sous le n° 476, dans le but de se prévaloir un jugement sur la possession des 2 parcelles cises à Gabès et délimitées :

1°) La première : Au Nord et à l'Ouest : Place marché du charbon ; À l'Est : Route ; Au Sud : Maison Jemaâ ben Mohamed Zmertini.

2°) La seconde : Au Nord : Maison Jemaâ Zmertini ; À l'Est : Route ; Au Sud et à l'Ouest : Place marché du charbon.

En conséquence il appartient à qui-conque aurait une opposition à ce sujet à la formuler devant le Tribunal indiqué dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Toute opposition formulée après le délai indiqué ne sera pas acceptée.

Fait sous la permission de M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Gabès.

Gabès, le 29 décembre 1961.

Signé : Illiable.

N° 302.

Avis de Convocation

DISTILLERIE COOPERATIVE

VITICOLE DE TUNISIE

Djebel-Djelloud, près Tunis.

Monsieur et Cher Adhérent,

Nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le jeudi 22 Février 1962, à 9 heures, au siège social à Djebel-Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration ;

2° — Rapport de la Commission de Surveillance ;

3° — Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1961, et quitus aux administrateurs ;

4° — Ratification d'adhésion de nouveaux coopérateurs ;

5° — Annulation de Paris Sociales ;

6° — Remplacement d'Administrateurs ;

7° — Autorisation aux Administrateurs ;

8° — Désignation de Commissaires aux Comptes ;

Il est rappelé que vous aviez été convoqué le 14 janvier 1962, en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 janvier 1962. Cette Assemblée Générale n'a pu délibérer, le quierait fixé par l'article 41, alinéa 2, des statuts n'ayant pas été atteint.

Conformément à l'article 41, alinéa 4, des statuts, cette deuxième Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents.

Le Conseil d'Administration.

N° 330.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 6 février 1962, ordonnant la faillite des sicars Ali ben Ali et Habib Tétili 7, rue el Kaâdine, Tunis.

Juge Commissaire : M. Malki.

Syndic : Ahmed Karoui, C.P. 29 juillet 1961.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire dans la quinzaine leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs entre les moins ou syndic, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 331.

SOCIETE « CAFÉ LE MAGRÈB »

S.A.R.L. au capital de 4.500.000

MODIFICATION DES STATUTS

De l'acte s.s.p. en date du 30 janvier 1962, enregistré à Tunis A. C. 1 le 31 janvier 1962, volume 725, série 1, case 373, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il apparaît que la décision collective extraordinaire de la Société « Café le Magrèb » a complété comme suit l'article 2 des statuts.

« La Société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de boissons à l'enseigne « Café le Magrèb » ou de tout autre fonds de commerce de même nature ou de matière différente, ainsi que le commerce en gros ou en détail et toute représentation d'articles locaux ou d'importation ainsi que l'importation et l'exportation ».

Tunis le 1er février 1962.

Le Gérant.

N° 332.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

à responsabilité limitée

D'un acte en date à Tunis du 31 janvier 1962, A. C. 1, vol. 725 série 1 case 382 dont deux exemplaires ont été déposés le 2 février 1962, au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert la constitution d'une société à responsabilité limitée dénommée « Établissements Hantous Fils » ayant pour objet la fabrication et la vente de chaussures de toute nature, le commerce de la chaussure, l'achat de toutes fabriques de chaussures et de fonds de commerce de chaussures et en général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se respecter directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Siège Social : 5, rue Victor Hugo à Tunis.

Capital Social : Six Mille Dinars (6.000 D.) constitué par apports en espèces divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et intégralement réparties entre associés.

Géranse :

1° Ahmed ben Said El Hantous.

2° Taab ben Said El Hantous.

3° Mohamed ben Ali El Hantous.

Tous trois, demeurant à Tunis, 5, rue Victor Hugo. Chacun dispose de la signature sociale.

Durée : dix années à compter du 1er février 1962, et se continuera en suite de deux ans en deux ans sauf préavis donné six mois à l'avance.

Réserves : Outre la réserve légale, il pourra être constitué des réserves générales ou spéciales par affectation de tout ou partie des bénéfices par décision prise par la majorité prévue par l'article 102 du Code de Commerce.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 333.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 septembre 1961, enregistré dite ville le 18 septembre 1961, vol. 722 bis, case 521 (A.C.I.), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 janvier 1962.

Il appert en suite d'une cession intervenue entre les héritiers de feu Maïlo PELLEGRINO, que les 120 parts constituant le capital social se trouvent appartenir à concurrence de 60 parts chacun à MM. Alberto et Andréa PELLEGRINO.

M. Alberto PELLEGRINO est désigné garant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège social est transféré, rue Abdeljelil, n° 21, Tunis.

N° 334.

AIGLE SPORTIF DES MINES

DE SOUK-EL-KHEMIS

Siège social :

Locai Cellule Destourienne de Djebel Hallouf

Eut : La pratique de tous les sports.

Visa n° 2.324, du 4 janvier 1962.

N° 335.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p., en date du 30 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 723, case 362, il est formé une Société en participation régie par les lois en vigueur ayant pour objet l'exploitation d'un com

JOURNAL OF L'ETÉ, 15, LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Février 1962

merce de ferrailles, entre les associés sous-indiqués :

1° Médiathien Meftah HACHANA.
2° Métarhen Salah FERDJAN.
3° Simen ben Diljan ben Hadj SALIM.
4° Hissen ben Drahim ben SALAH.

Siège social à Tunis, 9, avenue de Madrid.

Capital social : 600 Dinars.

N° 236.

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 23 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 25 décembre 1961, vol. 724, série I, case 543, la Société en nom collectif Habnod, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Talleyrand, a été purement et simplement dissoute, à compter du 20 décembre 1961. M. Stéfano GIACALONE a été nommé liquidateur. Deux copies de cet acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 janvier 1962.

N° 331.

Une association coopérative pour la construction de logements à ses adhérents, est fondée à l'Ariana, sous la dénomination de « EL MOURAD », siège social, 7, rue Frères Maffous, Ariana.

Les statuts ont été revêtus du visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur, en date à Tunis, le 27 octobre 1961, sous le n° 3.303.

Le Secrétaire Général,

EOUHADJA Abderratiaa.

N° 328.

D'un acte s.s.p. du 6 février 1962, enregistré le même jour, à Tunis, A.C.I., vol. 735, série I, case 457, aux droits de 6 D. 42, il a été prorogé de 444, aux droits de 6 D. 440 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 février 1962, il a été prorogé de 1000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue Zaria, ayant pour objet le commerce de tous produits et articles se rattachant à la branche textile. La gérance est assurée par M. Siméon TAIKB et M. Jacques TAIKB. Les gérants agissant ensemble ou séparément ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait :

Siméon et Jacques TAIKB.

N° 340.