Louanges à Dieu.
Le nommé Mustapha ben Hadj Mohamed BEL SALEM a la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un immeuble, as à Moulinsville, à Idan, limité au Sud et à l'Ouest : par la propriété de Hadj Kacemi au Nord et à l'Est : par la route, et que la titre de propriété s'est égaré.
Il vaudrait en extraire une copie des réciates.
En conséquence, tous ceux qui prétendraient à cette propriété sont priés de présenter les pièces justificatives au Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la publication de cet avis.
C'est ce délai aucune réclamation ne sera validée.
Fait par ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sus-indiqué.
Le 25 janvier 1962.
N° 341.
Faisant suite à l'avis n° 2.160 qui a paru au J.O.A.T. n° 55 en date des 12 et 15 décembre 1961, il est porté à la connaissance de tous intéressés que Monsieur le Secrétaire d'État à la Haute Publique et aux Affaires Sociales, par arrêté en date du 21 décembre 1961, a autorisé la vente à M. Rasfidi ben Salah BEL AJOUZA, demeurant à Salaminbó, 32, boulevard Farhat Hamea, du fonds de commerce de pharmacie, exploité au Kram, 284, avenue Habib Thameur, par M. ZIMBIRIS Yvan, Idan, demeurant à devant, à Salaminbó, 5, rue des SALINES, mais résidant actuellement chez M. Jules ZIMBIRIS, 160, avenue de Lesseya, Tunis.
Un acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 janvier 1962 et à Guérat du 4 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 725, série I, case 455, a consigné la réalisation définitive de la vente, le paiement du prix par l'adjectif et sa mise en possession du fonds.
Les créanciers du vendeur, que leur créance fait ou non excrélée peuvent faire apparaître par acte en manufacture ou par lettre S.A.F., entre les mains de Maître Maurice CHFMLA, avocat à Tunis, 14, rue El Harani Air, dans le délai de vingt jours à peine de forclusion, à compter de cette publication.
La présente vente a été publiée au journal « La Presse de Tunisie » du 11 février 1962.
Pour extrait :
Rasfidi ben Salah BEL AJOUZA.
N° 342.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU MATERIEL S.A.T.A.M.
S.A.R.I., au capital de 70.000 Dinars
Siège social :
17, avenue de Carthage
Nomination d'un co-gérant
Il résulte d'une décision de l'Assemblée Générale Internationale de la S.A.R.I., « LOCHES TUNISIENNE DU MATERIEL S.A.T.A.M. », en date du 19 janvier 1962 (Enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 février 1962, vol. 725 I, case 465) et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 9 février 1962, que Monsieur Aimé SALVESTRONI a été nommé co-gérant de ladite Société, dont Monsieur Claude SARRADE-COUCHIUR est le gérant, et ce, à partir du 19 janvier 1962.
Chacun des gérants représente la Société vis-à-vis des tiers, avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.
Les gérants pourront agir conjointement ou séparément.
Cependant pour les autres achats, ventes ou échanges d'immeubles, de même que pour les hypothèques et nantissements, une décision collective des associés est nécessaire.
Pour extrait : L'un des gérants.
A. SALVESTRONI.
N° 343.
Étude de Maître EREERA Egidio, avocat à la Cour de Cassation, Sousse.
VENTE APRÈS RENVOI
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE DEUX IMMÉUBLES
sis dans le village et forêt de Kalaa-Kebira.
L'adjudication aura lieu le Samedi 3 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.
Poursuivant : Monsieur Salem ben Hassen EL SOLOANI, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.
Partie saisie : Monsieur Jaffar ben Sadok AMMAR, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.
Immeubles saisis : 1er lot : La totalité d'une olivette complantée de 55 pieds d'oliviers, vise dans le forêt de Kalaa-Kebira, au lieu du Oued El Ghars, limitée : Au Sud : Oued El Guedah de Kairouan. A l'Est : Une meskat pour les dits oliviers et à d'autres oliviers.
Au Nord : Khlifa ben Mohamed ben Khlifa ZOUARI.
A l'Ouest : Le meskat des dits oliviers, 3e lot : Le quart indivis de la totalité d'un magasin, s.s. dans le village de Kalaa-Kebira, au zouk antenant du Sergent Bou Maiza du côté Ouest, limité :
Au Sud : Le côté Bou Maiza.
A l'Est : Le côté Bou Maiza.
Au Nord : Raisha du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée.
A l'Ouest : Un trik allant au quartier des Ouleds M'Hamed.
MUES A PRIX
Pour le 1er lot : Cent Cinquante Dinars (150 Dinars).
Pour le 2e lot : Vingt Cinq Dinars (25 Dinars).
L'avocat-poursuivant :
Maître Egidio ERRERA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître ERRERA 54, rue de France, à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il se trouve déposé.
p. 221Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 344.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris, du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax, A.C., le 31 janvier 1962, folio 77, n° 619, il appert que la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 840.000 NF., dont le siège est à Paris, 112, boulevard Haussmann, a prorogé, pour une durée d'un an, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes (SOTRAMAR), Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de Remada, R.C. Sfax 2.599, la location gérance de son fonds de commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, sis à Sfax.
Pour extrait.
N° 345.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société à Responsabilité Limitée
« SOCIETE TUNISIENNE AMAL »
Au capital de 4.000 Dinars
Siège social :
3, rue de Sparte, Tunis
I. — Suivant acte sous seings privés en date du 6 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 février 1962, vol. 725, série I, case 479 :
M. Abdelaziz MAMI a cédé à M. Sliman ZOUARI :
— 200 parts sociales de 5 Dinars chacune qu'il possédait dans la Société à responsabilité limitée « AMAL » précitée.
II. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1962.
Pour extrait : La Gérance.
N° 346.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
« ATELIERS METALLURGIQUES MHENI »
Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars
Siège social :
Route de Sfax, km. 5, Mégrine
I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 février 1962, vol. 725 I, case 479 :
— La démission de M. Camille GAUVAIN de ses fonctions d'Administrateur est acceptée à compter du 5 février 1962.
Quitus de sa gestion lui est donné :
— M. Mohamed Raouf MHENI est nommé en qualité de 3° Administrateur par cooptation, de la Société à compter du même jour.
II. — Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1962.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 347.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SO. TU. LAI. FROM.
SOCIETE TUNISIENNE LAITIÈRE ET FROMAGÈRE
Société Anonyme au capital de 135.000 Dinars
Siège social :
2, rue de Flandre, Tunis
R. C. N° 21.881
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SO.TU.LAI FROM. », Société Tunisienne Laïtière et Fromagère, au capital de 135.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, rue de Flandre, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 5 mars 1962, à onze heures, au siège de la Société « S.A.I. S.O.F. », 5, rue Jules Lefèbvre, à Paris, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Le Conseil d'Administration.
N° 348.
ERRATUM A PUBLICITE N° 230
J.O.R.T. N° 5
COOPERATIVE
DES OUVRIERS DES ABATTOIRS
DE LA BANLIEUE SUD — COBAS
Lire : El Hédi ben Hadj Mohamed EL MEDHOUN.
Au lieu de : Hédi ben El Hadj Mohamed MADHOUM, en qualité d'Administrateur Secrétaire.
Pour extrait :
N° 349.
D'un acte s.s.p., du 24 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1962, vol. 725, case 289, il appert que Monsieur PROCIDA Sauveur a cédé à Monsieur Abdelhamid ben Youssef SAYAH, son fonds de commerce (de vente de matériaux de constructions), sis à Tunis, 80, rue Bab El Khadra, suivant autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 26 décembre 1961, n° 454.
Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Léon LEVY, mouhami, 6, impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Cet avis a paru au journal «La Presse», du 28 janvier 1962.
N° 350.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 30 janvier 1962
Salem ben Salem METIBAA, transporteur, rue Assad Ibn Fourat, Den-Den.
Juge-Commissaire : Abdelkrim MAHBOULL.
Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.
C. P. : 29 juin 1961.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.
N° 351.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 6 février 1962
Société des Transports de Marchandises des Fréchiches, 8, Place Mahmoud Bourguiba, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Abdelhamid MALKI.
Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.
N° 352.
Cabinet de Maître Joseph NIZARD, avocat près la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie-immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Ben-Arois, banlieue de Tunis, d'une superficie de 362 m², immatriculé sous le nom de « VILLA DES ROSES », Titre Foncier N° 88.158, consistant en une villa comprenant trois pièces, un couloir, d'une cuisine, elle est composée également d'un petit jardin et une pièce.
L'adjudication aura lieu le Mercredi 21 mars 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Tahar ben Ali BOU SLAH.
Partie saisie : M. François BEY.
Mise à prix : 100 Dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Joseph NIZARD.
p. 222Et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.
N.-B. — Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.
N° 253.
Les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AFRICAINE » S.I.C.A. », au capital de Dix Mille Dinars (D. 10.000), dont le siège social est à Tunis, 1, impasse Saint Joseph, ont au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 16 janvier 1962, décidé à l'unanimité de transformer, à compter du 1er janvier 1962, la dite Société en une Société à responsabilité limitée qui reçoit la même dénomination « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AFRICAINE » S.I.C.A. » sans création d'un être moral nouveau, l'objet, le siège, la durée et le capital ne subissant aucune modification, savoir :
Objet : La Société continue d'avoir pour objet la fabrication et la commercialisation d'ouvrages de plomb sous toutes formes.
Siège : Le siège social demeure établi à Tunis, impasse Saint Joseph, n° 1.
Durée : L'expiration de la Société, dont la durée avait été fixée à 99 années, à compter du 21 août 1961, reste fixée au 20 août 1960, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.
Capital social : Le capital social qui demeure fixé à Dix Mille Dinars (D. 10.000) correspond à celui de la Société sous sa forme anonyme.
Il est divisé en 1.600 parts de Dix Dinars (D. 10) chacune entièrement libérées provenant de la transformation des actions de la Société sous sa forme anonyme en parts sociales attribuées aux associés en représentation de leurs droits à raison d'une part pour une action.
Géranre : Messieurs Habib ben Ahmed ben Hadj Ahmed CHEIGHROHOOU, demeurant à Tunis, rue Ali Bach Hamba et Abdesselam ben Ahmed HACHICHA, demeurant à la Nouvelle Ariana, rue Bach Hamba, sont désignés comme péruvés statutaires pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Ils seront ensemble ou séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.
Réserves : Après prélèvement de 5 % des bénéfices nets pour la constitution d'un fonds de réserve légale des réserves extraordinaires pourront être constituées par décision collective ordinaire des associés.
Deux copies certifiées conformes du procès-verbal constatant les délibérations de la dite Assemblée Générale Extraordinaire enregistrées à Tunis, A.C.I., le 10 février 1962, vol. 735 bis, case 629, ont été déposées le 12 février 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Pour extrait et par Délégation Spéciale,
Le Gérant,
M. Abdesselam HACHICHA.
N° 354.