Louanges à Dieu !
El Hachemi ben El Hadj Kacem El Maamouri porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Sud et de l'alou la surélevant, située rue Khereddine à Naceul et ayant pour limites :
Au Sud : Un chemin ;
À l'Est : La maison d'Ahmed ben Hassen ;
Au Nord : Habous de Sidi Ali Azzouz ;
À l'Ouest : La maison de Mohamed El Boumari ;
Que le titre de propriété y afférent a été égaré,
Qu'en conséquence, il veut faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet,
Qu'il a engagé une instance à cet effet, oui a été inscrite sous le N° 682 au Tribunal de Première Instance à Nabeul.
Qu'en conséquence toute prétention à ce sujet devrait être formulée devant M. le Président du dit Tribunal dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la dernière insertion de cet avis.
Rédigé le 30 décembre 1961.
Le Président,
Signé : ILLISIBLE.
N° 359.
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DE LA SOCIETE GENERALE
DE FILATURE ET DE TISSAGE
Il est porté à la connaissance de MM. les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11 février 1962, a décidé l'augmentation du capital de la Société de 10.175 Dinars, par l'émission de 2.035 actions nominales et au porteur de cinq Dinars chacune, payable au moins du quart à la souscription.
La priorité est accordée aux actionnaires auxquels le délai de 15 jours est imparti à compter du présent avis pour souscrire à la dite augmentation, à raison de : une action nouvelle pour une ancienne.
Le Conseil d'Administration.
N° 360.
SOCIETE GENERALE
DE FILATURE ET DE TISSAGE
Société Anonyme au capital de 10.175 Dinars
Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11 février 1962, les décisions suivantes ont été approuvées :
1° Résolution : Augmentation du capital ;
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital de la Société Générale de Filature et de Tissage qui est actuellement de 10.175 Dinars, divisé en 2.035 actions de 5 Dinars chacune, toutes entièrement libérées sera augmentée.
p. 225té de 10.175 Dinars par l'émission au pair de 2.035 actions de 5 Dinars chacune, et porté ainsi à 20.350 Dinars, divisés en 4.070 actions de 5 Dinars chacune.
Dans le cas où l'émission de ces 2.035 actions nouvelles ne seraient pas entièrement souscrites et couverte dans les proportions fixées, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation du capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription.
Conformément aux dispositions de l'Art. 13 des statuts, les propriétaires des actions représentant le capital social actuel de 10.175 Dinars auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence à la souscription à titre irréductible, à raison de : une action nouvelle pour une ancienne et, s'il y a lieu, à titre réductible des actions nouvelles.
Le droit de souscription devra être exercé par ces bénéficiaires dans le délai de 15 jours à compter de la date fixée dans l'avis.
2° Résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts :
Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de 20.350 Dinars divisé en 4.070 actions de 5 Dinars chacune, dont 200 actions numérotées de 1 à 200 représentent le capital originaire — 1.835 actions numérotées de 201 à 2.035 représentent la première augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mars 1960 et 2.035 actions nouvelles numérotées de 2.036 à 4.070 représentent la 2° augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 1962 lesquelles ont été toutes souscrites en numéraire. Mention de cette modification sera faite dans la déclaration de souscription et de versement conformément à la loi.
3° Résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'ajouter à l'article 7, titre II un deuxième paragraphe ainsi conçu :
Conditions de libérations des actions. — Les souscriptions de chaque actionnaire sont accompagnées de versement, en espèces du quart au moins du montant, la libération du surplus des actions souscrites doit intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui a décidé ou autorisé l'augmentation de capital.
4° Résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoir au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications et accomplir toutes formalités légales que besoin sera.
Le Conseil d'Administration.
N° 361.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 24.881, dénommé « Bir Djeniba I » a été égarée. Prière de la rapporter au Cabinet de Maître Salah RAHAL, avocat, rue Ali El Kalsodi, Béja.
N° 362.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 10 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 février 1962, vol. 735 ter,
case 501, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 février 1962.
Il appert que Monsieur Jacques SAMAMA a donné sa démission de gérant de la Société « ETABLISSEMENT VOGUE » (Société à responsabilité limitée, constituée le 7 juin 1949, statuts enregistrés à Tunis, le 17 juin 1949, A.C.I., vol. 618, série I, case 624, dont le capital est de 1.500 Dinars et siège social à Tunis, 1, rue Es-Sadikia).
M° Simone NATAF a été nommée gérante en ses lieu et place, à partir du 1er janvier 1962.
En conséquence de ce changement de gérant, les articles 4, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 20, 25 et 26 sont modifiés.
La gérante,
Simone NATAF.
N° 363.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE
Réunion des créanciers pour la formation d'un concordat
Le 5 mars 1962, à 10 heures du matin.
Faillite : Albert SABBAN.
Syndic : M. GUENICHE.
N° 364.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date du 30 janvier 1962, à Tunis, enregistré le 30 janvier 1962, vol. 725, case 352. Monsieur Issaoui Mokhtar ben Messaoud KAMEL et par l'intermédiaire de Monsieur Youné GUERZIZ, demeurant à Tunis, rue du Miel, n° 66, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, situé au Bardo, rue de Paris, n° 4, à Monsieur Laroussi ben Said EL GANDRI. Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Ahmed CHEMMAKHI, 16, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah », du 5 février 1962.
N° 365.
Nom : Association Coopérative de la Construction « ESPOIR ».
But : Construction logements d'habitation pour ses adhérents.
Siège social : Beni Khalled.
N° du visa : 3.347.
Date du visa : 30 janvier 1962.
N° 366.
SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme au capital de 960.000 Dinars
Siège : Bab-Saadoun, Tunis
Convocation d'Assemblée
Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, pour le Mercredi 21 Mars 1962, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1961.
2. — Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. — Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
4. — Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes.
5. — Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire.
6. — Affectation des bénéfices.
7. — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 367.
BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars
Siège social :
3, avenue de France, Tunis
R. C. Tunis N° 357
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Augmentation de Capital
Par délibération du 12 février 1962, le Conseil d'Administration de la BANQUE DE TUNISIE, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1961 a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 50.000 Dinars, pour le porter à 300.000 Dinars.
Copie de cette délibération a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 février 1962.
Proportion : 1 action nouvelle de 5 Dinars entièrement libérée pour 5 actions anciennes (ou droits coupons n° 83).
Versement : 5 Dinars par action souscrite.
Délais : Du 20 février au 30 mars 1962, date à laquelle les bulletins de souscription, les droits de souscription et les versements, devront être parvenus à la BANQUE DE TUNISIE, 3, avenue de France, à Tunis.
Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 368.
SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE
ET DES PRODUITS AGRICOLES (S.T.O.P.A.)
Société Anonyme
Capital : 100.000 Dinars
Siège social :
68, avenue Habib Bouguiba, Tunis
1. — Par délibération du 19 janvier 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 9 février 1962, volume 725 I, case 508, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 février 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Transformation de l'Orange et des Produits Agricoles a :
p. 226a) transféré le siège social au 68, avenue Habib Bourouiba, Tunis.
b) accepté la démission de MM. Abdelhamid EL KOBBI, Dr M'Hamed BEN SALAH, Mehrez BELLAMINE, Mohamed EL KEOOHI, Hassouma DJEDIDI, Amor EL KHESSAIDI, Hadj Sadok CHAHED, Hadj Baiglot CHACHIA, Hassen BELLAOUAR, en leur qualité d'Administrateurs.
c) nommé comme Administrateurs pour une période de 6 ans :
LA SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT, représentée par :
MM. Abdelmajid TURKI.
Béchir SAIDANE.
Hédi FAVACHE.
Hassen MEZIANE.
LE CONSEIL DE GOUVERNORAT, représenté par :
MM. Brahim SENOUSSI.
Amor EL KHESSAIRI.
Hassouma DJEDIDI.
II. — Par délibération du 19 février 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 9 février 1962, volume 725 I, case 508, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le même jour, le Conseil d'Administration a nommé M. Abdelmajid TURKI, Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal de ladite délibération.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 369.
CHANGEMENT DE GERANT
Suivant décision collective du 23 janvier 1962, enregistrée à Wax le 7 février 1962, N° 780, les membres de la S.A.R.L. « SAADA FRERES », au capital de 20.000 Dinars, dont le siège est 12, rue Mongi Bali à Wax, ont modifié l'article 5 des statuts en remplaçant. « M. Charles SAADA » par « M. Maurice SAADA ».
En conséquence ce dernier est gérant de la sus-dite Société à compter du 23 décembre 1961.
Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Wax.
Pour extrait.
N° 370.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 10 février 1962
Société Tunisienne d'Habillement, 33-35, avenue Jean Janrés.
Juge Commissaire : M. ANNABI.
Syndic : Mohamed LAKHDAR.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Mohamed LAKHDAR, 56, rue des Selliers, Tunis.
N° 371.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Aux termes d'une discussion collective des associés du 22 janvier 1962, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 février 1962, vol. 725 ter, case 507, la dissolution anticipée de la Société a responsabilité limitée « SOCIETE TUNISIENNE DU BATIMENT », a été prononcée.
Monsieur Gérard FOGO, Gérant en carrière, a été nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du procès-verbal de cette décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 372.
Suite Avis N° 1.306
J.O.R.T. N° 27, 11-14 Juillet 1961
MM. Salah ABBES et Gaston CAZALES, demeurant tous deux à Bir Bou Regin, ont conclu une association (contrat enregistré à Grombalia, le 6 juillet 1961, folio 2, case 955). La dite association ayant pour objet l'exploitation d'un café-restaurant, dénommé « GOLFE PLAGE », sis sur la route G.P.T. km 63, est dénommée « GOLFE PLAGE ».
N° 373.
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRAVAUX PUBLICE ET ETANCHES
« ASPHALTES ET DERIVES »
S. A. au capital de 10.500 Dinars
Siège social :
Rue de Marseille — Passage d'Amico
TUNIS
Avis de Convocation
Les personnages sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Lundi 5 Mars 1962, à 21 heures, au siège de la Société, rue de Marseille, passage d'Amico, 54, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1° Examen de la situation générale de la Société.
2° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 374.
GERANCE LIBRE
Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 8 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 février 1962, vol. 725, série ter, case 502, il signent que la SOCIÉTÉ DES PETROLES BP DE TUNISIE, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 83, avenue Hédi Chaker, a donné en pérance libre à Monsieur Mohamed Mouref ben Hassen KHLIFI, demeurant à Tunis, 6, impasse El Kobji, rue Sidi El Rassas, pour une durée de Un mois 20 jours, le tarif du 8 février 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis à Tunis, avenue Mohamed V, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis de Un mois.
En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce qui traitant avec Monsieur Mohamed Mouref ben Hassen KHLIFI, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.
N° 375.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 13 février 1962
Ets Roger ADDA, 18, rue des Glacières, Tunis.
Juge Commissaire : M. MALKI.
Syndic : LAKHDAR.
Date de cessation : 4 juillet 1961.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. LAKHDAR, 56, rue des Selliers, Tunis.
N°376.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 13 février 1962
Mardochée BIJAOUI, 41 bis, Souk-El-Ouzar, Tunis.
Juge Commissaire : M. Abdelhamid MALKI.
Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.
C. P. : 13 février 1962.
Les créanciers de la suddite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
N° 377.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Faillite : Société « TOUT RECENT ».
Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe de la sudite faillite le 14 février 1962
Syndic : M. DHAOUI.
N° 378.
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 7 février 1962, enregistré dite ville, le 10 février 1962, A.C. vol. 725, case 490, Messieurs André et Lucien CAMILLERI, demeurant à Tunis, 55, rue Marceschau, ont conclu à la Société « ELLOUHOUUM », Société anonyme, dont le siège est à Tunis, rue Sidi-Bou-Mendil, le fonds de commerce de boucherie leur appartenant, exploité à Tunis, 60, rue du Portugal.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours, à compter du présent avis entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA,
p. 227JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CUISIENNE — 13-16 Février 1962
avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.
Avis paru au journal « La Presse », du 14 février 1962.
N° 379.
ADDITIF
à l'avis paru au J.O.R.T. du 6 février 1962. N° 297.
Ajouter : Avis déjà publié au journal « La Presse », du 4 février 1962.
N° 380.
ADDITIF
à l'avis paru au J.O.R.T. du 6 février 1962. N° 298.
Ajouter : Avis déjà publié au journal « La Presse », du 4 février 1962.
N° 381.
Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 6 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 février 1962, vol. 725 I, case 443, il appert que Messieurs HADDAD Victor, Chalom et David, demeurant respectivement 4, rue de Medjez-El-Bab, 6, rue François Bourgade et 19, rue El-Tazarki, agissant conjointement et solidairement, ont donné en location gérance libre leur fonds de commerce de vente de chaussures et tout autre commerce, sis à Tunis, 69, rue de la Kasbah à Monsieur Béchir ben Mohamed BEN AMEUR, demeurant à Tunis, rue Bidi Hassen Essoufli, n° 17, et ce, pour une durée de deux années, à compter du 1er janvier 1962.
En conséquence, Messieurs HADDAD Victor, Chalom et David ne pourraient être responsables des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par Monsieur Béchir ben Mohamed BEN AMEUR, durant sa gestion.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse », du 15 février 1962.
Pour extrait :
N° 382.
Suivant acte s.s.p., du 12 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 du même mois, vol. 725 ter, case 525, et après autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances du 7 février 1962. N° E 149, Madame LUPO Lucie, épouse de Monsieur LIPARI Saverino, demeurant à Tunis, avenue de Carthage, n° 81, a vendu à Monsieur El Habib ben Youssef ben Hadj Ali CHEMAKHI, demeurant à Tunis, rue du Portugal, n° 42, son fonds de commerce d'épicerie, vins et liqueurs, situé à Tunis, rue Roubala, n° 8.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de Monsieur Joseph HADDAD, demeurant à Tunis, rue de la Kasbah, n° 1, où un exemplaire du contrat de vente se trouve déposé.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse », du 15 février 1962.
N° 383.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
SOCCIÉTÉ DE COUPLES DE PLANTIQUE « SOCOPLANI »
S.A.R. au capital de 1000 Dinars. Siège Social : 3, rue de Pairs, Tunis.
Consultation. — Acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 février 1962, vol. 725, série bis, case 630, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 février 1962.
Nature. — Société à Responsabilité Limitée.
Objet. — La confection, l'achat et la vente de tous articles ou vélements en matière plastique ou synthétiques, etc...
Dénomination. — NOUVELLE DE CONFECTION, PLASTIQUE et en abrégé à SOCOPLANI.
Durée. — Cinq années à compter du 10 février 1962, renouvelable pour trois ans et ainsi de date de trois ans en trois ans faute de notaire donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.
Siège. — 3 rue de Pairs, Tunis.
Capital. — 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 30 Dinars chacune.
Apports. — M. Youssef ben Amara ben Amor BESSFOUR (600 Dinars en espèces), M. Hassen ben Mohamed Salah ben Mohamed MZALI (300 Dinars en espèces), M. CARDOSO Marcene, Eugène (100 Dinars en espèces). Les parts réparties au profit des apports des trois associés sont entièrement libérées.
Gérance. — M. Hassen ben Mohamed Salah ben Mohamed MZALI, demeurant à Tunis (El Mazadi), 5, rue des Sports, en qualité de seul garant ayant les pouvoirs les plus chaudes pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances.
Bénéfices et pertes. — Après prélèvement de 6 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au profit du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointement des garants fixés par décision collective des associés.
Transformation. — La Société pourra être transformée en Société Anonyme, en nom collectif, etc...
Dissolution. — La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.
Pour extrait :
Le Gérant : M. Hassen MZALI.
N° 384.
Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 43, avenue Habib Bourgaba (Le Colisée), constitué aux lieu et place de Maître Alfred MESSIKA.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE
sise à la Mohammedin, immatriculée sous le nom de « PRIVIDENZA III », objet du titre foncier n° 93.863, située à 1 km. 200 du côté Ouest de la route de Zamouzan, d'une superficie de 9 hectares, 10 acres, 39 centiarres, sur laquelle sont édifiées une maison, une cave comprenant 6 cuves et presse avec moteur. Elle est complantée en vigne.
L'adjudication aura lieu le Mercredi Vingt et Un Mars 1962 (Mercredi 21 mars 1962), à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Parhat Hached, Tunis.
Poursuivant : Monsieur Albert MESSIKA, demeurant à Tunis, 1, rue des Belges, quant Maître Georges GUEZ, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de Maître Alfred MESSIKA.
Partie saisie : Madame Providenza RUIZI, épouse de M. CELLUHA Giuseppe, demeurant à Tunis, 45, rue Es-Saddala.
Aise à prix : Cinq Cents Dinars (500 Dinars).
Les frais et droits en sus.
Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au Creffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou au Cabinet de Maître Georges GUEZ où il est déposé.
N° 9. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis et Danileue.
N° 385.
SOCIÉTÉ NATIONALE D'EDITION ET DE DIFFUSION
Appel de la deuxième moitié du capital social
MM. les actionnaires de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion, n'ayant pas libéré leurs actions, sont priés d'effectuer le versement de la deuxième moitié du montant des actions souscrit par eux.
La Société Tunisienne de Banque Nationale Agricole, la Banque de Tunisie, ainsi que les recettes postales, sont habilitées à recevoir leurs versements au nom de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion. Compte bloqué Société Tunisienne de Banque N° 154-256.
Dernier délai : 28 février 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 386.
VENTE
FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1962 à Tunis, enregistré le 10 février 1962, vol. 725, série I, case 533, les héritiers de Sliman El Bach, Mohamed, Salah, Ahmed et Messasoud, fils de Ieu Sliman El Bach et Zéineb El Ouadrani veuve Sliman El Bach, leur adresse, rue Roustan à Radès, ont vendu leur fonds de commerce d'épicerie, situé à Tunis, rue du Caire N° 5, à M. Habib ben Brahim Rebst. Faire les oppositions entre les mains de M. Ahmed Chemmakhi, 16, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal le « Petit Matin » du 15 février 1962.
N° 387.
p. 228PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 201.239 « GABRIEL-SOUSSE », étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Robert-Félix BOUJENAH, avocat, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse.
Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.
N° 388.
Nom de l'Association : Association de la Jeunesse Théâtrale.
Réf : S'occuper de la Science Théâtrale, la faire répandre dans tous les milieux tunisiens.
Faire naître une science théâtrale tunisienne.
Lieu : Hammam-Sousse.
N° du visa : 3.312.
Date du visa : 4 janvier 1962.
N° 389.
SOCIETE IMMOBILIERE ITALO-FRANÇAISE
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Divisé en 5.000 actions de 10 Dinars
Siège social :
3, avenue de France, Tunis
R. C. N° 31.688 Tunis
Transfert du siège social et mesures en résultant
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie à Tunis, le 16 janvier 1962, à la suite du transfert du siège social, décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à Paris, le 25 juillet 1961.
Décidé à l'unanimité des actionnaires de :
- Exprimer en Dinars les différents postes de la situation comptable de la Société.
- Modifier en conséquence les articles des statuts.
- Fixer à 50.000 Dinars le capital social.
Deux originaux enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 janvier 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 15 février 1962.
N° 390.
Suivant acte sous seings privés en date, à Tunis, des 28 et 31 juillet 1961, enregistré à Tunis, le 5 février 1962, vol. 725, série I, case 416, Monsieur Khalfi Hadj Mohamed BEN LEMBAREK, demeurant à Tunis, 6, rue Saint Vincent de Paul et Madame Fatma TABBI, veuve BOUHALA, demeurant à Salammbô, ont acquis de Madame Louise THOLOZAN, veuve Edmond BONFILS, demeurant à Tunis, 3, rue du Fossé, le fonds de commerce de meubles, sis à Tunis, 3, rue du Fossé.
Ludite vente a été autorisée par décision n° 433 F/A.E.S. du 26 décembre 1961, Dos. E 37.
Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs, élisant domicile dans ledit fonds, 3, rue du Fossé à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, sous peine de déclarance et forclusion.
Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie », du 15 février 1962.
N° 391.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs Hamed ben Mohamed Salah ben Younès, El Abassi et son frère Mhamed, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteurs, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Aioun, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Ghouiba, d'une contenance de 56 hectares, complantée de 300 oliviers et 100 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Abdallah ben Salah ben Mohamed;
A l'Ouest : Abdelhafidh ben Ahmed ben Amor;
Au Sud : route El Mehallah;
Au Nord : route El Mehallah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ahmed ben Saâd ben Amor El Abassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Aioun, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Ghouiba, d'une contenance de 15 hectares, complantée de 250 oliviers et 150 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Massaoud ben Saâd ben Amor;
A l'Ouest : Habib ben Romdhane ben Hassin Ouslati;
Au Sud : route de jebna;
Au Nord : route de Shetlla.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ali ben Mustapha ben Belgacem El Abassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Aioun, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Ghouiba, d'une contenance 37 hectares, complantée de 200 oliviers et 30 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Mohamed ben Mustapha ben Belgacem;
A l'Ouest : Ahmed ben Amor ben Ali;
Au Sud : route de Djerid;
Au Nord : Oued El Arougue.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs Massaoud ben Saâd ben Amor, son fils Mohamed et Abdelaziz ben Saâd ben Amor et son fils Othmène, Nationalité Tunisienne, Professions Agriculteurs, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El Aioun, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Ghouiba, d'une contenance de 91 ha., complantée de 400 oliviers et 150 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Ahmed ben Saâd ben Amor;
A l'Ouest : Hamed ben Amar ben Amara;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Amor ben Ahmed ben Saâd.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.